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CCMI et réserve de travaux : Déclaration d'achèvement

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.195 fois
Laurent22
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Bzh (22)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/09/2006 à 11h11
CCMI et réserve de travaux : Déclaration d'achèvement
Bonjour,

Je vais signer un CCMI pour la construction de ma future maison.
Dans le contrat, je me suis réservé l'intégralité de l'étage.

J'effectuerai l'aménagement de l'étage juste après la livraison par le constructeur.

A quelle date devrais-je établir la déclaration d'achèvement des travaux ? Après la livraison de la maison par le constructeur ou après mon aménagement de l'étage ??? Unsure

Si quelqu'un peu m'éclairer Smile
Merci
Laurent22
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roger

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/09/2006 à 11h27
je tente même si je ne suis pas sur du tout de ma réponse...

Je suppose qu'une déclaration d'achèvement de travaux vient clore le permis de construire: elle est donc à faire une fois que tu as terminé tous les travaux mentionnés sur ton permis de construire.
je suppose que tu as déclaré ton étage sur ton permis: je dirais donc qu'il faut envoyer ta déclaration d'achèvement une fois l'étage réalisé.

Bien sur à confirmer par les pros du forum
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Laurent22
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Bzh (22)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/09/2006 à 11h33
Oui, effectivement, je vais déclarer l'aménagement de l'étage au PC.
D'ailleurs, son étude fait parti de l'étude globale de la maison.
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roger

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/09/2006 à 11h50
Après reflexion :

Dès que ta maison est habitable, il doit falloir déclarer quelquechose...
Il doit y avoir une déclaration partielle d'achèvement de travaux à faire dès la reception de ta maison par le constructeur.


Et sans doute une déclaration finale le jour où l'étage est finit...
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kiki

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 04/09/2006 à 12h14
Il faut remplir la déclaration d'achevement H1 dès que la maison est habitable (pour les impots).
Par contre la déclaration d'achevement à envoyer à la mairie le sera quand tous les travaux figurant au permis seront effectués ; c'est elle qui déclanche la conformité.
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Laurent22
Auteur du sujet

Messages : Env. 400
De : Bzh (22)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/09/2006 à 14h05
Combien de temps a-t-on pour retourner la déclaration d'achevement après la livraison de la maison ? Y'a-t-il un délai maxi ? Que déclenche le certificat de conformité ?
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isacapitole

Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 04/09/2006 à 14h33
Tu as 30 jours pour envoyer la déclaration d'achèvement de travaux. le certificat de conformité permet notamment en cas de sinistre important de rebâtir à l'identique , en cas de revente celui-ci peut être demandé par ton notaire (sans oublier certaines banques qui l'exigent après le solde du prêt). Tu peux lancer une recherche sur le certificat de conformité dans le forum...il y a déjà eu beaucoup de post dessus..

Je viens d'avoir le mien W00t
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Isabelle
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En cache depuis le samedi 10 novembre 2018 à 17h39

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