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Comment annuler sans pénalité le CCMI

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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Je vous contacte car je suis dans un cas un peu particulier qui me pose soucis :

J'ai signé un CCMI en 26/08/2020 de 106 850€ avec le terrain 80 000€. Mon prêt bancaire était valide à l'époque, mais les travaux n'ayant jamais commencé mon prêt bancaire a fini par expirer. En janvier j'ai signé un avenant alors que le prix aurait dû être ferme et définitif de 2119€ par méconnaissance.

J'ai reçu un autre avenant de 900 ou 1300€ selon les cas le 07/04/2021 que j'ai refusé de signer.

Le commercial de la société et la gestionnaire en charge du dossier ont tout deux quitté la société du CCMI dans le courant du mois d'Avril.

Suite à cela, on m'a conseillé de faire appel à l'article L231-2 de la loi 90 pour rendre caduque le contrat, cependant le directeur du CCMI est revenu vers moi en indiquant que ce dernier était irrecevable et que du côté du CCMI ils avaient fait une erreur en me proposant les avenant 2 et 3 (900 et 1300€) et que seul le décaissement des terres était prévu dans l'avenant.

Au vu de tous ces éléments et avec le sentiment grandissant que leurs pratiques sont inadmissibles, je souhaite rendre caduque le contrat avec ce CCMIste qui a des pratiques très borderlines en évitant le paiement des pénalités. Est-il possible au vu des éléments ci-dessus d'effectuer quelque chose ?

Seconde piste également mon prêt bancaire n'est désormais plus valide, et suite à un changement d'emploi je suis actuellement en période d'essai. Je voulais savoir si le fait de présenter le prêt aux banques et recevoir le refus de prêts (vis-à-vis de la période d'essai) peut-il également être utilisé comme argument pour rompre le contrat sachant que le  prêt initial (avant les avenants) avait été accepté à l'époque?

En vous remerciant,
Cordialement,
Elviun
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Pour la piste du refus de prêt sur la base du CDD actuel : non, mauvaise idée puisque le CCMI a été signé "sous reserve d'obtention des prêts "... prêt que vous aviez obtenu

par contre, vous dites que le prêt n'est plus valide car les travaux n'avaient pas commencé ?  logiquement il y a des délais, assez longs...

et le terrain est acheté ?

ce n'est jamais simple de tout dire sur un forum (et rarement recommandé car les constructeurs lisent le forum) , et en face il nous est souvent compliqué de tout comprendre en quelques lignes Blush

Une adhésion AAMOI serait le + sur pour vous sortir de là.
(www.aamoi.info)

Bon courage pour la suite,
Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Herault
Merci Elisa pour votre réponse,

Merci pour la précision concernant les prêts, il me semblait que le refus par 3 banques permettait de rendre caduque le contrat.

Concernant le terrain, la promesse de vente a été signée.

et oui je n'ai pas voulu tout présenter tout de suite, mais je cherche à glaner un maximum d'informations sur la situation.

Concernant le prêt il s'agissait de la simulation du prêt qui avait été validée du côté de la banque mais le prêt était valide jusqu'à fin 2020, et n'était plus valide lors de l'émission du 1er avenant.

Je vais de ce pas me renseigner du côté www.aamoi.info, merci beaucoup.
Cordialement,
Elviun
Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 25 avril 2024 à 12h17
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