Achat maison neuve pas encore terminée

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Flow06 Picto info

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Le 14/04/2022 à 06h38 Env. 70 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Nous allons acheter une maison hors d’eau hors d’air, cloisons posés, électricité, déjà effectué, la maison serait finie pour la vente finale (d’ici Maximum 3mois selon l’agent immobilier)

Le vendeur est une personne qui travail dans le bâtiment (maçon) et qui vendra la maison sous sa SAS. Il a acheté le terrain et construit cette maison pour faire une plus value.

Notre question est: comment se passe la vente si le vendeur affirme finir les travaux et vendre la maison finie et que le jour de la signature de l’acte final rien n’a été fait ?

Quelles sont les démarches en cas de litige? La vente peut être annulée ? Clause suspensive ?

Comment se passe la vente si on a des réserves ou découvre des soucis ?

Quels sont les documents à demander au vendeur ? Décennale ?

Merci à tous d’avance pour votre aide
(Nous sommes heureux de voir en vente une maison neuve mais aussi perdu ayant peur de se faire avoir)

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Nanomélie Picto info

Le 14/04/2022 à 07h29 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,
Voyez avec VOTRE notaire pour blinder le compromis de vente afin d'éviter les surprises, notamment sur les finitions.

Il faut aussi regarder si le maçon/sa SAS sont bien assurés sur tous les postes de la construction (de la maçonnerie à la toiture en passant par l'électricité, la plomberie...), en décennale.

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Membre super utile

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salade bio Picto info

Le 14/04/2022 à 09h02 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous pouvez également inclure une clause de non contestation de la conformité au permis de construire par l'autorité.

Si le bien est vendu non achevé vous devez terminer les travaux vous même en espérant que le permis de construire est toujours valable. Mais surtout, il faudra modifier le permis si le bien était prévu pour la résidence du vendeur, car en cas de construction/vente il faut justifier que la construction respecte les règles d'accessibilité PMR (art. R.462-3 CU).

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Membre ultra utile

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