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Retractation de CCMI hors délais

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 84 fois
klmt510
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : moins de 7j
Le 04/12/2017 à 19h13
Retractation de CCMI hors délais
Bonsoir, 

nous avons commencé à faire construire, sauf que nous souhaiterions arrêter le projet pour des raisons personnelles ma femme et moi. 

Nous avons eu l'accord de pret et l'édition de pret de la banque, que nous n'avons pas signé. 
Nous avons signé le CCMI, il y a déjà 2 mois, bien reçu en recommandé (2 recommandés, un pour ma femme, l'autre pour moi).  
Nous avons signé la promesse d'achat du terrain et nous sommes également hors délais de retractation à ce sujet. 
Le permis a été déposé, et accepté en Mairie la semaine dernière (hors nous n'avons pas fourni cet élément au constructeur qui a peut être déjà été pecher l'info..) 

Bref, je voulais savoir s'il y avait un moyen de court-circuiter cette démarche ? 
En effet, le constructeur nous demande aujourd'hui 10% du prix de la construction.. 
soit une belle somme déjà. 

info complémentaire : je n'avais pas la garantie dommage ouvrage dans le recommandé. Est-ce un motif de caducité du CCMI ? 
De plus, le constructeur nous a demandé un cheque de caution de 2500€ lors de la signature. (nous avons l'attestation de remboursement de cette somme en bon-et-dûe-forme). Cette somme sera-t-elle encaissée ou peut-elle nous servir à payer une partie de ce que le constructeur nous demande ? 


La construction n'a évidemment pas commencé, je suis le géomètre en charge de l'implantation de la maison, et je n'ai pas encore été sur place. Donc aucun départ de chantier. 

Merci de votre réponse, 
Cordialement,
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/12/2017 à 20h03
Bonjour

pour l'absence de DO : rien d'anormal puisque c'est à vous de la souscrire ;
pour le reste, je laisse la place ;
bon courage pour la suite.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 04/12/2017 à 20h16
Bonjour

Il faut séparer le terrain du CCMI.

Pour le terrain, le vendeur est en droit de conserver l'acompte versé lors du compromis si vous annulez la vente sans utiliser l'une des conditions suspensive. Personnellement je ne vois pas trop de moyen d'y échapper, mais votre notaire sera plus apte à vous aider sur ce point.

Pour le CCMI, idem. En théorie vous avez passé le délai de rétractation, et si toutes les conditions suspensive sont levées, il sera difficile de vous rétracter sans pénalités. Votre seul espoir serait que votre contrat comporte suffisamment de clauses illégales pour en demander la nullité... Mais là aussi il vaudrait mieux vous rapprocher de spécialistes. (Le CCMI signé avant le compromis sur le terrain peut marcher aussi pour la demande de nullité - c'est le plus courant et le plus simple)

Après, suivant les raisons de votre changement d'avis, il peut y avoir d'autres solutions
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En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 00h35
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