Question à propos des appels de fonds dans un CCMI
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.886 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonsoir,
Nous avons signé un CCMI fin 2010 et avons demandé au constructeur de réaliser les TMO par lettre recommandée dans les 4 mois de la signature afin d'en figer le montant.
Notre constructeur a donc incorporé ces TMO au Prix et nous adresse les différents appels de fonds en appliquant les pourcentages exigibles à chaque stade sur le PRIX + les TMO.
Notre conducteur de travaux nous a indiqué que nous allons recevoir le dernier appel de fonds avant la livraison (soit 95 %) alors que les branchements de la maison (électricité, gaine téléphone et assainissement) ne sont pas faits et ne sont pas prévus dans l'immédiat.
Est-ce légal ?
Je m'interroge car nous devrons alors verser 95 % du prix + TMO ... En plus, ça veut aussi dire que notre prêt va être quasiment intégralement débloqué alors que la livraison n'est pas pour demain et ça va être très lourd financièrement
Merci pour vos précieux conseils.
Rada
Nous avons signé un CCMI fin 2010 et avons demandé au constructeur de réaliser les TMO par lettre recommandée dans les 4 mois de la signature afin d'en figer le montant.
Notre constructeur a donc incorporé ces TMO au Prix et nous adresse les différents appels de fonds en appliquant les pourcentages exigibles à chaque stade sur le PRIX + les TMO.
Notre conducteur de travaux nous a indiqué que nous allons recevoir le dernier appel de fonds avant la livraison (soit 95 %) alors que les branchements de la maison (électricité, gaine téléphone et assainissement) ne sont pas faits et ne sont pas prévus dans l'immédiat.
Est-ce légal ?
Je m'interroge car nous devrons alors verser 95 % du prix + TMO ... En plus, ça veut aussi dire que notre prêt va être quasiment intégralement débloqué alors que la livraison n'est pas pour demain et ça va être très lourd financièrement
Merci pour vos précieux conseils.
Rada
0 
Voir la fiche
message
2 
Super photographeOui, j'ai bien conscience que les appels de fonds sont très règlementés. Mais ce je demandais, c'est de savoir si c'est légal d'appeler les 95 % du prix alors que la maison n'est pas raccordée, que ce raccordement faisait à l'origine partie des TMO, et que nous l'avons confié au constructeur 
J'ai lu toutes les dispositions du code de la construction sur le CCMI mais rien de bien précis sur mon cas
J'ai lu toutes les dispositions du code de la construction sur le CCMI mais rien de bien précis sur mon cas
0 En cache depuis hier à 03h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
ccmi sans fourniture de plans
2 réponses Forum Administratif et financement -
ccmi et Financement proposés par le constructeur
2 réponses Forum Administratif et financement -
Retractation de ccmi hors délais
2 réponses Forum Administratif et financement -
Achèvements des murs : appuis de fenêtres et arase des pignons
2 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Date de départ du ccmi
2 réponses Forum Administratif et financement -
Devis Commercial constructeur vs Montant réél terrassier
2 réponses Forum Administratif et financement -
Constructeur et plus value pour fondation (ccmi)
2 réponses Forum Administratif et financement -
Échelonnement des paiements ccmi 95%
2 réponses Forum Administratif et financement -
Remis en main propre
2 réponses Forum Administratif et financement
Résolu
