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Date de départ du CCMI

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 890 fois
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Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Toul (54)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/09/2006 à 10h15
date de départ du CCMI
Bonjour,

J'ai une petite question sur la date de départ du CCMI
nous avons signé le CCMI le 27 juillet 2006 a notre domicile avec le commercial. celui-ci est reparti avec pour signature du "Patron".

Nous n'avons reçu le contrat signé en Recommandé que le 28 Aout (date de la poste)
Et je me demandais quelle date faudrait prendre en compte au cas ou il y aurait un problème (que je n'ai pas), dans le cas d'une révision BT01.
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Pavillon plein pied de 120 m2 - Garage 25 m2
Terrain 700 m2 à TOUL
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=51175
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Constructeur : BABEAU SEGUIN Nancy
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/09/2006 à 13h40
Bonne question Unsure

Si j'ai bien compris, l'exemplaire que tu as conservé ne comporte pas la signature du constructeur. C'est à dire qu'il peut se démettre quand il veut Sad

Un contrat est valide quand les deux parties se sont engagées. Et tu n'as connaissance de son engagement qu'à la réception de la LR/AR.

Pour moi, la date à retenir est celle de la remise de la LR/AR.

Et j'imagine que le "contrat" que tu as signé n'est pas complet au sens de la loi sur le CCMI (il doit bien manquer des documents). Il est donc nul. C'est pour celà qu'il faut signer chacun des documents ainsi que la liste (bordereau) des documents signés. Ca évite toute discussion !

Pour moi, à la réception (dans les sept jours) de l'envoi LR/AR du contrat, il faut lui adresser une LR/AR précisant la liste des documents reçus (sauf s'il a joint un bordereau signé), et lui rappeler éventuellement les documents qui manqueraient, y compris ceux des conditions suspensives.
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Toul (54)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/09/2006 à 14h50
Merci de la réponse
en fait , cela s'est passé comme cela
le commercial est venu chez nous , nous avons signé les deux exemplaires, avec la notice descriptive et il est reparti avec. car le siège est dans una utre département et seul le big boss a le droit de signer.

Nousn'avons reçu notre exemplaire (signé par son boss) qu'un mois apres.

les plans ont été fournis par nos soins, (modèle type modifiée au vue de la configuration du terrain. réduction de 50cm en facade et augmentation de 1 mètre d'une partie en largeur, pour avoir la même surface)
L'agencement intérieur a été entièrement revue par nos soins sans cout supplémenatire par rapport au modèle type.

Par contre c'est bien un CCMI avec fourniture de plan.

Pour l'instant nous attendons la viabilisation du terrain, qui se fait un peu attendre et c'était le but de ma question, puisque la construction doit débuter dans les 6 mois afin d'éviter une augmentation par rapport a l'indice BT01.
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