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CCMI et Copropriété

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.234 fois
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Env. 20 message Gironde
Bonjour,

Nous avons signé un ccmi avec un constructeur, qui vendait terrain + plan. L'offre était alléchante il faut dire en terme de prix, une opportunité à saisir, nous sommes nous dits !
Il s'agit d'un terrain, avec maison à démolir, que le constructeur divise en 4, avec deux chemins d'accés que nous pensions privatifs ou "individuels".
Cette semaine, nous avons découvert sur notre permis de construire,que celui ci était déposé aussi pr nos futurs voisins de derrière. ( leur lot et plan maison apparaissent sur le PC)
Bref, 1ère grosse surprise ! Notre permis a été modifié et à redéposé car nos "futurs"voisins ont changé en cours de route. Ce ne sont plus les mêmes. Nous avons compris que nous serions en copropriété !!!!
Est ce normal que cela n'apparaisse pas dans le CCMI ? N'y a t il aucune obligation de la part du constructeur de nous en tenir informé avant signature du contrat et dépot du permis de construire ?
Merci pour vos précieux conseils, nous allons demander de l'aide à l'ADIL vendredi. En attendant, nous aimerions comprendre dans quoi nous nous sommes engagés... ( rien de signé chez le notaire pour le moment)
Merci
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Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonsoir,

si rien de signer chez le notaire alors le CCMI est nul, vous pouvez donc vous désengager sans frais de ce projet.

Edit : je ne sais pas si c'est les memes conditions quand c'est le CST qui vend le terrain .
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j'ai répondu sur l'autre post, celui là fait doublon https://www.forumconstruire.com/construire/topic-111984_star[...]84_start-15.php#1432492
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Gironde
Merci encore à vous,
Si nous souhaitons nous rétracter de ce projet, quelles sont nos possibilités et les démarches à accomplir, sachant que nous avons donc signé l'offre d'achat du terrain chez le constructeur ainsi que le CCMI, le délai de rétractation est passé, et nous n'avons pas encore signé devant notaire. D'autre part, le permis de construire a été redéposé par le constructeur. ( nous n'avons pas signé ce dernier )
Cordialement,
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 2000 message Isere
Le CCMI n'est pas nul car vous avez fait une offre d'achat du terrain, ce sera donc plus compliqué si vous vous voulez vous désengagé...
Pour la coopropriété, il est normal que rien n'est été marqué sur le CCMI par contre sur l'offre d'achat du terrain cela doit être mentionné.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
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Env. 20 message Gironde
Je viens vous donner des nouvelles, nous nous rétractons de ce projet qui en effet était bien "pourri". Nous avons consulté l'ADIL et le Conseil D'Architecture et de l'environnement, qui nous a bien conseillé, et a repéré de suite les différents vices du dossier : PC déposé sans notre signature, Offre d'achat sans le nom et les coordonnées du bénéficiaire... qui nous permettent de nous rétracter sans trop de complication.
Le projet était bien une copropriété dissimulée, avec en surprise les place de parkings de nos voisins devant nos fenetres de chambres et leur maison en bord de "notre" terrain... Sympa !
Je tenais à vous remercier pour vos conseils qui nous ont également permis de cheminer dans notre réflexion.
Reste à faire le deuil d'un projet porté, rêvé, imaginé depuis 6mois. Nous nous y voyons dans notre maison...Crying
Merci et vive forumconstruire.fr !
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Messages : Env. 20
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

sage décision

en regardant régulièrement les sites genre leboncoin, paruvendu, les-terrains.com et autres vous trouverez peut-être LE terrain qui vous convient à un prix qui cadre avec votre budget,

bonne continuation
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 04h17
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