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Ccmi aucune date...

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.617 fois
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Env. 70 message Haute Savoie
bonjour,

Nous avons signé notre ccmi le 18 mars 2010, et avons dejà rencontré des soucis avec no0tre constructeur et de ce fait j'ai téléphoné à la protection juridique de mon assurance.
Au bout d'un certain temps elle me demande les dates qui sont inscrites sur le contrat et oups il n'y figure aucune date, c'est a dire ni de livraison, ni de début de travaux.
Elle m'a confirmé que c'etait obligatoire. Demain nous avons rendez-vous pour la réunion de mise au point et je vais leur demandé à ce moment la mais ils m'ont déjà embobinné....

Et vous avez-vous une date de livraion à la signature de votre ccmi??

Merci d'avance.

nano
Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Cela me parait difficile au constructeur d'annoncer des dates, vu que cela dépends de l'obtention du permis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

ce contrat signé le 18/03 vous l'avez reçu en LR+AR ? à quelle date ?

sur le contrat il y a

- des conditions suspensives :
"sous reserve d'obtention du permis de construire' et autres.

- des délais :
début des travaux dans le mois (ou 2 mois ou autre) à partir de la réalisation des conditions suspensives :
- obtention du permis + 2 mois d'affichage
- installation du compteur d'eau s'ils l'ont demandés
- réalisation d'un accès (si c'est à votre charge)
... ce sont des conditions particulières, qui diffèrent selon les cas.

- durée de construction :
xx mois (9 . 12. 18 selon les constructeurs) à partir de la date de début de travaux.
Cette date de début de travaux correspond à la Déclaration d'Ouverture de Chantier (la DOC) que TU dois faire en mairie dès que le chantier démarre.

Le démarrage de chantier c'est 1er coup de pelle voir même implantation des piquets sur le terrain.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
et si on a jamais eu AR ? on peut annulé malgres un ccmi signé ?

c est ce qui m arrive.

d abord on oublie les plans, ensuite on oublie de nous donnez les plans definitfs et maintenant on oublie de nous envoyez le tout par AR

j en ai marre, je me demande si il va pas oublier de construire notre maison a la fin !!
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=8641
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
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Env. 60000 message
Si c'est à la fin, c'est moins grave!
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,


fafa57 a écrit:et si on a jamais eu AR ? on peut annulé malgres un ccmi signé ?



oui , il n'y a même rien à annuler puisque pour qu'un ccmi soit "valable" il doit être reçu en LR+AR , ensuite 7 jours pour annuler à partir de cette date.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour ,

dabort , sur ton ccmi , il doit y avoir obligatoirement la date de la signature du contrat , s'est elle qui fais foi ,

ensuite , a compter de cette date , tu as un article qui te dis combien de temps la construction doit durer , et donc le temps ou il devra , au maximum te remettre les clefs.

bien sur , dans se cas , le pc et le pret son obtenu , car ils sont conditions suspensive de ton contrat.
donc , difficile de te dire des dates dans ses conditions !!
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Sézanne (51)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour fafa57 ,

ton CCMI est illegale , donc tu peux l annuler sans avoir peur.

comme dit elisa21, tu dois le recevoir en recomendé , de plus , les plans doivent y figurer obligatoirement , tu peux te désengager sans probleme.

bien sur le constructeur te fera du chantage , si tu a fais un cheque d avence , par exemple , mais n est pas peur , il est totalement hors la loi ............
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Sézanne (51)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
merci pr vos reponse

non pas de cheque donné pr le moment.

mais c est fou sa, sa fait 4 mois que j attend le AR mais j ai pas rapellé pr reclamer comme sa si j ai envie de changer au moment ou mon lotissement sera pret ( decembre ) ben je pourrais le faire.

mais c est fou sa de devoir courrir apres tout !!!
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=8641
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
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