CCMI et réserve de travaux : Déclaration d'achèvement
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Le 04/09/2006 à 11h11
CCMI et réserve de travaux : Déclaration d'achèvement
Bonjour,
Je vais signer un CCMI pour la construction de ma future maison.
Dans le contrat, je me suis réservé l'intégralité de l'étage.
J'effectuerai l'aménagement de l'étage juste après la livraison par le constructeur.
A quelle date devrais-je établir la déclaration d'achèvement des travaux ? Après la livraison de la maison par le constructeur ou après mon aménagement de l'étage ???
Si quelqu'un peu m'éclairer
Merci
Laurent22
Je vais signer un CCMI pour la construction de ma future maison.
Dans le contrat, je me suis réservé l'intégralité de l'étage.
J'effectuerai l'aménagement de l'étage juste après la livraison par le constructeur.
A quelle date devrais-je établir la déclaration d'achèvement des travaux ? Après la livraison de la maison par le constructeur ou après mon aménagement de l'étage ???
Si quelqu'un peu m'éclairer
Merci
Laurent22
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Auto-promo
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Le 04/09/2006 à 11h27
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Le 04/09/2006 à 11h33
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Le 04/09/2006 à 11h50
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Photographe
Le 04/09/2006 à 12h14
0 Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !
http://maisondubelair.free.fr/
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Le 04/09/2006 à 14h05
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Le 04/09/2006 à 14h33
Tu as 30 jours pour envoyer la déclaration d'achèvement de travaux. le certificat de conformité permet notamment en cas de sinistre important de rebâtir à l'identique , en cas de revente celui-ci peut être demandé par ton notaire (sans oublier certaines banques qui l'exigent après le solde du prêt). Tu peux lancer une recherche sur le certificat de conformité dans le forum...il y a déjà eu beaucoup de post dessus..
Je viens d'avoir le mien
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En cache depuis le mardi 15 janvier 2019 à 10h15
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