Réception et frais d'huissier...

Vous êtes adhérents AAMOI, vous avez beaucoup de documentations disponibles concernant ce sujet.

Pour répondre à votre question, ce n'est pas obligatoire.

Bonjour,

La veille... c'est effectivement demain samedi 26 février ?

Sinon :
* ce n'est pas une obligation, si tout se passe bien, et qu'il n'y a pas de "chantage aux clés", tout ira bien avec juste vous et le constructeur ;
* non, le constructeur n'en a pas besoin ; il peut venir avec un huissier, mais je n'en voit pas intérêt, et je n'en ai jamais entendu parler ;
* si vous pensez nécessaire d'être accompagné d'un huissier, bah oui c'est à vous de le trouver ; Pages Jaunes, ou peut-être que l'AAMOI a un annuaire de ce genre de professionnels ; il est recommandé d'avoir un huissier qui connait ce genre de procédures, car certains sont à coté de la plaque, notamment vont dans le sens du CST qui dit qu'il faut donner le chèque pour avoir les clés.

Les mots-clés pour trouver un bon huissier... "réception maison" ou "réception CCMI", "remise des clés CCMI"...

Autres conseils :
* ne surtout pas venir avec un "expert" (ça annule le droit d'émettre des réserves pendant 8 jours après la réception), attention de refuser explicitement et par écrit si le constructeur vous "offre" un expert ;
* préparer la consignation à la CDC des 5% ;
* il faut que la convocation soit bien faite par LRAR (pour pas que ça devienne une simple réunion de chantier au dernier moment).

Si ça se présente "mal" avec le constructeur, il faut bien prévoir la méthode pour réussir ça, et il faut peut-être un serrurier...

nipo92 a écrit:

Vous êtes adhérents AAMOI, vous avez beaucoup de documentations disponibles concernant ce sujet.

Pour répondre à votre question, ce n'est pas obligatoire.

bonjour,

La base documentaire de l'AAMOI est ennoooooorme et les liens ne sont pas forcément à jour...
Je potasse ce qu'ils ont, mais je n'ai pas forcément le temps d'aller vite pour tout lire et tout comprendre

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

La veille... c'est effectivement demain samedi 26 février ?

Sinon :
* ce n'est pas une obligation, si tout se passe bien, et qu'il n'y a pas de "chantage aux clés", tout ira bien avec juste vous et le constructeur ;
* non, le constructeur n'en a pas besoin ; il peut venir avec un huissier, mais je n'en voit pas intérêt, et je n'en ai jamais entendu parler ;
* si vous pensez nécessaire d'être accompagné d'un huissier, bah oui c'est à vous de le trouver ; Pages Jaunes, ou peut-être que l'AAMOI a un annuaire de ce genre de professionnels ; il est recommandé d'avoir un huissier qui connait ce genre de procédures, car certains sont à coté de la plaque, notamment vont dans le sens du CST qui dit qu'il faut donner le chèque pour avoir les clés.

Les mots-clés pour trouver un bon huissier... "réception maison" ou "réception CCMI", "remise des clés CCMI"...

Autres conseils :
* ne surtout pas venir avec un "expert" (ça annule le droit d'émettre des réserves pendant 8 jours après la réception), attention de refuser explicitement et par écrit si le constructeur vous "offre" un expert ;
* préparer la consignation à la CDC des 5% ;
* il faut que la convocation soit bien faite par LRAR (pour pas que ça devienne une simple réunion de chantier au dernier moment).

Si ça se présente "mal" avec le constructeur, il faut bien prévoir la méthode pour réussir ça, et il faut peut-être un serrurier...

Nous avons payé les 95% en Décembre...
Les termes contractuels sont au 18 Février...
Le CST n'assume aucune des anomalies rencontrées (pourtant structurelles, ou nous rendant non conforme avec la RT).
Je ne pense pas que cela se passera bien

Bonjourmrgreth

Êtes vous en ccmi ? Il me semble que votre situation était particulière .
Sinon trouver un huissier d'accord pour faire la réception unilatérale c'est possible mais mieux vaut si prendre d'avance.

g edo a écrit:

Bonjourmrgreth

Êtes vous en ccmi ? Il me semble que votre situation était particulière .
Sinon trouver un huissier d'accord pour faire la réception unilatérale c'est possible mais mieux vaut si prendre d'avance.

CCMI HEHA sans fourniture de plan

pour être précis

Comme vous êtes adhérent à l'AAMOI, utilisez cette faculté, il doit bien il y avoir un guide pour réception difficile.

Manu-d.en-haut a écrit:

Comme vous êtes adhérent à l'AAMOI, utilisez cette faculté, il doit bien il y avoir un guide pour réception difficile.

oui oui... il y a bien un guide... avec une 20 aine de documents répartis dans 5 répertoires... soit environ 200 pages de lecture avec des liens qui ne fonctionnent pas forcément

Manu-d.en-haut a écrit:

Comme vous êtes adhérent à l'AAMOI, utilisez cette faculté, il doit bien il y avoir un guide pour réception difficile.

De plus, l'AAMOI ne concerne que les CCMI avec fourniture de plan.
Comme je ne rentre pas dans ce cas, l'AAMOI m'a proposé de me rembourser mon adhésion

Bon, pis comme tu sais qu'il y a le forum FC, c'est à nous de se démerder pour TA réception... ?!

Manu-d.en-haut a écrit:

Bon, pis comme tu sais qu'il y a le forum FC, c'est à nous de se démerder pour TA réception... ?!

Je pense plutôt qu'il y a des personnes qui sont déjà passées par cette situation et peuvent partager leur expérience et leur point de vue... n'est-ce pas le but d'un forum?
Si tu maîtrises tous les sujets, tant mieux pour toi. Ce n'est pas mon cas.
les réponses du genre "google est ton ami" ne sont pas constructives et inutiles

Une réception se prépare à l'avance...
Pour ma part j'ai passé des heures devant l'ordinateur à me documenter bien avant les 95%.
Si réception demain comment voulez vous préparer quelque chose ?
Si vous êtes convoqué de façon officielle vous devez y allez.
Si le constructeur a pris un huissier il a sûrement le droit.
Après je pense que vous connaissez le déroulement d'une réception, faites attention à se que vous signez.
Bon courage.

g edo a écrit:

Une réception se prépare à l'avance...
Pour ma part j'ai passé des heures devant l'ordinateur à me documenter bien avant les 95%.
Si réception demain comment voulez vous préparer quelque chose ?
Si vous êtes convoqué de façon officielle vous devez y allez.
Si le constructeur a pris un huissier il a sûrement le droit.
Après je pense que vous connaissez le déroulement d'une réception, faites attention à se que vous signez.
Bon courage.

nous sommes nous même pris au dépourvu.
Voyant les choses ne pas avancer (administrativement et techniquement), nous avons contacté le garant de livraison hier... et il nous a appris, ce matin, après discussion avec le CST, que la réception serait déclenchée aujourd'hui...
Mais cela fait 2 semaines que j'ai commencé à potasser le sujet

mrgreth a écrit:

et il nous a appris, ce matin, après discussion avec le CST, que la réception serait déclenchée aujourd'hui...

Bonjour,
Il me semble que vous devez en être informé officiellement ?
Et vous avez le droit de ne pas être disponible... Et de gagner du temps comme ça pour vous préparer, trouver un huissier...

Bonjour,
Si vous n'avez pas reçu un courrier recommandé avec AR, disant explicitement que c'est une "réception", alors demain ce n'est pas la réception.
Surtout si vous n'avez pas payé les 95% : ça veut dire que l'achèvement n'est pas atteint et donc la réception ne peut avoir lieu.
Vous n'avez pas à payer les 5% restant immédiatement, vous pouvez les consigner à la caisse des dépôts et consignations, quoi que dise le constructeur. Vous avez 15 jours pour faire des réserves, si au bout des 15 jours vous n'avez pas de réserves, alors là vous pouvez le payer.
Mais ça risque d'être une réunion de chantier !

Woofy
Pour les réserves il me semble que c'est 8 jours.
Le principal pourmrgreth c'est que la maison soit fini habitable (selon le contrat)et qu'il lui reste la possibilité de signaler de nouvelles réserves au cas où il en trouve après.

Bonjour Woofy ,
les 95% sont payés depuis Décembre!
Quand je dis "demain", je veux dire "imminent"... si le courrier part effectivement aujourd'hui, on ne l'aura pas avant lundi.

Et oui, comme le dit g edo , c'est bien 8 jours...

Sauf qu'en étant en contrat HEHA... l'habitable est vague

Ok my bad, j'ai mélangé avec autre chose (mais je ne sais pas quoi).
Si les 95% sont payés depuis décembre, alors la réception aurait pu être faite depuis cette date là (ou début janvier). Il s'est passé quoi entre-temps ?

A savoir que vous pouvez VOUS déclencher la réception en convoquant (par recommandé avec AR) le constructeur à la remise des clés.
Et c'est à ce moment là que ça peut être intéressant de venir avec un huissier un minimum informé : si le constructeur ne viens pas, vous êtes alors en droit de faire venir un huissier et prendre possession de la maison. Et là il faut l'huissier pour constater tout ça.

Et dans votre cas, c'est du HEHA donc ce n'est pas l'habitable mais lorsque tout ce que devait faire le constructeur est fait.

mrgreth a écrit:

g edo a écrit:

Une réception se prépare à l'avance...
Pour ma part j'ai passé des heures devant l'ordinateur à me documenter bien avant les 95%.
Si réception demain comment voulez vous préparer quelque chose ?
Si vous êtes convoqué de façon officielle vous devez y allez.
Si le constructeur a pris un huissier il a sûrement le droit.
Après je pense que vous connaissez le déroulement d'une réception, faites attention à se que vous signez.
Bon courage.

nous sommes nous même pris au dépourvu.
Voyant les choses ne pas avancer (administrativement et techniquement), nous avons contacté le garant de livraison hier... et il nous a appris, ce matin, après discussion avec le CST, que la réception serait déclenchée aujourd'hui...
Mais cela fait 2 semaines que j'ai commencé à potasser le sujet

Vous avez payé les 95%
donc, en principe, le CMI a terminé son chantier et vous pouvez réceptionner dès le paiement effectué

Parce que c'est VOUS, maître d'ouvrage qui réceptionnez la construction.
donc c'est VOUS qui pouvez générer l'acte de réception, en envoyant un courrier en AR au constructeur en lui proposant quelques dates étalées sur 2 ou 3 semaines.
Ce n'est pas le constructeur qui vous appelle et vous dit " c'est fini, nous avons prévu la réception demain à 11h, ce serait bien si vous pouvez passer"
Donc, sans courrier officiel, pas de réception !

et si la date de livraison prévue est dépassée, il  vous doit des indemnités.

Je ne suis pas adhérent AAMOI, je ne construis pas en CCMI, et pourtant, en fréquentant le forum, j'ai appris que la réception peut avoir lieu dès que l'appel des 95% est validé par une visite technique. Alors pourquoi avoir payé les 95% et attendre quasi 3 mois pour réceptionner. Pourquoi n'avez vous pas déclenché la réception dès le paiement des 95% ?

ManuTaden a écrit:

mrgreth a écrit:

g edo a écrit:

Une réception se prépare à l'avance...
Pour ma part j'ai passé des heures devant l'ordinateur à me documenter bien avant les 95%.
Si réception demain comment voulez vous préparer quelque chose ?
Si vous êtes convoqué de façon officielle vous devez y allez.
Si le constructeur a pris un huissier il a sûrement le droit.
Après je pense que vous connaissez le déroulement d'une réception, faites attention à se que vous signez.
Bon courage.

nous sommes nous même pris au dépourvu.
Voyant les choses ne pas avancer (administrativement et techniquement), nous avons contacté le garant de livraison hier... et il nous a appris, ce matin, après discussion avec le CST, que la réception serait déclenchée aujourd'hui...
Mais cela fait 2 semaines que j'ai commencé à potasser le sujet

Vous avez payé les 95%
donc, en principe, le CMI a terminé son chantier et vous pouvez réceptionner dès le paiement effectué

Parce que c'est VOUS, maître d'ouvrage qui réceptionnez la construction.
donc c'est VOUS qui pouvez générer l'acte de réception, en envoyant un courrier en AR au constructeur en lui proposant quelques dates étalées sur 2 ou 3 semaines.
Ce n'est pas le constructeur qui vous appelle et vous dit " c'est fini, nous avons prévu la réception demain à 11h, ce serait bien si vous pouvez passer"
Donc, sans courrier officiel, pas de réception !

et si la date de livraison prévue est dépassée, il  vous doit des indemnités.

Je ne suis pas adhérent AAMOI, je ne construis pas en CCMI, et pourtant, en fréquentant le forum, j'ai appris que la réception peut avoir lieu dès que l'appel des 95% est validé par une visite technique. Alors pourquoi avoir payé les 95% et attendre quasi 3 mois pour réceptionner. Pourquoi n'avez vous pas déclenché la réception dès le paiement des 95% ?

car notre palier des 95% ne correspond pas à la réception... mais au hors air...
On allait pas déclencher de réception à ce moment là vu tout ce qu'il restait à faire

Il nous semblait "logique" que la maison serait achevée pour la réception (à ce moment on ne faisait pas de distinction entre réception et livraison).

De plus, dans les conditions générales de notre CCMI, il est bien écrit "la réception des travaux est sollicitée par le constructeur"

Woofy a écrit:

Il s'est passé quoi entre-temps ?

- échanges en recommandés avec constructeur concernant les non conformités, non façons et mal façons (en prévenant que ce sera mis dans les réserves)
- échanges en recommandés avec le garant
- réflexion sur la situation dans lequel il nous a mis en nous imposant des tapées de 12cm pour les menuiseries (nous mettant ainsi non conforme vis à vis de la RT2012)
- évolution professionnelle pour ma femme et moi même (nous laissant ainsi moins de temps et nous offrant d'autres préoccupations)
- découverte et discussion sur le fait que le CST a modifié le coloris du crépi (commencé en Décembre et fini en Février)... sans nous en informer

ect... ect...

Bonsoir,

Je pense que le kit réception de l'AAMOI qui est dans un seul et unique fichier zip convient parfaitement pour ta réception...
Ce qui est pas applicable c'est les TNCs, etc...
Pour les liens foireux merci de les remonter à la hotline, sinon personne ne corrigera...

Pour l'huissier, il y a un annuaire des professionnels recommandés à ta disposition également dans la bibliothèque...

Bonsoir bdevijve ,
le kit de réception, oui c'est ce que j'ai commencé à potasser depuis 2 semaines...
Par contre j'ai pas trouvé l'annuaire des huissiers... dans la bibliothèque? j'y vais de ce pas

ok... c'était dans la rubrique "divers"

merci

mrgreth
Dans la bibliothèque : Divers / D2
Tu es dans le 78, je te recommande chaudement le premier huissier indiqué dans le département

Benoît

Bonjour,

Comme dit plus haut, un huissier n'est pas obligatoire pour une réception.

Par contre, si le constructeur vous en parle c'est peut être parce que vous avez déjà dépêché un expert sur votre chantier (a juste titre très certainement, je viens de regarder votre récit) donc il prend les devant et vous en informe.

Vu que vous avez déjà fait une expertise de votre maison, je vous conseille aussi l'huissier pour la réception. C'est plutôt dans la logique et l'ordre de contrôle pour un non sachant comme vous l'indiquez

Techniquement un huissier sait faire un constat de réception de travaux. Il va prendre des photos de tout et un peu plus que tout ... donc ça ira dans tous les cas si vous ne trouvez pas un huissier habitué des constructions

Bonjour milkapops ,
Le constructeur ne parle pas d'huissier...

J'ai juste vu, dans plusieurs récits, que ça se faisait... et vu la direction que prend le chantier, cela me semble pertinent.

Trop tard.

Les CST aussi suivent Forum Construire

mrgreth a écrit:

Bonjour milkapops ,

PS: un expert est effectivement passé, nous avons un rapport accablant de 40 pages... mais, pour l'instant, les juristes de l'AAMOI me déconseillent d'en parler

pjtCourdimanche a écrit:

Trop tard.

Les CST aussi suivent Forum Construire

mrgreth a écrit:

Bonjour milkapops ,

PS: un expert est effectivement passé, nous avons un rapport accablant de 40 pages... mais, pour l'instant, les juristes de l'AAMOI me déconseillent d'en parler

je sais ;)