CCMI et réserve de travaux : Déclaration d'achèvement

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Laurent22 Picto info

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Le 04/09/2006 à 11h11 Env. 400 message Bzh (22)

Bonjour,

Je vais signer un CCMI pour la construction de ma future maison.
Dans le contrat, je me suis réservé l'intégralité de l'étage.

J'effectuerai l'aménagement de l'étage juste après la livraison par le constructeur.

A quelle date devrais-je établir la déclaration d'achèvement des travaux ? Après la livraison de la maison par le constructeur ou après mon aménagement de l'étage ??? Unsure

Si quelqu'un peu m'éclairer Smile

Merci
Laurent22

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roger

Le 04/09/2006 à 11h27 Env. 7000 message Rhone

je tente même si je ne suis pas sur du tout de ma réponse...

Je suppose qu'une déclaration d'achèvement de travaux vient clore le permis de construire: elle est donc à faire une fois que tu as terminé tous les travaux mentionnés sur ton permis de construire.
je suppose que tu as déclaré ton étage sur ton permis: je dirais donc qu'il faut envoyer ta déclaration d'achèvement une fois l'étage réalisé.

Bien sur à confirmer par les pros du forum

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Laurent22 Picto info

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Le 04/09/2006 à 11h33 Env. 400 message Bzh (22)

Oui, effectivement, je vais déclarer l'aménagement de l'étage au PC.
D'ailleurs, son étude fait parti de l'étude globale de la maison.

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roger

Le 04/09/2006 à 11h50 Env. 7000 message Rhone

Après reflexion :

Dès que ta maison est habitable, il doit falloir déclarer quelquechose...
Il doit y avoir une déclaration partielle d'achèvement de travaux à faire dès la reception de ta maison par le constructeur.

Et sans doute une déclaration finale le jour où l'étage est finit...

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kiki

Le 04/09/2006 à 12h14 Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)

Il faut remplir la déclaration d'achevement H1 dès que la maison est habitable (pour les impots).
Par contre la déclaration d'achevement à envoyer à la mairie le sera quand tous les travaux figurant au permis seront effectués ; c'est elle qui déclanche la conformité.

Emménagement en 2005
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Photographe

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Laurent22 Picto info

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Le 04/09/2006 à 14h05 Env. 400 message Bzh (22)

Combien de temps a-t-on pour retourner la déclaration d'achevement après la livraison de la maison ? Y'a-t-il un délai maxi ? Que déclenche le certificat de conformité ?

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isacapitole Picto info

Le 04/09/2006 à 14h33 Env. 100 message Toulouse (31)

Tu as 30 jours pour envoyer la déclaration d'achèvement de travaux. le certificat de conformité permet notamment en cas de sinistre important de rebâtir à l'identique , en cas de revente celui-ci peut être demandé par ton notaire (sans oublier certaines banques qui l'exigent après le solde du prêt). Tu peux lancer une recherche sur le certificat de conformité dans le forum...il y a déjà eu beaucoup de post dessus..

Je viens d'avoir le mien W00t