Contrat d'un logement BBC

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clau8693 Picto info

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Le 28/03/2011 à 22h29 Photolover Env. 100 message Yvelines

Bonjour à tous,
Je suis au début d’un projet de construction d’une maisonBBC. Sur le contrat que m’a fourni mon constructeur, je ne vois nulle part unengagement formel du constructeur de livrer une maison BBC, ni dans le CCMI(Contrat de Construction de Maison Individuelle), ni dans les documents joints.
Pour ceux qui ont déjà construit leur maison BBC, est cenormal ?
J’ai beau chercher enmatière de loi, ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, en vain.
Evidement, le constructeur m’a rassuré qu’une étudethermique sera réalisé, et d’ailleurs je la vois apparaitre dans son chiffrage ainsi les équipements (tels queplancher chauffant, chaudière, isolant ..), mais rien n’est dit dans le cas oule résultat des tests finaux ne sont pas concluants.

Merci d’avance de votre réponse.

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Photolover

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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kinette Picto info

Le 28/03/2011 à 22h40 Super bloggeur Env. 500 message 41 (41)

Bonsoir clau8693

Je construis une maison bbc, mon constructeur m'a donné un certificat, daté et signé par nous et lui, comme quoi il s'engageait à nous faire une maison bbc, dans le cas contraire si elle n'obtenait pas le label bbc effinergie, le constructeur serait obligé de la refaire.. Mais attention tous les constructeurs ne le font pas..
Je te conseille néanmoins de lui demandé un certificat garantissant l'obtention du label bbc.

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Super bloggeur

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atoc

Le 29/03/2011 à 07h24 Env. 40 message Hauts De Seine

Bonjour,
J'ai demandé un courrier qui "engage" le constructeur vis-à-vis du BBC (qui satisfera ainsi la banque et qui a également le mérite de me rassurer) et voilà ce que j'ai reçu :

"Nous, société XXXX, constructeur de maisons individuelles, attestons par la présente que la maison de Monsieur et Madame xxxxxxxxxxx, située au xx avenue jean Mermoz 9xxxx xxxxxx, sera construite et livrée conformément à l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 qui définit un niveau d'exigence de performance énergétique normé RT2005 garantissant à la construction la labellisation BBC-EFFINERGIE"(courrier daté et signé par le constructeur et envoyé dans la foulée aux banques).

Un constructeur sérieux ne devrait pas te refuser ce genre de document.

En espérant avoir contribué,
Cordialement.

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