Remis en main propre

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Le 15/06/2009 à 11h05 Env. 10 message Vaucluse

Bonjour,
J’ai un cas un peut complique. On a signé un CCMI pour la construction hors d’air hors d’eau et pour ce contra on a eu la promesse de vente du terrain. Après la galère pour avoir le crédit on a décidé de changer notre projet et on s’arrange avec le constructeur pour changer le terrain à plus petit (moins chère) et signer nouveau CCMI. Ce CCMI a annule et remplace l’autre et a été remis en main propre et pour le terrain on a que offre d’achat. Est-ce CCMI valable ? L’offre d’achat (mal rempli en plus) oblige nous a acheter ce terrain ?
Merci d’avance pour tous les réponses

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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o²

Le 15/06/2009 à 14h24 Env. 1000 message Morbihan

Pour la question de l'offre : achat d'un terrain en lotissement ? si oui autorisation de vendre les terrains déjà obtenue ?

Le CCMI est nul de toute façon faut d'avoir régularisé un compromis ou une promesse de vente. Par ailleurs, il me semble que la remise du CCMI en mains propres n'est pas possible

A point

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Le 15/06/2009 à 14h56 Env. 10 message Vaucluse

Merci pour la réponse. Le terrain est da ns lotissement et à ma connaissance le constructeur a signé la promesse entre lui et le lotisseur. Donc il n’est même pas le propréteur du terrain. On a envoyé la lettre recommande pour l’annulation de contrat a cause de « remis en main propre » mais la réponse est que nous sommes fautives car le première CCMI a été envoyé par recommande et le deuxième le remplace. Donc pour eux tout est en l’ordre.

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