Notice descriptive + questions
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Bonjour,
Premier message sur ce forum, que je suis depuis quelques mois maintenant.
J'ai quelques questions concernant le CCMI et la notice descriptive :
- Parapher sans date la notice descriptive en avance de la signature du CCMI est-il légal ?
Cela a-t-il une valeur juridique que le constructeur peut utiliser contre moi si je décide à posteriori, mais avant de signer le CCMI, de modifier cette notice ?
- Le constructeur doit-il assurer le surcoût des fondations ? A quelles conditions ?
Merci pour votre aide !
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J'ai quelques questions concernant le CCMI et la notice descriptive :
- Parapher sans date la notice descriptive en avance de la signature du CCMI est-il légal ?
Cela a-t-il une valeur juridique que le constructeur peut utiliser contre moi si je décide à posteriori, mais avant de signer le CCMI, de modifier cette notice ?
- Le constructeur doit-il assurer le surcoût des fondations ? A quelles conditions ?
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre utile 0 Bonjour,
Si on vous demande de parapher sans dater, partez en courant...
Les dates peuvent tout simplement être ajouté à posteriori, et vous l'aurez dans le baba...
CCMI = prix ferme et définitif, donc si surcout il y a alors que vous n'avez rien demander, le constructeur se débrouille.
Si on vous demande de parapher sans dater, partez en courant
...
Les dates peuvent tout simplement être ajouté à posteriori, et vous l'aurez dans le baba...
CCMI = prix ferme et définitif, donc si surcout il y a alors que vous n'avez rien demander, le constructeur se débrouille.
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0 Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 En cache depuis le mardi 03 mars 2026 à 11h17
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