Ccmi aucune date...

Salut,
Cela me parait difficile au constructeur d'annoncer des dates, vu que cela dépends de l'obtention du permis.

bonjour,

ce contrat signé le 18/03 vous l'avez reçu en LR+AR ? à quelle date ?

sur le contrat il y a

- des conditions suspensives :
"sous reserve d'obtention du permis de construire' et autres.

- des délais :
début des travaux dans le mois (ou 2 mois ou autre) à partir de la réalisation des conditions suspensives :
- obtention du permis + 2 mois d'affichage
- installation du compteur d'eau s'ils l'ont demandés
- réalisation d'un accès (si c'est à votre charge)
... ce sont des conditions particulières, qui diffèrent selon les cas.

- durée de construction :
xx mois (9 . 12. 18 selon les constructeurs) à partir de la date de début de travaux.
Cette date de début de travaux correspond à la Déclaration d'Ouverture de Chantier (la DOC) que TU dois faire en mairie dès que le chantier démarre.

Le démarrage de chantier c'est 1er coup de pelle voir même implantation des piquets sur le terrain.

et si on a jamais eu AR ? on peut annulé malgres un ccmi signé ?

c est ce qui m arrive.

d abord on oublie les plans, ensuite on oublie de nous donnez les plans definitfs et maintenant on oublie de nous envoyez le tout par AR

j en ai marre, je me demande si il va pas oublier de construire notre maison a la fin !!

Si c'est à la fin, c'est moins grave!

bonjour,

fafa57 a écrit:

et si on a jamais eu AR ? on peut annulé malgres un ccmi signé ?

oui , il n'y a même rien à annuler puisque pour qu'un ccmi soit "valable" il doit être reçu en LR+AR , ensuite 7 jours pour annuler à partir de cette date.

bonjour ,

dabort , sur ton ccmi , il doit y avoir obligatoirement la date de la signature du contrat , s'est elle qui fais foi ,

ensuite , a compter de cette date , tu as un article qui te dis combien de temps la construction doit durer , et donc le temps ou il devra , au maximum te remettre les clefs.

bien sur , dans se cas , le pc et le pret son obtenu , car ils sont conditions suspensive de ton contrat.
donc , difficile de te dire des dates dans ses conditions !!

bonjour fafa57 ,

ton CCMI est illegale , donc tu peux l annuler sans avoir peur.

comme dit elisa21, tu dois le recevoir en recomendé , de plus , les plans doivent y figurer obligatoirement , tu peux te désengager sans probleme.

bien sur le constructeur te fera du chantage , si tu a fais un cheque d avence , par exemple , mais n est pas peur , il est totalement hors la loi ............

merci pr vos reponse

non pas de cheque donné pr le moment.

mais c est fou sa, sa fait 4 mois que j attend le AR mais j ai pas rapellé pr reclamer comme sa si j ai envie de changer au moment ou mon lotissement sera pret ( decembre ) ben je pourrais le faire.

mais c est fou sa de devoir courrir apres tout !!!