Retractation CCMI

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.683 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Jcho10 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/05/2010 à 08h55 Env. 100 message Sarthe

Bonjour,

Nous avons signé un contrat CCMI avec notre constructeur. Pour différentes raisons, nous souhaiterions nous rétracter dans le délai légal de 7 jours.

J'ai vu qu'il fallait faire la demande par LRAR.

Mais je me pose une dernière question.

Nous avons signé tous les 2 le CCMI avec mon amie. Est-ce que le courrier de rétractation doit obligatoirement être également signé par les 2 personnes pour être valable ou est-ce que je peux le signer tout seul (car mon amie est absente actuellement ?)

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement,

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

stephplr77 Picto info

Le 03/05/2010 à 09h42 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

je pense qu'il doit être signé des 2 personnes

si elle est absente, a-telle aussi la possibilité d'envoyer un courrier de rétractation ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Jcho10 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/05/2010 à 12h23 Env. 100 message Sarthe

Merci de la réponse,

Autre question.
Dans le cas où un constructeur nous propose des plans et que finalement on se rétracte.

Est-ce que l'on peut aller voir un autre constructeur en proposant les mêmes plans sans risquer d'être attaqué pour plagiat ?
Est-ce qu'il faut modifier les plans ?

Merci

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

stephplr77 Picto info

Le 03/05/2010 à 15h37 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

je pense qu'il est préférable de modifier un tant soit peu les plans, pour éviter ce risque

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Jcho10 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/05/2010 à 15h46 Env. 100 message Sarthe

Merci pour l'info

Cordialement

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

mio_and Picto info

Le 04/05/2010 à 11h42 Env. 10 message Val De Marne

Bonjour,

nous sommes également dans la même situation ; nous avons signé un ccmi, et notre courrier nous attend à la poste depuis mercredi dernier. Est-ce que nous sommes encore dans les délais pour pouvoir se rétracter ou non ? le délai de 7 jours se compte à partir de la présentation de la lettre ou à partir du moment où on a la lettre en mains.

Merci pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

jebem

Le 04/05/2010 à 12h10 Photographe Env. 500 message Sandillon (45)

mio_and a écrit:Bonjour,

nous sommes également dans la même situation ; nous avons signé un ccmi, et notre courrier nous attend à la poste depuis mercredi dernier. Est-ce que nous sommes encore dans les délais pour pouvoir se rétracter ou non ? le délai de 7 jours se compte à partir de la présentation de la lettre ou à partir du moment où on a la lettre en mains.

Merci pour vos réponses.

bonjour,
le délais par à partir de la 1ere présentation du facteur
et en comptant que les jour ouvrés

Cordialement
Jebem

mon recit:
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5768.php

Citer

Photographe

Messages : Env. 500
De : Sandillon (45)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche