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Env. 10 message Yvelines
Bonjour à tous, 

Nous aurions besoin de vos lumières sur la possibilité de prolonger le délais indiqué dans le CCMI pour les conditions suspensives. 
On a signé notre CCMI le 28 Aout 2019, avec un délais de 12 mois pour réaliser les conditions suspensives. Pour rappel, dans les conditions suspensives on a l'acquisition de la propriété du terrain ou des droits reels permettant de construire, l'obtention des prêts, l'obtention du PC & autres autorisations administratives, obtention de la dommages ouvrage, obtention de la garantie de livraison. 
Nous avions donc jusqu'au 28 Aout 2020 pour réaliser ces conditions.
Or le terrain pour lequel on a signé ce CCMI fait parti d'un lotissement qui a pris du retard et la covid n'a pas arrangé...
On a eu une première prolongation via un avenant (il a fallu batailler pour l'avenant) avec l'excuse de la covid. Le constructeur nous disait que la prolongation était automatique, et on a ainsi prolongé ce délais de réalisation des conditions suspensives jusqu'au 10 Décembre (je ne sais pas pourquoi le 10 Decembre, mais sûrement un calcul avec le temps passé en confinement). 

Sauf qu'on arrive au 10 Decembre, et les conditions ne sont toujours pas réalisées. 
Le prêt est OK depuis Juillet 2020, on est devenu propriétaire du terrain au 6 Nov 2020 (mais n'avons pas les droits pour construire encore, le lotissement n'étant pas encore livré). Je sais bien que le lotisseur est en tort pour les délais (il prévoit d'ailleurs de nous dédommager en nature), mais même si le terrain était prêt, les docs du PC ne sont pas finalisés chez le constructeur. On n'aurait jamais eu le PC dans les temps. 

Mais voilà, notre constructeur nous dit que c'est compliqué de repousser encore les délais (il nous faudrait 7 mois supplémentaires), car les coûts de construction ont augmenté. (le prix du CCMI était ferme et définitif et non révisable vis à vis de l'indice BT01) 
Nous, nous souhaiterions un avenant, même s'il faut absolument payer en plus (à négocier), car la date de signature du CCMI était mentionnée dans notre offre de prêt. 
Lui partirait sur un nouveau CCMI car "c'est compliqué de prolonger les délais, surtout qu'il y a déjà eu une première prolongation".

Savez-vous nous dire si c'est vraiment impossible pour eux de faire un avenant même si on est ok pour payer plus ?
Signer un nouveau CCMI entraînerait-il des pb sur notre emprunt immobilier (à la Société Générale) qu'on a déjà commencé à décaisser pour le terrain? 
Nous paierons le supplément s'il y en a un de notre poche, pas via le prêt.

On a rdv mardi avec le constructeur, mais grâce à vous on aura peut être + de billes pour comprendre ce qu'il est possible ou non.

Merci de nous avoir lus jusqu'ici 
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

AMHA le cst fait ce qu'il veut et il n'a aucune obligation à vous faire payer plus.

Vous êtes donc propriétaire du terrain : avez-vous fait l'étude de sol ?
pas de contraintes par rapport à ce qui est prévu au ccmi (pour les fondations) ?


 mais commençons par le début :
Citation: mais même si le terrain était prêt, les docs du PC ne sont pas finalisés chez le constructeur. On n'aurait jamais eu le PC dans les temps. 

CCMI signé sans permis ? 
ce n'est à vous de demander une rallonge de délai si le cst n'a pas finalisé le dossier : le CCMI doit inclure les plans définitifs c'est à dire le dossier permis...
et s'il devait s'occuper des plans et du dossier... si retard il y a  c'est de son fait, pas du vôtre.

il est tard, je n'ai peut-être pas tout compris mais pour moi : il est en train de vous la faire à l'envers

Une petite visite sur www.aamoi.info vous apporterait + d'infos et une adhésion dès maintenant vous serait utile pour la suite (et vous éviterait certainement d'avoir à financer.... les étrennes du cst) .


Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Merci elisa21 pour ta réponse! Je ne suis pas une grande habituée des forums du coup je n'ai vu ta réponse que trop tard...
L'étude de sol a été faite par le lotisseur mais n'a fait que confirmer ce qu'on imaginait. La maison répondait du coup déjà à cela.

On a eu notre RDV constructeur ce matin... On a évoqué que les documents n'étaient pas finalisés et donc qu'il était en retard. Il nous a tout simplement répondu que ça ne changeait rien puisque le terrain n'était pas livré.
Il a donc persisté sur son idée: un nouveau CCMI! L'avenant pour lui c'est impossible car leur garant refuse l'extention...
Sauf qu'avec ce nouveau CCMI, et bien bonjour le surcout. Alors qu'on s'attendait à 2/3K à cause de l'indice BT01, le surcoût frole les 20K! W00t La réponse à ce montant exhorbitant est que le CCMI initial avait été calculé avec les tarifs de province, alors que maintenant ils ont revus leurs tarifs Ile de france. (Nous sommes en Ile de france, j'avais oublié de préciser, et leur agence Ile de france n'a que 2 ans maintenant)
Donc bon.. après avoir demandé si une remise avait été inclue dans ce montant (ça me semblait si élevé), et avoir tenté de jouer sur les documents qui n'étaient pas finis, le temps qu'on avait passé à corriger toutes leur boulettes, et bien on a conclut en disant que nous n'avions pas cette somme. Ils vont revoir avec leur PDG il me semble, mais de notre côté je pense que ça nous a refroidi et nous allons prendre rdv avec d'autres constructeurs...
Espérons que le changement de CCMI et surement de constructeur ne pose pas de pb pour la banque mtnt... Happy
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
La_segoo a écrit:... le surcoût frole les 20K! W00t La réponse à ce montant exhorbitant est que le CCMI initial avait été calculé avec les tarifs de province, alors que maintenant ils ont revus leurs tarifs Ile de france.

  alors là, je n'ai jamais lu une "excuse" pareille ! ils font très fort !

Citation: ...Ils vont revoir avec leur PDG il me semble, mais de notre côté je pense que ça nous a refroidi et nous allons prendre rdv avec d'autres constructeurs...

Bonne idée de rencontrer d'autres CST, ça ne pourra pas être pire.

Et de toutes façons, s'ils ont vraiment 20K€ à récupérer sur votre projet, ils les trouveront-trouveraient (matos au rabais, ouvriers au lance-pierre...)...

pour la banque , si le montant correspond +- au montant emprunté ça devrait être bon ,
et dans le "+-" vous pourrez ajouter les devis clotures portail et autres aménagements prévus -et dont les devis avaient une date de validité périmée aujourd'hui.

Bonne prospection,
Cdlt
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Adhérez à l'AAMOI. Il me semble que vu que
1/ vous n'avez pas réalisé les conditions suspensives dans les temps imparti
2/ SURTOUT vous avez signé un CCMI incomplet (comme dit plus haut par Elisa)
Vous réussirez à vous désengager sans aucun frais. J'espère que vous avez au moins eu une garantie de remboursement d'acompte à la signature (si vous avez versé un acompte?).
bon courage dans vos recherches de cst.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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En cache depuis le samedi 10 avril 2021 à 11h52
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