Avenant CCMI

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rott04 Picto info

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Le 10/04/2013 à 09h52 Env. 10 message Alpes De Haute Provence

Bonjour à tous

cela fait déjà un moment que je suis inscrite et parcours le forum très enrichissant...
aujourd'hui j'ai besoin d'un conseil..
en pleine construction je ne citerai aucun nom...
j'ai donc signé un CCMI POUR UNE MAISON BBC OSB en juin2012 mais avec un avenant stipulant je cite : " A réception du PC et de l'offre de prêt, engagement d'un délai de réalisation de 6 mois".

j 'ai bien en ma possession les documents qui m'attestent que le bureau d'étude du constructeur a reçu le PC et offre de prêt le 11 sept 2012.

l'ouverture du chantier date du 09 novembre 2012. soit 2 mois + tard.

Les 6 mois devraient donc courir à compter de septembre et non de l'ouverture du chantier non ?
Aujourd'hui, la maison n'est pas livrée (loin sans faut) car suite à un manque de séchage de la chape, mon carrelage s'est tout fendu et il est prévu de tout refaire.

mal façon de leur part car ils ont tout fait en 1 jour...
ce qui entraîne un retard considérable.
j'ai envoyé un courrier A/R afin de déclencher les pénalités de retard à compter du 11 mars 2013.
leur réponse en A/R fut que l'avenant démarre lui aussi de l'ouverture de chantier...je perds donc 2 mois et de ce fait beaucoup d'argent compte tenu d'un pret, d'un loyer, double dépenses.....etc

Ma question est donc la suivante : jouent ils sur les mots ou l'avenant prend le dessus sur les clauses du CCMI ?

J'espère avoir été claire dans ma demande et vous remercie de votre aide si vous pouvez m'en apporter une....
cordialement

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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elisa21 Picto info

Le 10/04/2013 à 10h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

un avenant est une modification par rapport au contrat initial , donc question quels étaient les délais dans le contrat initial ?
jamais vu un cst qui démarrait le lendemain de l'octroi du PC , il faudrait qu'ils aient une drole d'organisation , des employés-ouvriers en trop, payés à rien faire en attendant...

sans parler du risque de recours des tiers, faut être joueur pour ne pas en tenir compte

à part çà : "le bureau d'étude a reçu le PC et l'offre de prets" Unsure

la maison est à eux ? c'est qui qui la paient ?

quand je lis

Citation: chape loupée, carrelage à refaire...

puis

Citation: en pleine construction je ne citerai aucun nom...

ah oui ? pour que d'autres se fassent avoir ?
c'est trop indiscret ? et un récit non ?

et quand tu parcours le forum, tu ne lis QUE les infos sans nom ?

alors tout bien refléchi, pour respecter la crédibilité du cst et ne pas risquer de lui faire du tort... je ne répondrai pas à la question

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rott04 Picto info

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Le 10/04/2013 à 10h34 Env. 10 message Alpes De Haute Provence

Sympa l'accueil....

alors le délai de recours au tiers était déjà terminé lors de la réception chez eux de mon PC accordé en juillet .

Ensuite je parle de MON offre de prêt accordée que je leur ai communiqué également...ces 2 conditions suspensives devaient être ok pour le ccmi.

Et non je ne citerai aucun nom pour l'instant...en MP si vous voulez ...
c'est bien comme cela que ça marche sur le forum ? pas de récit, pas de nom...

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clad63 Picto info

Le 10/04/2013 à 10h36 Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome

Des condition suspensives sur un CCMI? Ohmy

vous confondez pas avec l'achat du terrain?

Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée

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Odilon44 Picto info

Le 10/04/2013 à 10h48 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Ceci dit, si le constrcuteur a oublié de mettre "réalisation dans un délai de six mois.... ...ET à partir de la date d'ouverture du chantier", (même si c'est dans la logique des choses et les habitudes du métier), et bien il a oublié dans le contrat, donc je pense : c'est tant pis pour lui...

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Bred

Le 10/04/2013 à 11h19 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Salut, pareil qu'Odilon44.
C'est assez bizarre comme tournure contractuelle.
J'ai peur qu'ils voulaient stipuler que l'ouverture de chantier se fera dans les 6 mois après réception du PC...

Mais dans vos explications, je ne comprends pas :

Citation: leur réponse en A/R fut que l'avenant démarre lui aussi de l'ouverture de chantier...je perds donc 2 mois et de ce fait beaucoup d'argent compte tenu d'un pret, d'un loyer, double dépenses.....etc
Ma question est donc la suivante : jouent ils sur les mots ou l'avenant prend le dessus sur les clauses du CCMI ?

... Et si je ne me trompe pas, la modifications des termes d'un contrat par annexe est interdit...

Bon, cela dit, le délicat pour vous répondre viens du fait que votre constructeurs est peut-être de très bonne fois, qu'il a commis une erreur dans la tournure de se phrase.
Et si tout c'est bien passé jusqu'à maintenant sur votre chantier, j'ai du mal en temps que pro de l'enfoncer.

Car, même si vous n'êtes (peut-être) pas un "sachant", cette phrase aurait dû vous interpeller, et je soupçonne que vous ayez fais le "canard" en connaissance de cause.
Car vous le dites vous-même, vous avez attendu les 2 mois de recours des tiers (+ 1 mois ?) pour lui envoyer votre PC et votre offre de prêt... alors que personnellement, et n’importe qui dans ce cas ce serait empressé d'envoyer le PC au constructeur pour faire avancer les choses.... bien avant les 2 mois de recours !
Je ne sais pas, mais je sent un truc pas clair...

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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elisa21 Picto info

Le 10/04/2013 à 11h20 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Merci Bred, plus diplomate que moi aujourd'hui Smile

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rott04 Picto info

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Le 10/04/2013 à 16h39 Env. 10 message Alpes De Haute Provence

Merci pour vos réponses...
tout est clair dans le déroulement des faits...
j'ai obtenu mon prêt et le PC accordé en juillet 2012...j'ai tout envoyé au constructeur mais aout est passé par là...donc le constructeur m'a signifié qu'il en avait possession en septembre. Mon recours au tiers s'est déroulé juillet et aout. le chantier ouvert 2 mois + tard comme prévu sur ccmi.
Sauf que l'avenant stipule un délai de construction de 6 mois à compter de la réception de ces documents chez eux....septembre..+...6 mois = MARS .
je n'habiterai jamais cette maison avant encore 1 mois ....sachant que le chantier est resté plusieurs semaines sans aucun travaux et que la bonne volonté n'est pas de mise....pas d'intemperies ni congés au milieu je précise....

voilà pour le reste des détails...
bien évidemment le ccmi contractuel et commun ( comme la plupart) précise un délai de 12 mois à ouverture de chantier...mais dans mon cas, cet avenant de 6 mois ne mentionne pas le point départ.
merci encore à ceux qui tentent de me comprendre... je veux juste savoir si je suis dans mon droit de faire fonctionner les pénalités de retard....
Une maison OSB se monte en 1 semaine HO HA....4 MOIS POUR faire le reste me semble beaucoup...pour moins de 100m2 .

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Bred

Le 10/04/2013 à 17h11 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Re,

rott04 a écrit:Sauf que l'avenant stipule un délai de construction de 6 mois à compter de la réception de ces documents chez eux.....

Ben non, "l'avenant", selon ce que vous avez marqué dans le premier message, stipule :

Citation: A réception du PC et de l'offre de prêt, engagement d'un délai de réalisation de 6 mois

... "de réalisation" de quoi ?
perso je comprends de "réalisation de la mise en exécution du projet", pas forcément de réalisation de la maison.

... Et si dans le CCMI il est marqué 12 mois, je ne vois pas pourquoi le constructeur changerait ce délais.

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