CCMI caduc???

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yayer27 Picto info

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Le 08/01/2009 à 18h30 Photographe Env. 1000 message Eure

Bonjour,

Le 31-12-08 mon amie a signé un CCMI chez un constructeur car celui ci l'a un peu pressé pour signer avant la fin d'année. Ce CCMI est à nos deux nom mais pour le moment elle est la seule à l'avoir signé.
Ma question est la suivante : est il possible de renoncer à ce CCMI même après le délais de rétractation de jours , car celui-ci n'est pas signé par les deux personnes (mon amie et moi).

Merci d'avance

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stephplr77 Picto info

Le 08/01/2009 à 18h59 Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)

tu l'as reçue en recommandé avec AR ? dans la négative, il n'est pas valable et tu peux te rétracter sans aucun souci

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yayer27 Picto info

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Le 08/01/2009 à 19h08 Photographe Env. 1000 message Eure

stephplr77 a écrit:tu l'as reçue en recommandé avec AR ? dans la négative, il n'est pas valable et tu peux te rétracter sans aucun souci

De toute façon il n'est pas valable si ma signature ne figure par sur ce CCMI ?
D'après ce que je viens de trouver comme infos nous avons 7 jours à partir de la date de ce recommandé pour nous rétracter ? et ce même recommandé ne peut être envoyé que si j'appose ma signature?

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philylo Picto info

Le 08/01/2009 à 21h03 Env. 2000 message Guadeloupe

Tant que vous n'aurez pas signé tous les deux le CCMI, votre constructeur ne pourra pas vous l'envoyer en recommandé (à condition qu'il soit bien établi à vos deux noms).

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yayer27 Picto info

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Le 08/01/2009 à 21h05 Photographe Env. 1000 message Eure

philylo a écrit:Tant que vous n'aurez pas signé tous les deux le CCMI, votre constructeur ne pourra pas vous l'envoyer en recommandé (à condition qu'il soit bien établi à vos deux noms).

Il est bel et bien etabli à nos deux noms

. Donc même pas besoin de demander son annulation ?

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philylo Picto info

Le 08/01/2009 à 21h08 Env. 2000 message Guadeloupe

Il n'y a pas d'annulation à demander puisqu'il n'existe pour l'instant aucun contrat entre vous et le constructeur.
Par contre, par politesse il serait peut-être sympa de téléphoner au constructeur pour lui dire que vous ne donnerez pas suite "pour l'instant" au projet.

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Philippe29 Picto info

Le 08/01/2009 à 21h08 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

yayer27 a écrit:Il est bel et bien etabli à nos deux noms . Donc même pas besoin de demander son annulation ?

Bonsoir yayer27 ,

Le contrat est toujours entre vos mains ?

Si oui , il n'y a pas de raison qu'il soit valable .

Faites un courrier au cst pour lui signaler que vous ne donnez pas suite .

A+

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yayer27 Picto info

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Le 08/01/2009 à 23h22 Photographe Env. 1000 message Eure

philippe29 a écrit:
yayer27 a écrit:Il est bel et bien etabli à nos deux noms . Donc même pas besoin de demander son annulation ?

Bonsoir yayer27 ,

Le contrat est toujours entre vos mains ?

Si oui , il n'y a pas de raison qu'il soit valable .

Faites un courrier au cst pour lui signaler que vous ne donnez pas suite .

A+

Pour etre plus precis, je n'ai qu'une copie du contrat. Il n'est signé que par mon amie pour le moment. Mais d'apres ce que je peux lire ici, celui-ci ne pendra jamais effet si je ne signe pas.

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