Date de départ du CCMI

Bonne question

Si j'ai bien compris, l'exemplaire que tu as conservé ne comporte pas la signature du constructeur. C'est à dire qu'il peut se démettre quand il veut

Un contrat est valide quand les deux parties se sont engagées. Et tu n'as connaissance de son engagement qu'à la réception de la LR/AR.

Pour moi, la date à retenir est celle de la remise de la LR/AR.

Et j'imagine que le "contrat" que tu as signé n'est pas complet au sens de la loi sur le CCMI (il doit bien manquer des documents). Il est donc nul. C'est pour celà qu'il faut signer chacun des documents ainsi que la liste (bordereau) des documents signés. Ca évite toute discussion !

Pour moi, à la réception (dans les sept jours) de l'envoi LR/AR du contrat, il faut lui adresser une LR/AR précisant la liste des documents reçus (sauf s'il a joint un bordereau signé), et lui rappeler éventuellement les documents qui manqueraient, y compris ceux des conditions suspensives.

Merci de la réponse
en fait , cela s'est passé comme cela
le commercial est venu chez nous , nous avons signé les deux exemplaires, avec la notice descriptive et il est reparti avec. car le siège est dans una utre département et seul le big boss a le droit de signer.

Nousn'avons reçu notre exemplaire (signé par son boss) qu'un mois apres.

les plans ont été fournis par nos soins, (modèle type modifiée au vue de la configuration du terrain. réduction de 50cm en facade et augmentation de 1 mètre d'une partie en largeur, pour avoir la même surface)
L'agencement intérieur a été entièrement revue par nos soins sans cout supplémenatire par rapport au modèle type.

Par contre c'est bien un CCMI avec fourniture de plan.

Pour l'instant nous attendons la viabilisation du terrain, qui se fait un peu attendre et c'était le but de ma question, puisque la construction doit débuter dans les 6 mois afin d'éviter une augmentation par rapport a l'indice BT01.