Le CCMI est-il obligatoire pour un maître d'?uvre désigné constructeur ?

Si c'est une meme boite qui realise tous les travaux (tu ne traites donc pas des marchés avec differentes boites), il faut un CCMI.
Ta banque risque bien de refuser le dossier dans le cas contraire.

Merci pour ta réponse Brickbroc, C'est bien le cas et c'est bien ce que j'avais cru avoir lu et relu et re-relu.
En fait j'en suis en fin de constuction, ma banque s'en fou royalement.
Et comme mon constructeur traine la patte pour finir les travaux, qu'il bâcle les finitions et m'envoie un peu balader, ça me donne un argument de + pour me défendre.
Bon, je peux adhèrer à l'AAMOI alors!

Bonjour,

Deux CCMI coexistent:

- avec fourniture de plan; CCMI complet

- sans fourniture de plan, CCMI "allégé"

L'organisme prêteur a un devoir de contôle:

Citation:

Article L231-10 CCH

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.
Dans les cas de défaillance du constructeur visés au paragraphe II de l'article L. 231-6 et nonobstant l'accord du maître de l'ouvrage prévu au premier alinéa du paragraphe III de l'article L. 231-7, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d'un versement excédant le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux dès lors que ce versement résulte de l'exécution d'une clause irrégulière du contrat.

Il y a peu un post de l'AAMOI indiquait que les adhésions étaient limitées aux MO avec CCMI complet

Ok avec tout ça, mais d'un CCMI en bonne et due forme, je suis passé en cours de route à un simple contrat de travaux sans garantie de livraison et avec un seul et même interlocuteur.
CVeci dit, en réalité, la banque lors de mon 1er contrat ne m'avait même pas réclamée l'attestation pour la garantie de livraison!

Bonsoir,

Vous aviez pas mal de soucis avec le 1°, rien que pour cette raison vous devriez adhérer. Pour le 2° il peut être requalifié en CCMI si un seul et même intervenant fait GO + hors d'eau + hors d'air mais peut être sans fourniture de plan en fonction de ce que vous a proposé le "constructeur".

Oui, c'est surement vrai. Pour le 1er, iul n'y a surement plus grand chose à faire, c'est mon avocat qui s'en charge.
Pour le 2ème, je na sais pas, tout dépendra de ses réactions.
Cela fait plus d'un an que je me promets d'adherer, mais avec tout ça et le fait qu'en vérité, c'est moi qui surveille les travaux et relance sans cesse les artisans, je n'ai jamais eu le temps de remplir le formulaire, l'historique et de faire des copies de tout. C'est un boulot monstre.
Mais je pense que ce sera bon pour ce week-end, ne serait-ce que pour informer l'AAMOI de mon aventure avec Pabeau-Crétin, et mettre en garde sur certaines situations difficiles