Notice descriptive + questions
Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 213 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
3 abonnés surveillent ce sujet |
S'abonner
Bonjour,
Premier message sur ce forum, que je suis depuis quelques mois maintenant.
J'ai quelques questions concernant le CCMI et la notice descriptive :
- Parapher sans date la notice descriptive en avance de la signature du CCMI est-il légal ?
Cela a-t-il une valeur juridique que le constructeur peut utiliser contre moi si je décide à posteriori, mais avant de signer le CCMI, de modifier cette notice ?
- Le constructeur doit-il assurer le surcoût des fondations ? A quelles conditions ?
Merci pour votre aide !
Premier message sur ce forum, que je suis depuis quelques mois maintenant.
J'ai quelques questions concernant le CCMI et la notice descriptive :
- Parapher sans date la notice descriptive en avance de la signature du CCMI est-il légal ?
Cela a-t-il une valeur juridique que le constructeur peut utiliser contre moi si je décide à posteriori, mais avant de signer le CCMI, de modifier cette notice ?
- Le constructeur doit-il assurer le surcoût des fondations ? A quelles conditions ?
Merci pour votre aide !
0 
Voir la fiche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 
Membre utile 0 Bonjour,
Si on vous demande de parapher sans dater, partez en courant...
Les dates peuvent tout simplement être ajouté à posteriori, et vous l'aurez dans le baba...
CCMI = prix ferme et définitif, donc si surcout il y a alors que vous n'avez rien demander, le constructeur se débrouille.
Si on vous demande de parapher sans dater, partez en courant
...
Les dates peuvent tout simplement être ajouté à posteriori, et vous l'aurez dans le baba...
CCMI = prix ferme et définitif, donc si surcout il y a alors que vous n'avez rien demander, le constructeur se débrouille.
0 Membre utile
0 Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 En cache depuis le vendredi 09 octobre 2026 à 14h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Montant des fondations évolutif selon notice descriptive
6 réponses Forum Administratif et financement -
CCMI et Copropriété
6 réponses Forum Administratif et financement -
Questions sur ccmi
6 réponses Forum Administratif et financement -
Rétractation ccmi
6 réponses Forum Administratif et financement -
Ouvrage non prevus dans notice descriptive
9 réponses Forum Administratif et financement -
Eléménts manquants dans la notice descriptive
8 réponses Forum Administratif et financement -
Problème notice descriptive
7 réponses Forum Administratif et financement -
CCMI signé alors que le constructeur est propriétaire du terrain : annulable ?
6 réponses Forum Administratif et financement -
notice descriptive remplie après le CCMI, est-ce légale ?
9 réponses Forum Administratif et financement
