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AIDE CCMI 20% achèvement des travaux

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Env. 80 message Kingersheim - 68 (68)
Bonjour,

Voilà , j'aurais une question pour les connaisseurs.
Notre constructeur a terminé les travaux de chauffage. Il ne reste plus que des finitions ( coffrage placo cheminée, finitions du plaquiste...) + la crépis qui n'est pas mis.
Et ce jour, ma surprise fut totale de recevoir le dernier appel de fond ou il y a écrit :
FIN DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT
je pensais que les 20 % étaien la fin des travaux générale ( toutes lesfinitions + crépis) , comme la remise des clés.

Pouvez vous me dire si c'est justifié que le constructeur m'envoie cet appel ?

Merci
Stéphane
Messages : Env. 80
De : Kingersheim - 68 (68)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Beauvais (60) (60)
le crépis c'est au 75%. il y a un post it de mafioso sur les %.

reste les 5%
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Beauvais (60) (60)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Stefanou

Effectivement, sans crépi, votre constructeur ne peut réclamer les 95%.

Le crépi/enduit doit être réalisé au plus tard pour l'appel de fond du hors d'air/cloison. (75%)....Le rôle premier du crépi/enduit n'est pas décoratif....

N'oubliez pas de réclamer la visite de chantier avant tout appel de fond et rédigez au décours de cette visite un compte rendu daté et signé ( vous et le constructeur ou son représentant).

Si votre constructeur insiste, prévenez le garant.

A mon vis, un chantage aux clefs se prépare. Profitez du temps qui reste pour bien préparer votre réception.

Rappel

Article R*231-7 CCH extrait


Citation: I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :

15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;

25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;

40 p. 100 à l'achèvement des murs ;

60 p. 100 à la mise hors d'eau ;

75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;

95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.



Article L231-3 CCH ( extrait)

Citation: Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

..................

f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.


Les appels de fonds anticipés sont passibles de lourdes sanctions.

Bon courage.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 13 janvier 2022 à 00h01
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