CCMI PAS D'OUVERTURE DE CHANTIER

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Sasa11 Picto info

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Le 08/12/2023 à 15h59 Env. 10 message Puy De Dome

Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI le 12/12/2022.
Nous avons eu notre crédit, terrain et permis de construire courant fevrier 2023.
Sur notre contrat CCMI il est indiqué que notre construction aurait du démarrer 3 mois maximum après avoir eu toutes les conditions suspensives.

A ce jour, 1 an après notre signature, toujours pas d'ouverture de chantier car nous n'avons pas les garanties et dommage ouvrage que le constructeur doit nous fournir...

Quel est notre recours pour aller plus vite ? Que peut on faire ? Le délai de 12 mois pour la construction peut il partir de la date à laquelle aurait du commencer le chantier ?

A ce jour, nous payons l'assurance du prêt pour rien, y'a il un moyen de se les faire rembourser par le constructeur car les délais ne sont pas tenu par lui ?

En vous remerciant par avance,

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Par ForumConstruire.com

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Calète Picto info

Le 08/12/2023 à 16h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Un grand classique actuellement.

Et le défaut de garantie de livraison et de dommage ouvrage amène souvent le constructeur à se défaire du CCMI malgré l'engagement qu'il a pris en validant le contrat. Et ce sans pénalité financière pour lui.

La loi est très mal faite de ce point de vue.

Je ne peux que vous souhaiter bon courage et surtout bonne chance.

Qui est ce constructeur ?

L'avez-vous déjà mis en garde officiellement, par lettre recommandée donc à propos de son non respect de la date de démarrage des travaux ?

Etes vous adhérents à l'AAMOI ? Visiblement vous allez avoir besoin d'une aide qui vous documente bien pour mener les actions adéquates.

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Membre ultra utile

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plaquisteheureux Picto info

Le 08/12/2023 à 17h04 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, un CCMI est très protecteur !

Pour les constructeurs

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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