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Comment démontrer un ccmi déguisé

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Nouveau membre Env. 10 message Aude
Bonjour,

J' ai fais construire ma maison en signant un contrat maîtrise d oeuvre, stipulant que c est une mission complète, le constructeur a établi les plans, a coordonné tous les travaux, s est chargé de déposer le permis de construire, tout, les artisans des différents lots ont été choisis par le maître d oeuvre, les factures ont été validées par le maître d oeuvre avant paiement, je n' ai rien décidé....j ai réceptionné la maison, et pour obtenir mes documents de fin de chantier pour la DAACT, j ai subi une sorte de chantage, je devais solder toutes les factures alors que des réserves étaient non levées. Encore a ce jour, je n arrive pas à obtenir mon attestation rga alors que les études de sols ont été effectuées, j'ai même payé une plus value sur l adaptation des fondations... Ils m'ont fait pression pour lever les dernières réserves sous prétexte que j allais devoir payer des pénalités....je voudrais savoir comment me défendre et comment faire pour qu ils me fassent mon attestation...merci pour vos réponses 
Messages : Env. 10
Dept : Aude
Ancienneté : moins de 7j
 
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il faut contacter l'AAMOI, il vous diront si votre cas entre dans le champ de leur compétence pour vous aider, et s'il faudra adhérer à l'association.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

La difficulté de la requalification réside dans l'administration de la preuve, car en général les exigences sont orales,
Mais des requalifications réussissent régulièrement. Il faut étudier le dossier pour savoir si c'est possible ou pas.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
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