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Notice descriptiv égal ou différent a un cahier des charges.

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Env. 100 message Carnin (59)
Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison RT 2012 construite en CCMI.


Dans notre contrat de construction n'avons pas de cahier des charges, mais juste une notice descriptive.

Sur ce document d'une page A4 n'est pas toujours indiqué la référence du matériel exemple pour les baies vitré n'avons que la marque satin-road ou porte de garage avons marque porte de garage motorisé mais sans la référence du moteur, voir même si le nom du constructeur du moteur apparaît dessus (n’étant pas chez moi je ne peut vérifié).
De plus sur ce document n'est pas stipulé tout ce qui ont fait est tout ce qui nous reste à faire, exemple ils nous ont mis l'arrivé électrique pour des lumières mais pas les lumières.

Alors qu'on m'as dit que dans le cahier des charges, tout était expliqué.

Cette notice vaut elle quand même comme cahier des charges???? Si la réponse est non, n’était il pas obligé de me fournir un document plus explicite???


Cordialement,


Truqruq
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Messages : Env. 100
De : Carnin (59)
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Alors je ne suis pas un spécialiste des CST, d'autres sont bien plus calés, mais déjà, une notice sur un A4, ça sent effectivement le souci.

Ensuite, effectivement, les travaux compris dans le CCMI et ceux qui ne le sont pas doivent bien être différenciés (et chiffrés).

Ta maison est réceptionnée, je me demande donc pourquoi tu ne te réveilles que maintenant et j'ai peur qu'il ne soit un peu tard pour récupérer tout ça, mais peut-être devrais-tu te rapprocher de l'AAMOI
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Dans notre contrat de construction n'avons pas de cahier des charges, mais juste une notice descriptive.

C'est normal puisque c'est le document contractuel prévu par la loi

Sur ce document d'une page A4 n'est pas toujours indiqué la référence du matériel exemple pour les baies vitré n'avons que la marque satin-road ou porte de garage avons marque porte de garage motorisé mais sans la référence du moteur, voir même si le nom du constructeur du moteur apparaît dessus (n’étant pas chez moi je ne peut vérifié).
De plus sur ce document n'est pas stipulé tout ce qui ont fait est tout ce qui nous reste à faire, exemple ils nous ont mis l'arrivé électrique pour des lumières mais pas les lumières.
lire ici et à vous de voir si respect ou non
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078323

Alors qu'on m'as dit que dans le cahier des charges, tout était expliqué.
rien à voir avec CCMI

Si la réponse est non, n’était il pas obligé de me fournir un document plus explicite???
oui il est obligé de respecter la loi. Pourquoi l'avoir signé s'il ne vous convenez pas car rien ne vous obligez à signer une notice aussi peu explicite ? l'aviez vous au moins lu avant de la signer ?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 04h40
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