Négociation des modifications à un CCMI pour avenant

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franck-alsace Picto info

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Le 17/01/2022 à 21h22 Env. 10 message Haut Rhin

Bonjour,

Y a t il des règles qui s'imposent à un constructeur pour le chiffrage des modifications dans un CCMI à prix ferme et définitif ?

Si le constructeur les engage sans même indiquer qu'elles nécessitent un avenant et donc sans demander l'accord du client sur le niveau du surcoût a t il le droit de faire valeur ce surcoût alors que le chantier est lancé et que le client ne peut plus revenir sur la solution initiale ?

Si dessous le détail de ma situation :

A savoir que j'ai demandé à ce que les gouttières demi rondes en zinc soient remplacées par des section carrée anthracite pour donner un coté plus moderne. Contrat signé avril 2019, demande faite en novembre 2019 quand ils se sont décidés à lancer les plans permis, ....envoi d'un avenant en aout 2021... La demande était de 4 500 € j'ai refusé car pour 25 ml de gouttières la plus value me semblait disproportionnée mais ils m'ont indiqué que la charpente étant taillée on ne pouvait plus revenir en arrière. Sans vouloir compliquer le sujet, ils m'ont proposé des chaineaux encastrés raison pour laquelle la charpente est différente car les rampants reculent de 25 cm. J'avais accepté en demandant si on ne perdait pas de la place et ils m'ont répondu que non. Mais bon là je complique le sujet, je me demandais juste si le cst n'est pas censé me demander mon accord sur un prix avant de me proposer un avenant.

Merci à celles et ceux qui pourront m'éclairer

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Shado

Le 18/01/2022 à 08h36 Membre utile Env. 400 message Essonne

Bonjour,

Bah c'est son problème. Il n'avait qu'à vous chiffrer l'avenant des le départ, avant tout changement qui impose d'être sur cette modification.

Il doit respecter le contrat. Donc actuellement, soit il refait la charpente pour rester sur la solution actuellement prévue. Soit il vous offre cette modification s'il ne veut pas refaire la charpente.

Vous pouvez toujours êtes beau joueur si le contact passe bien et que vous voulez le garder, en proposant de prendre une petite somme a votre charge, et il s'occupe du reste. En expliquant bien que si vous aviez eu le prix en 2019, et pas en 2021, vous auriez refusé vu le surcoût engendré.

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franck-alsace Picto info

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Le 18/01/2022 à 09h12 Env. 10 message Haut Rhin

Merci de votre réponse.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 18/01/2022 à 09h20 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Il faut se fier aux écrits, et à ce qui a été signé.

Faites valoir le contrat signé, si telle est votre volonté.
À défaut, dite que vous ne validerez pas le stade à l'appel de fonds, parce que non conforme.

Mon récit : La Bistorte
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Woofy

Le 18/01/2022 à 11h56 Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone

Bonjour,
Et à votre question initiale : une fois que le CCMI est signé, tout changement est sur accord des 2 parties. Il n'y a pas de règles, si vous voulez une modification, le constructeur peut tout bonnement refuser (rien ne l'y oblige, il doit juste se conformer au contrat), ou alors il peut vous faire un avenant en proposant ses conditions (prix, augmentation du délai de livraison, modification d'autres prestations éventuellement, choix de l'entreprise, délai de validité de la proposition ...). Bref, il est complètement libre dans la rédaction de l'avenant, et vous êtes libre d'accepter ou de refuser l'avenant.

En revanche il aurait pu attendre la réponse (ou non réponse) à l'avenant avant de faire les modifications. Là il est dans une position délicate : si vous refusez l'avenant, il vous doit ce qui est au contrat. Si la charpente a été taillée pour correspondre à l'avenant et que ce n'est pas modifiable, ben il refait une nouvelle charpente à ses frais.
Sinon il peut vous proposer une autre modification, avec le tarif qu'il veut (voir gratuit), mais libre à vous d'accepter ou de refuser et revenir au contrat initial.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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