Avis sur Conditions Particulieres

Bonjour.

J’écris pour demander des avis sur un document qui a été joint à notre CCMI (qui a été signé mais qui n'est pas encore valable: les plans définitifs ne sont toujours pas présents et il n'a pas encore été envoyé en recommandé ).

Sur ce document, il y a :

"A titre exceptionnel, et contrairement aux conditions générales de vente,le prix indiqué au présent contrat est ferme et non révisable, sauf si le commencement des travaux ne peut, quelle qu'en soit la cause, avoir lieu 6 mois après la signature du contrat.

Dans ce cas, le prix sera révisé dans les conditions prévues a l'article 3-2-a des conditions générales et le détail du calcul vous sera adressé par courrier avec le premier appel de fonds."


Article 3-2-a :

"Révision du prix d’après la variation de l'indice entre la date de signature du contrat et la date fixée a l'article L 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date."


Donc maintenant, avec du recul, je comprend que ce document couvre totalement le constructeur du fait que la construction ne commencera pas dans les 6 mois suivant sa signature, tout ceci ayant été signé en décembre dernier pour diverses raisons et sachant que nous pouvons nous rétracter à tout moment.

Ma question est de savoir si,d’après l'article 3-2-a, l'indice BT01 retenu pour un re calcul est celui de la date de signature du contrat ou celui en vigueur au moment où le contrat est complet, envoyé par recommandé et qui devient donc valable. Pour moi, ce serait la seconde solution si j'ai bien compris les textes sur les révisions de prix qui partent au moment ou le dossier est complet. L'article 3-2-a me met juste le doute étant donné qu'il ne parle que "de la date de signature du présent contrat". Pourriez-vous m’éclairer?

En vous remerciant


Veni