Augmentation TVA

bonjour

regarde un peu plus ba la réponse est traité depuis plusieurs jours dans un autre poste
en général dans les ccmi l'évolution de la tva est a ta charge

spoonky a écrit:

Bonjour,

Je m'apprête à signer un devis avec un constructeur pour une maison.
Ce dernier m'informe qu'il doit signifier sur le contrat une possible évolution de la TVA. Donc si la TVA augmente je ne pourrais que payer.
Ce constructeur est membre du CCMI et il me semblait que le prix est définitif et il ne pourra pas évoluer. En ajoutant cette mention et dans le cas ou la TVA augmente je serais obliger payer?

Merci pour votre aide.

Si vous n'avez rien de côté pour construire, cela me paraît un peu risqué...

Il est conseillé d'avoir 10 à 15 % du prix de la maison en "réserves" pour les finitions (clôtures, TLE, raccordements, cuisine, ...) et les imprévus (TVA par exemple)

Bonjour,

Oui j'ai prevu d'inclure dans le pret 10 000 euros pour les branchements exterieurs et taxes en plus de la maison et les brachements fait par le constructeur.

C'est surtout pour le CCMI que je me pose les questions. Le droit du constructeur d'ajouter une mention alors que le contrat est pres imprimé et ainsi validé par leur assurance.


Merci

bonjour,

spoonky a écrit:

...
Ce constructeur est membre du CCMI

avant de signer QUOI QUE CE SOIT :

1/ - clic sur le mot CCMI
2/ - une visite sur le site www.aamoi.info s'impose

3/ - fonction recherche pour trouver les multi-posts en cours qui abordent le sujet.

Bonjour,

Spoonky, suis les sages conseils d'Elisa pour savoir quels sont les pièges dans les CCMI.

Mais par ailleurs, quoi qu'écrive le constructeur en sus de ton contrat au sujet de la TVA, c'est la loi qui s'appliquera ou pas. Et c'est l'avenir qui nous le dira. :
- Soit l'augmentation de la TVA est maintenue et (sauf si tu signes en urgence avant l'imminente publication de la loi -15 mars dernier carat-, ce qui n'est pas prudent), tu te verras appliquer l'augmentation de TVA pour la part des travaux effectués à partir du 1er octobre.
- Soit elle est supprimée après les élections et quoi qu'ait écrit le constructeur, elle ne sera pas répercutée sur ton contrat.

Me concernant, c'est même un article du CCMI qui stipule que si augmentation de TVA il y a, elle sera répercutée sur le client. Je n'ai pas pu faire supprimer cette clause et cela m'inquiétait. Mais, même inscrite dans le contrat, cette clause est nulle si la loi ne le prévoit pas. La preuve, elle prévoit (amendement Carrez) que les CCMI signés et enregistrés aux impôts ou chez un notaire avant publication de la loi, seront exemptés d'augmentation. Et mon constructeur est allé lui-même faire enregistrer le contrat pour que l'augmentation ne nous soit pas appliquée.

Cordialement.