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Notice descriptive + questions

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 96 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
Premier message sur ce forum, que je suis depuis quelques mois maintenant.
J'ai quelques questions concernant le CCMI et la notice descriptive :

- Parapher sans date la notice descriptive en avance de la signature du CCMI est-il légal ?
Cela a-t-il une valeur juridique que le constructeur peut utiliser contre moi si je décide à posteriori, mais avant de signer le CCMI, de modifier cette notice ?

- Le constructeur doit-il assurer le surcoût des fondations ? A quelles conditions ?

Merci pour votre aide !
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Bloggeur Env. 100 message Isere
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
Oui j'ai fait la demande. En attendant je me demandais si un membre pouvait déjà m'éclairer peut-être...
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 mois
 
Bloggeur Env. 50 message Rhone
Bonjour,
Si on vous demande de parapher sans dater, partez en courant ...
Les dates peuvent tout simplement être ajouté à posteriori, et vous l'aurez dans le baba...
CCMI = prix ferme et définitif, donc si surcout il y a alors que vous n'avez rien demander, le constructeur se débrouille.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1 avec Apokozo. De manière générale dites-vous que tout chèque signé peut être encaissé à tout moment et que toute chose signée vous engage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
La notice descriptive fait partie intégrante de votre CCMI, il n'y a aucune raison de la signer avant.
Et de manière générale ne signez rien sans dater.
Et pas non plus de "petits trous" dans le contrat qui seront comblés plus tard...
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses fortement utiles.
Bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 mois
En cache depuis le lundi 19 juillet 2021 à 14h46
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