CCMI et Avenant suite à non conformité

Salut, encore un constructeur malhonnête, les CCMI sont pourvus d'inconvénients pour les clients ! Mais il y a quand même un avantage ! Le prix est ferme et définitif une fois que le CCMI est signé. Donc aucun supplément ! Le constructeur se démerde à vous faire cela pour 0 €.

La construction a-t-elle déjà commencé ? Avez-vous reçu l'accord du garant ? Et bien sûr, ce changement n'est pas à votre demande ; hors de question de signer un truc qui mentionne cela.

Bonjour.

La loi est mal faite car a ce stade, si tu refuses l'avenant, le constructeur peut faire en sorte d'avoir un refus d'assurance, condition suspensive non réalisée,  et donc il faudra tout recommencer avec un autre constructeur.

Donc bras de fer en perspective, mais avec peu de cartes en mains.

Autre possibilité, matérialiser que ces modifications découlent de prescriptions d'urbanisme, que ce soit plu ou reglement du lotissement.
J'imagine que ces remarques ont ete faites par écrit.

Tu peux signer l'avenant. Mais en précisant que cela découle de contraintes extérieures et non des demandes du maître d'ouvrage.


Si a l'issue du projet, il n'y a que cela qui pose problème,  le plus raisonnable sera de s'asseoir dessus, même si la pratique est moralement condamanable, sinon, ca s'ajoutera au reste, et la somme des irrégularités justifiera de saisir les tribunaux.

Donc pour faire simple: c'est au constructeur d'assumer mais a ce stade, il vous tient par un endroit sensible qui devrait vous empêcher de faire n'importe quoi.

Le questionnement est sain.
Maintenant, il faut adhérer a l'aamoi pour bien digérer toute la réglementation qui encadre le ccmi.

Bonne réflexion et surtout bon courage

Merci pour vos conseils.

Rien n'est commencé, on est arrivé à la phase qui précède le dépôt du permis de construire.

Le constructeur m'a déjà dit qu il n est:
" pas en mesure de me fournir à ce jour les attestations Dommages-Ouvrage et Garantie de Livraison nominatives.
Cela relève du processus habituel, bien connu des établissements bancaires et des notaires : ces attestations ne sont délivrées qu'au moment du démarrage effectif de la construction.
En effet, leur demande auprès de notre garant nécessite de connaître précisément la date de démarrage, laquelle n'est fixée que quelques jours en amont.
Par ailleurs, les attestations DO et GL nominatives constituent des conditions suspensives du contrat de construction. Elles ne sont établies qu'une fois les autres conditions levées, à savoir : l'obtention du permis de construire, l'obtention du financement et la signature de l'acte de propriété du terrain.
Nous serons donc en mesure de vous transmettre ces attestations dans les jours précédant le démarrage effectif du chantier, conjointement au premier appel de fonds."

Bonjour,

C'est vous qui devez souscrire une assurance Dommage-Ouvrage... non ?

Épineux problème de l'avenant à ce stade... Probablement pas d'autre issue possible pour l'instant de signer cet avenant illégal, pour ne pas froisser le constructeur.

Ensuite... suivez les conseils de l'AAMOI, adhérez sans délai déjà.

Elle est comprise dans le CCMI, mais sous condition suspensive

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

C'est vous qui devez souscrire une assurance Dommage-Ouvrage... non  ?

Oui ok, merci.

Erreur.

Les assurances sont bien des conditions suspensives, mais elles ne doivent pas être levées après les autres.
Toutes doivent être levées dans une certain délai, mais il n'y a pas d'ordre défini.
généralement, le maitre d'ouvrage est le plus diligent, c'est donc lui qui lève les siennes en premier, et le constructeur attend sagement pour lever les siennes, mais ça prend un clic et quelques minutes à peine pour avoir les attestations d'assurance.

C'est juste que le constructeur veut se garder une possibilité de se retirer du contrat sans casse jusqu'au dernier moment, et uniquement pour cela.

M.U a écrit:

Rien n'est commencé, on est arrivé à la phase qui précède le dépôt du permis de construire.

Le constructeur m'a déjà dit qu il n est:
" pas en mesure de me fournir à ce jour les attestations Dommages-Ouvrage et Garantie de Livraison nominatives.
Cela relève du processus habituel, bien connu des établissements bancaires et des notaires : ces attestations ne sont délivrées qu'au moment du démarrage effectif de la construction.
En effet, leur demande auprès de notre garant nécessite de connaître précisément la date de démarrage, laquelle n'est fixée que quelques jours en amont.
Par ailleurs, les attestations DO et GL nominatives constituent des conditions suspensives du contrat de construction. Elles ne sont établies qu'une fois les autres conditions levées, à savoir : l'obtention du permis de construire, l'obtention du financement et la signature de l'acte de propriété du terrain.
Nous serons donc en mesure de vous transmettre ces attestations dans les jours précédant le démarrage effectif du chantier, conjointement au premier appel de fonds."

Une preuve de plus que les CCMI ne sont pas protecteurs des clients, car ce que ce constructeur malhonnête fait, tous peuvent le faire en toute impunité.
Ils font signer un CCMI à leur client, ce qui fait que celui-ci est bloqué avec le constructeur ! À partir de là, le constructeur peut faire des tas d'avenants, avec la menace d'abandonner le client.
Comme je le dis souvent, les CCMI, c'est fait pour les pigeons.

Et avec un contrat de maîtrise d'oeuvre, qui aurait payé la plus-value pour les descentes de gouttière en zinc et le toit-terrasse en gravillons, si absent du descriptif du MOE ?

(ce n'est pas spécialement pour défendre les constructeurs (celui-ci n'assume pas ses obligations et est un voyou), mais il ne faut pas donner aux CCMI des défauts qu'ils n'ont pas)

Le défaut, ce n'est pas le CCMi mais les constructeurs. Et qui fait des CCMI ?

Oui voilà, il ne faut pas défendre les voyous, mais ceux qui ont signé un CCMI doivent recueillir les fruits de ses qualités en faisant valoir leurs droits.

Sauf que ce n'est pas aussi simple à faire qu'à dire.

Et ça nécessite de prendre des précautions avant la signature et pendant l'exécution du contrat, puis d'avoir le temps, l'énergie et les ressources pour traduire le malfaisant devant la justice.

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui voilà, il ne faut pas défendre les voyous, mais ceux qui ont signé un CCMI doivent recueillir les fruits de ses qualités en faisant valoir leurs droits.

Ok, reprenons le cas de M.U : il est de bonne foi, signe un CCMI avec un constructeur, attend des mois, à voir plus, en espérant voir le début de la construction de sa maison ! Et là, on lui dit : « Si vous voulez votre maison, il va falloir payer 1 145 € de plus ! » Que faire ? Envoyer chier le constructeur, qui lui n'est pas engagé et n'est pas tenu de respecter le CCMI ? Accepter ? Et prendre le risque de revoir venir le constructeur avec un autre supplément ?

De plus, pour un constructeur voyou, voler ses clients, c'est un peu la même chose que de pincer pour un scorpion ! C'est dans sa nature !

Partir avec un constructeur comme celui-ci, c'est prendre le risque de payer sa maison bien plus cher, et en plus avoir une maison plein de défauts dus aux économies qui vont très certainement être faites sur les matériaux, et sur le dos des artisans qui vont construire cette maison.

Le seul aspect positif dans cette histoire, c'est que M.U sait à qui il va avoir affaire !
Par contre, ce serait bon que M.U donne le nom de ce constructeur, car ce genre de voyou ne devrait pas avoir le droit de construire des maisons.

Déjà il va commencer par adhérer à l'AAMOI, puis exposer ses soucis et son dossier.

Puis suivre les conseils de l'AAMOI, qui ne sont pas forcément ceux que l'on pourrait donner ici.

Merci beaucoup pour vos retours, ça m'aide.
je vais réfléchir avant de vous donner le nom du constructeur.

Il y a heureusement des alternatives.

Certes, dans que toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées, le contrat est fragile.

Pour l'instant, il y a juste un avenant de 1145 euros.
Peut être qu'il y en aura d'autres, peut être pas.

Et en faisant les choses proprement, il y a toujours la possibilité de négocier plus tard ou l'assignation en justice.

D'ici là, il faut espérer que le chantier soit ouvert.

Après, avenant irrégulier ou pas, ça ne change rien quant au risque des approximations dans l'édification de la maison.

C'est pourquoi je recommande de se faire assister par un expert tout de suite pour s'assurer que la construction respecte bien les règles de l'art et ce qui a été vendu.

Le chemin de la construction en CCMI n'est pas un long fleuve tranquille, mais ce n'est pas un parcours impossible non plus.

plaquisteheureux a écrit:

Ok, reprenons le cas de M.U : il est de bonne foi, signe un CCMI avec un constructeur, attend des mois, à voir plus, en espérant voir le début de la construction de sa maison ! Et là, on lui dit : « Si vous voulez votre maison, il va falloir payer 1 145 € de plus ! » Que faire ? Envoyer chier le constructeur, qui  lui n'est pas engagé et n'est pas tenu de respecter le CCMI ? Accepter ? Et prendre le risque de revoir venir le constructeur avec un autre supplément ?

De plus, pour un constructeur voyou, voler ses clients, c'est un peu la même chose que de pincer pour un scorpion ! C'est dans sa nature !

Partir avec un constructeur comme celui-ci, c'est prendre le risque de payer sa maison bien plus cher, et en plus avoir une maison plein de défauts dus aux économies qui vont très certainement être faites sur les matériaux, et sur le dos des artisans qui vont construire cette maison.

Le seul aspect positif dans cette histoire, c'est que M.U sait à qui il va avoir affaire !
Par contre, ce serait bon que M.U donne le nom de ce constructeur, car ce genre de voyou ne devrait pas avoir le droit de construire des maisons.

Bonjour,

Je vais répondre à la question ci-dessous.

Manu-d.en-haut a écrit:

Et avec un contrat de maîtrise d'oeuvre, qui aurait payé la plus-value pour les descentes de gouttière en zinc et le toit-terrasse en gravillons, si absent du descriptif du MOE ?

C'est toujours le MO (client) car, pour rappel, le MOE ne peut pas payer des travaux pour son client.

Après, tout cela dépend des échanges précédents entre le MO et le MOE :
- soit l'erreur provient de la prescription initiale du MOE donc le MO, n'étant nullement fautif, peut lui reprocher
- soit c'est une demande expresse, un souhait du MO donc il n'y a aucune raison que le MOE morfle.

Si c'est de sa faute, le MOE pourrait proposer une baisse de ses honoraires du montant égal au surcoût envisagé mais il ouvrirait la boite de Pandore à son client (demandes excessives probables du MO s'il était malhonnête).
Je le déconseillerais donc au MOE mais également au MO pour des raisons de risques de conflits ultérieurs qui pourriraient leurs relations contractuelles mais aussi probablement le projet.

Pour le problème de M.U si ça se passait avec un MOE, le projet se situerait sûrement en phase esquisse, voire APS, dans le meilleur des cas ou DPC (réalisation du PC) si le MOE est limite.

En tout état de cause, les ouvrages demandés par l'architecte conseil seraient à financer et à payer par le MO que le MOE ait fait l'erreur ou pas.
Lui demander un dédommagement quelconque serait d'une malhonnêteté flagrante.

Spoonman, MOE

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf que ce n'est pas aussi simple à faire qu'à dire.

Et ça nécessite de prendre des précautions avant la signature et pendant l'exécution du contrat, puis d'avoir le temps, l'énergie et les ressources pour traduire le malfaisant devant la justice.

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui voilà, il ne faut pas défendre les voyous, mais ceux qui ont signé un CCMI doivent recueillir les fruits de ses qualités en faisant valoir leurs droits.

Comme avec un Maitre d’œuvre.

Bonjour,

Donc pour résumé et vérifier que ma compréhension soit bonne, quel que soit le cadre choisi (CCMI, MOE ou archi parce qu'il me semble que les deux derniers sont assez proches), à ce stade, les surprises sont à la charge du maitre d'ouvrage.
Parce que même s'il casse son contrat actuel pour un autre constructeur, qu'il en trouve un nouveau qui prendra en compte les prescriptions de l'architecte coordinateur, cela sera nécessairement inclus dans le nouveau chiffrage.

Donc je conseillerai à notre ami, s'il veut poursuivre en CCMI, de signer l'avenant en précisant bien dessus que ce n'est pas à sa demande, mais suite à une obligation des règles d'urbanisme.

Et il verra bien par la suite.

En attendant, s'il poursuit en CCMI, adhésion à l'aamoi, se plonger dans leur doc à fond, et chercher un expert.

en option, souscrire une protection juridique qui couvre la construction. Ca réduit un peu le cout d'une procédure.

Spoonman a écrit:

Bonjour,

Je vais répondre à la question ci-dessous.

Manu-d.en-haut a écrit:

Et avec un contrat de maîtrise d'oeuvre, qui aurait payé la plus-value pour les descentes de gouttière en zinc et le toit-terrasse en gravillons, si absent du descriptif du MOE ?

C'est toujours le MO (client) car, pour rappel, le MOE ne peut pas payer des travaux pour son client.

Après, tout cela dépend des échanges précédents entre le MO et le MOE :
- soit l'erreur provient de la prescription initiale du MOE donc le MO, n'étant nullement fautif, peut lui reprocher
- soit c'est une demande expresse, un souhait du MO donc il n'y a aucune raison que le MOE morfle.

Si c'est de sa faute, le MOE pourrait proposer une baisse de ses honoraires du montant égal au surcoût envisagé mais il ouvrirait la boite de Pandore à son client (demandes excessives probables du MO s'il était malhonnête).
Je le déconseillerais donc au MOE mais également au MO pour des raisons de risques de conflits ultérieurs qui pourriraient leurs relations contractuelles mais aussi probablement le projet.

Pour le problème de M.U si ça se passait avec un MOE, le projet se situerait sûrement en phase esquisse, voire APS, dans le meilleur des cas ou DPC (réalisation du PC) si le MOE est limite.

En tout état de cause, les ouvrages demandés par l'architecte conseil seraient à financer et à payer par le MO que le MOE ait fait l'erreur ou pas.
Lui demander un dédommagement quelconque serait d'une malhonnêteté flagrante.

Spoonman, MOE

La seule différence, c'est que le CCMI c'est supposé à prix et délai convenu.

Là, il y a une contrainte urbanisme qui n'a pas été anticipée par le constructeur, la logique voudrait qu'il assume, sauf que comme des conditions ne sont pas toutes remplies, le contrat peut être facilement cassé par le constructeur, ce qui mettrait le maitre d'ouvrage en difficulté.

C'est donc difficile de faire valoir ses droits correctement à ce stade.
L'avantage du CCMI par rapport au maitre d'oeuvre se trouve de fait effacé. Au moins temporairement.

zadene a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Sauf que ce n'est pas aussi simple à faire qu'à dire.

Et ça nécessite de prendre des précautions avant la signature et pendant l'exécution du contrat, puis d'avoir le temps, l'énergie et les ressources pour traduire le malfaisant devant la justice.

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui voilà, il ne faut pas défendre les voyous, mais ceux qui ont signé un CCMI doivent recueillir les fruits de ses qualités en faisant valoir leurs droits.

Comme avec un Maitre d’œuvre.

Bonjour,

Polémique encore une fois stérile et inutile. Un constructeur ne va pas casser un contrat pour 1000 € que le MO va refuser de régler.

Donc sur ce cas particulier on peut supposer qu'un simple refus ne mettrait pas le contrat en danger.

Mais il y a diverses solutions pour régler ce type de litige sans forcément entrer dans un conflit avant meme le debut de la construction.

La mention indiquant que c'est à votre demande doit évidemment être barrée. Pour le reste si vous souhaitez être guidé dans vos démarches vous avez eu le conseil.

Bonjour,

Gardez néanmoins en tête que le CST va vous jauger à votre réaction et que suivant celle-ci ca pourrait n'être que le début d'une longue série d'avenant imposés...

Benoit

Bonjour M.U,

Vous avez pensé à demander au CMiste de justifier la déférence de prix entre la demande de l'architecte conseil et la solution initialement prévue ?

D'ailleurs, Qu'est-ce qui était initialement prévu ?

Spoonman, MOE

Bonjour, Merci pour vos différents avis et conseils.
Suite au retour de l architecte conseil vis a vis du règlement du lotissement:
Il y a des choses à préciser ( ajout de certaines côtés....) et des choses non conformes.
Voici ce qui est chiffré par le CST dans l' avenant:
1- la hauteur du corps secondaire (il faut 50 cm entre les gouttières du corps principal et du corps secondaire).
-> Le CST propose de réduire le corps secondaire de 10 cm de haut.
-> moins value 110 €....
ça me semble une très faible moins value
2-La toiture du corps secondaire (dimensions : 3m de long par 2m de large) n'est pas conforme Il faut que ce soit une toiture végétalisée ou couverte de graviers.
-> le CST indique qu il faut un renfort de toiture sur la partie étanchéité et ajouter une couche de gravillons.
->plus value 640 €
3- non conformités des descentes de gouttières, ont été prévues en aluminium et il faut qu elles soient en zinc quartz pré patiné.
-> plus value de 495 €
4- baguettes d angles doivent être non visible
-> plus value 120 €.

J'ai reçu une première version de l avenant avec un coût à 1145 €.
Puis j'ai reçu une seconde version selon laquelle les gravillons seraient à ma charge
( je devrai les acheter et les installer.)
J ai peur que par la suite s'il y a un souci d'étanchéité rien ne soit garantie vu que c' est moi qui aura installé les gravillons.
Le coûtde cette seconde version est passé à 675 €.

Le commercial du CST m'a dit au téléphone qu' il est énervé que je n accepte pas cette seconde version qu'il a négocié en laissant les gravillons a ma charge....
Il me dit que si je ne pose jamais les gravillons cela ne sera pas un problème pour ma toiture.
Si je refuse de signer, il dit que c'est lui qui paiera pour moi... Est ce du chantage ?

Ce qui est certain: c'est que tout ce qui a été demandé était dans le règlement du lotissement, je n ai pas modifié mon projet de maison qui correspond au CCMI signé.

Laisse le payer pour toi alors !

Et sinon à la vue de ton dossier, que dit l'AAMOI ?

Bonjour,

M.U a écrit:

Le commercial du CST m'a dit au téléphone qu' il est énervé que je n accepte pas cette seconde version qu'il a négocié en laissant les gravillons a ma charge....
Il me dit que si je ne pose jamais les gravillons cela ne sera pas un problème pour ma toiture.

Votre crainte sur l'étanchéité est légitime car, de toute façon, le CMiste n'hésiterait à dire que le problème d'étanchéité proviendrait de la pose des gravillons qu'il n'a pas effectuée.

Les poses de l'étanchéité et des gravillons font partie du même ouvrage. Elles sont pour moi inséparables.

Imaginez si le CMiste se trompe aussi pour les fondations, il vous proposera de couler le béton vous-même après qu'il ait posé les armatures ?
C'est caricatural, je sais, mais quitte à oser…

Citation:

Si je refuse de signer, il dit que c'est lui qui paiera pour moi... Est ce du chantage ?

C'est son problème, nullement le vôtre !
Le commercial n' a qu'à s'en prendre à son employeur qui a mal fait son boulot et n'accepte pas d'être fautif.
Ca ne serait jamais arrivé s'ils avaient bien lu le règlement du lotissement et pris RDV avec l'architecte-conseil

Citation:

Ce qui est certain: c'est que tout ce qui a été demandé était dans le règlement du lotissement, je n ai pas modifié mon projet de maison qui correspond au CCMI signé.

Donc, aucun problème pour vous.

Le CMiste cherche simplement à vous faire payer financièrement sa négligence.

Spoonman, MOE

Si il paye pour vous

Il se rattrapera, il ne faut pas oublier que vous n'avez quasi jamais accès aux réunions de chantiers, que le concepteur, le conducteur de travaux et celui qui réalise sont tous liés contractuellement avec le constructeur

Vous allez demander une petite modification qui aurait été gratuite avec un maître d'oeuvre ou archi, elle sera facturée 2000€
Le constructeur n'hésitera pas si sont % de rentabilité n'est pas atteint, il s'arrangera avec les entreprises à qui il sous traite pour gagner quelques € (et ça créer les malfaçons)