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Non-conformité aux plans

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 320 fois
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour tout le monde,

Mes parents ont fait construire une maison sous CCMI, qui a été livrée en décembre 2017. Pendant la construction et lors de la réception, mes parents ont signalé à de nombreuses reprises que le système d'assainissement a été implanté au mauvais endroit. En effet, il était prévu sur les plans que celui-ci se trouverait plutôt à côté de la maison et de la terrasse, mais le jour de sa mise en place, il a été implanté droit devant la terrasse... Bien évidemment, mes parents ont protesté ce jour-là, mais sans venir voir sur place, le directeur technique a décidé que "c'était comme ça et pas autrement" et mes parents n'avaient qu'à accepter....
Suite à ce désagrément, et comme il existait des réserves lors de la réception et qu'ils n'avaient aucune confiance dans la société de construction, mes parents ont refusé de payer les derniers 5%, et ont demandé un dédommagement financier compte tenu du préjudice irréparable lié à la mauvaise implantation de l'assainissement.
Evidemment, la société a toujours fait la sourde oreille à ce propos et n'a jamais réagi aux courriers que mes parents leur ont envoyés.
Il y a quelques jours, soit 10 mois!! après la livraison de la maison, la société a enfin fini de réparer les problèmes émis en réserve, et exigent que mes parents payent la dernière facture, disant qu'ils n'ont plus de raison de s'y opposer, mais elle ne parle toujours pas du problème de l'assainissement et de sa non-conformité aux plans....

Que peuvent faire mes parents? A qui s'adresser? Quels droits ont-ils? Existe-t'il une jurisprudence? 

Merci beaucoup pour votre aide!
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
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Env. 2000 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Je ne comprends pas trop le problème.

Vous dites que le CST a corrigé toutes les réserves. Si c'est le cas, il a du repositionner le système d'assainissement.
Si c'est bien le cas, il n'y a en effet plus de raison de ne pas débloquer les 5%.

Si par contre l'assainissement n'a pas été repositionné, et que ce point faisait bien partie des réserves, les 5% doivent rester consigné jusqu'à la levée de cette dernière réserve ou un accord entre vos parents et ce CST.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Dordogne
Bonjour,
Non, le constructeur n'a pas touché au système d'assainissement, et il ne veut pas reconnaître que le problème existe. Pour lui, il n'y a plus de souci maintenant qu'ils sont venus réparer tout sauf ça, donc mes parents doivent payer, sinon il menace d'engager une action en justice...   Mes parents ne demandent qu'une solution à l'amiable..
Mais un courrier est en route vers le constructeur, expliquant (encore une fois!! c'est d'un fatiguant..) pourquoi mes parents refusent de payer. On va bien voir s'il y aura une réponse (même si on n'y croit pas).
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, il veux aller en justice ! et alors! avez vous une assurance juridique, ? il ne s'en est pas tenu aux plans il a tord, si il veux faire  perdre du temps à la justice qu'il le fasse, et dans ce cas demander des dédommagements
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Quelques questions au cas où.

Ce problème d'assainissement a bien été mis officiellement en réserve ?
Vos parents ont-ils déjà signé le PV de levées des réserves ?
Les 5% ont-ils bien été consigné ? Et si oui, auprès de la CDC ou d'un autre organisme ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

plaquisteheureux : votre message du 04/11/2018 à 10:37 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème d'orthographe et/ou de syntaxe

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres. Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre.

Ainsi, nous vous demandons :
- de ne pas utiliser le langage SMS et/ou abrégé
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Nous ne sommes pas tous Baudelaire, nous n'avons pas tous eu la même éducation, nous faisons tous des fautes de temps en temps, mais avec un peu d'effort, nous pouvons tous rendre nos messages plus agréables à lire afin de rendre les discussions plus intéressantes et instructives pour tout le monde.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter :
- Notre charte : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
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Nous vous remercions de votre compréhension
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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