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Refus de permis construire, montant de la maison et CCMI Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 347 fois
manu.
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/02/2019 à 09h38
Refus de permis construire, montant de la maison et CCMI
Bonjour,

J'espère être dans la bonne section, le cas échéant je m'en excuse.

Nous venons d'avoir un refus de permis de construire, les modifications à apporter vont agrandir la maison et donc modifier le prix de construction.

Ma question est-donc la suivante :
  • Est ce que cette modification de construction et donc du prix de la construction est à la charge du constructeur ou à ma charge ? Sachant que la négligence (à mon sens) est de la part du constructeur et qu'il me semble que le CMMI est un prix ferme et définitif.

Ci-après plus de détail.

La maison à construire est une maison de plain-pied sur terre-plein (pas de vide sanitaire).
J'ai 6.40m qui est en limite parcellaire, donc cette partie est OK au vu du RNU.
Puis j'ai un décroché de 1.80m (comprenant le débord de toit) par 2.91m, soit 2.91m qui est à 1.80 m de la limite parcellaire, ce qui ne passe pas dans le RNU (la distance doit être Hauteur de la maison/2 dans la limite minimum de 3m). Sachant que c'est le constructeur qui a fait le plan et déposé le permis de construire, pour moi c'est une erreur de sa part (ça arrive à tout le monde ).

Pour illustrer (plan essuyant un refus du PC) :


Sur mon idée, le constructeur va refaire le plan comme ci-dessous (lui voulait mettre juste un mur mitoyen, agrandir la toiture mais laisser la fermeture avec la porte de service comme avant. Je trouvais ça moche et préféré décaler la porte de service comme ci-dessous) :

La modification consiste donc à :
  • Supprimer un poteau d'angle ;
  • Supprimer deux arrêtes de toiture ;
  • Supprimer un débord de toiture de 2.91m au profit d'un chéneau ;
  • Agrandir la dalle de 5.82m² ;
  • Agrandir le mur de garage de 2.91m;
  • Agrandir la toiture sur une surface de 5.82m².

Au vu de la suppression de complexité, je me demande si ça va augmenter si significativement le prix de la construction.

Le constructeur est en cours de chiffrage de cette modification. Et c'est là que ça me fait peur, est-il obligé de me faire payer cette extension ? ou le CCMI (déjà signé avec un prix ferme et définitif) couvre ces frais supplémentaires ?


Bon désolé pour mon post assez long, mais j'ai préféré que vous disposiez d'un maximum d’élément pour mieux me répondre.

PS : promis je frais un récit de construction dès l'obtention du permis de construire

Salutation,
Manu
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Sujet résolu !
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Difock788

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/02/2019 à 09h49
Bonjour manu.

En effet, le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif à l'exception des avenants à la demande du client et c'est le cas ici.

Vous avez un refus de la demande de PC suite à une erreur du constructeur et en effet, dans ce cas précis, c'est au constructeur de trouver une solution pour régler ce soucis. Par contre, un refus de PC est une des conditions suspensives du CCMI il me semble donc il peut très bien s'appuyer là dessus afin de rompre le CCMI (à confirmer car je ne suis pas juriste, c'est seulement mon interprétation).

Dans votre cas, votre constructeur vous a fait une proposition que vous avez refusé et vous avez demandé une modification. Cela peut donc faire l'objet d'un avenant dont le prix est au choix du constructeur.

Pour avoir été dans un cas similaire (refus du PC mais pas de la faute du constructeur car le PLU n'était pas accessible), nous avons signé un nouveau CCMI au même prix pour une maison respectant le PLU.
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manu.
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 12/02/2019 à 10h00
Bonjour Difock788,

Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
Après vérification, le refus du permis de construire est bien une clause suspensive du CCMI.
Ma modification ne me semblait rien changer pour eux en terme tarifaire (décaler un mur).

A voir donc par rapport au retour de mon constructeur ce qu'ils me disent et si ça fait une plus valu ou une moins valu. En espérant la moins valu car je suis au max pour l'emprunt. Je ne me rends pas bien compte de ce que ça va donner.

Je vous tiendrai informé.

Cordialement,
Manu
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alexiiis

Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 1 mois
Le 10/03/2019 à 20h47
Bonjour 

je suis dans un cas où mon permis à eu un recours gracieux par la préfecture suites passage en auh 

la mairie va demandé une dérogation pour autoriser la construction. 

Puis-je rompre le ccmi avec mon constructeur car un nouveau permis sera déposé. 

merci .

 
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manu.
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/05/2019 à 20h36
Bonjour,

Afin de faire un suivi de mon post d'origine :
- nous avons réalisé les modifications que j'avais indiqué (agrandissement du garage de 5.82m²) ;
- le constructeur, reconnaissant sa faute, a fait un geste commercial à 300EUR/m² au lieu de 800EUR/m². Cependant, nous voulions avoir une modification à 0EUR, nous avons donc réduit une partie du salon soit 2.9m². Cela nous permet d'avoir donc 2,92EUR "offert".

Le permis redéposé a été accepté hier !!! ouf.

@alexiiis et avec du retard, regardé dans votre CCMI si le permis de construire est une clause suspensive. Pour moi c'était le cas.
Mais j'imagine que depuis le temps vous avez eu votre réponse.

Salutation,
Manu
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En cache depuis le vendredi 10 mai 2019 à 22h19

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