Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI caduc???

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.225 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 1000 message Eure
Bonjour,

Le 31-12-08 mon amie a signé un CCMI chez un constructeur car celui ci l'a un peu pressé pour signer avant la fin d'année. Ce CCMI est à nos deux nom mais pour le moment elle est la seule à l'avoir signé.
Ma question est la suivante : est il possible de renoncer à ce CCMI même après le délais de rétractation de jours , car celui-ci n'est pas signé par les deux personnes (mon amie et moi).

Merci d'avance
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu l'as reçue en recommandé avec AR ? dans la négative, il n'est pas valable et tu peux te rétracter sans aucun souci
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 1000 message Eure
stephplr77 a écrit:tu l'as reçue en recommandé avec AR ? dans la négative, il n'est pas valable et tu peux te rétracter sans aucun souci


De toute façon il n'est pas valable si ma signature ne figure par sur ce CCMI ?
D'après ce que je viens de trouver comme infos nous avons 7 jours à partir de la date de ce recommandé pour nous rétracter ? et ce même recommandé ne peut être envoyé que si j'appose ma signature?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Tant que vous n'aurez pas signé tous les deux le CCMI, votre constructeur ne pourra pas vous l'envoyer en recommandé (à condition qu'il soit bien établi à vos deux noms).

Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 1000 message Eure
philylo a écrit:Tant que vous n'aurez pas signé tous les deux le CCMI, votre constructeur ne pourra pas vous l'envoyer en recommandé (à condition qu'il soit bien établi à vos deux noms).




Il est bel et bien etabli à nos deux noms . Donc même pas besoin de demander son annulation ?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Il n'y a pas d'annulation à demander puisqu'il n'existe pour l'instant aucun contrat entre vous et le constructeur.
Par contre, par politesse il serait peut-être sympa de téléphoner au constructeur pour lui dire que vous ne donnerez pas suite "pour l'instant" au projet.

Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
yayer27 a écrit:Il est bel et bien etabli à nos deux noms . Donc même pas besoin de demander son annulation ?


Bonsoir yayer27 ,

Le contrat est toujours entre vos mains ?

Si oui , il n'y a pas de raison qu'il soit valable .

Faites un courrier au cst pour lui signaler que vous ne donnez pas suite .

A+
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 1000 message Eure
philippe29 a écrit:
yayer27 a écrit:Il est bel et bien etabli à nos deux noms . Donc même pas besoin de demander son annulation ?


Bonsoir yayer27 ,

Le contrat est toujours entre vos mains ?

Si oui , il n'y a pas de raison qu'il soit valable .

Faites un courrier au cst pour lui signaler que vous ne donnez pas suite .

A+


Pour etre plus precis, je n'ai qu'une copie du contrat. Il n'est signé que par mon amie pour le moment. Mais d'apres ce que je peux lire ici, celui-ci ne pendra jamais effet si je ne signe pas.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 07 mars 2026 à 17h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir