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CCMI et Prorogation CCMI

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Env. 20 message Neuville En Ferrain (59)
Madame, Monsieur,

Nous souhaiterions avoir votre avis sur une pratique douteuse de notre constructeur.
Nous avons reçu notre CCMI par RAR le 21 juin 2022. Toutes les conditions suspensives étaient obtenues (PC accordé en Mai 2022, Achat terrain le 12 juin 2022, nous prenions l'assurance dommage ouvrage du constructeur, pret OK). Aujourd'hui je reçois un mail du constructeur nous demandant de signer sans dater, une prorogation du CCMI (il est daté par le constructeur au 14 juin 2021, date de mon CCMI reçu par RAR) ainsi qu'un avenant avec une modification de date de délai de construction. Nous avions réservé notre terrain en avril 2020, mais nous avons eu beaucoup de chose à faire (permis de lotir, création de lotissement, viabilisation et bornage). Cela a retardé notre projet et nous avons depuis subi 2 augmentations avec le passage en RT 2020 et l'indice BT01, soit +32000 euros.
Dans le document de prorogation, il est stipulé que le prix est maintenu mais soumis à la clause d'actualisation du contrat. On suppose que cela veut dire qu'il soit possible que nous reprenions une augmentation ? Le délai de construction passe de 14 mois à 18 mois apparemment. Ensuite ils est écrit que les conditions suspensives sont prolongées de 24 mois sur ce nouvel avenant.
Sommes-nous obligés de signer cet avenant ou pouvons-nous imposer à notre constructeur de réaliser notre maison sans signer ce nouvel avenant?
Le contrat CCMI reçu par recommandé en Juin 2021 (mais signé le 15 juin 2020) est -il devenu caduc ?
Comment nous protéger au mieux afin de nous permettre de réaliser cette construction dans les délais du CCMI reçu par recommandé et au prix fixé et définitif car toutes les clauses des conditions suspensives sont réalisées ? Si on comprend bien notre CCMI reçu le 19 juin 2021, le constructeur devrait démarrer le chantier avant novembre 2021 (4 mois après la signature CCMI) et ensuite il a 14 mois pour réaliser la maison ?

Merci beaucoup pour l'aide que vous pouvez nous apporter . J'hésite à adhérer à l'AAMOI, je ne sais pas si c'est vraiment nécessaire.

Sylvie5208
Messages : Env. 20
De : Neuville En Ferrain (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
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Photolover Env. 70 message Jura
sylvie5208 a écrit:Madame, Monsieur,

Nous souhaiterions avoir votre avis sur une pratique douteuse de notre constructeur.
Nous avons reçu notre CCMI par RAR le 21 juin 2022. Toutes les conditions suspensives étaient obtenues (PC accordé en Mai 2022, Achat terrain le 12 juin 2022, nous prenions l'assurance dommage ouvrage du constructeur, pret OK). Aujourd'hui je reçois un mail du constructeur nous demandant de signer sans dater, une prorogation du CCMI (il est daté par le constructeur au 14 juin 2021, date de mon CCMI reçu par RAR) ainsi qu'un avenant avec une modification de date de délai de construction. Nous avions réservé notre terrain en avril 2020, mais nous avons eu beaucoup de chose à faire (permis de lotir, création de lotissement, viabilisation et bornage). Cela a retardé notre projet et nous avons depuis subi 2 augmentations avec le passage en RT 2020 et l'indice BT01, soit +32000 euros.
Dans le document de prorogation, il est stipulé que le prix est maintenu mais soumis à la clause d'actualisation du contrat. On suppose que cela veut dire qu'il soit possible que nous reprenions une augmentation ? Le délai de construction passe de 14 mois à 18 mois apparemment. Ensuite ils est écrit que les conditions suspensives sont prolongées de 24 mois sur ce nouvel avenant.
Sommes-nous obligés de signer cet avenant ou pouvons-nous imposer à notre constructeur de réaliser notre maison sans signer ce nouvel avenant?
Le contrat CCMI reçu par recommandé en Juin 2021 (mais signé le 15 juin 2020) est -il devenu caduc ?
Comment nous protéger au mieux afin de nous permettre de réaliser cette construction dans les délais du CCMI reçu par recommandé et au prix fixé et définitif car toutes les clauses des conditions suspensives sont réalisées ? Si on comprend bien notre CCMI reçu le 19 juin 2021, le constructeur devrait démarrer le chantier avant novembre 2021 (4 mois après la signature CCMI) et ensuite il a 14 mois pour réaliser la maison ?

Merci beaucoup pour l'aide que vous pouvez nous apporter . J'hésite à adhérer à l'AAMOI, je ne sais pas si c'est vraiment nécessaire.

Sylvie5208


Bonsoir,
Adhesion AAMOI de toute urgence ! C est le seul conseil que je peux vous donner....
Catherine
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 70
Dept : Jura
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

sylvie5208 a écrit:...J'hésite à adhérer à l'AAMOI, je ne sais pas si c'est vraiment nécessaire.

Sylvie5208

N'hésitez pas , adhérez !

et surtout : ne signez RIEN , ni l'avenant ni autre paperasse  venant du cst ou autre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 19h23
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