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Construction en retard + COVID 19 : quels pénalités réclamer?

Ce sujet comporte 28 messages et a été affiché 514 fois
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Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour

Je vais essayer d'être le plus clair possible dans mes explications

Nous avons signé un CCMI fin 2019.
L'ouverture de chantier à lieu le 17 février 2020.
La durée contractuelle pour réaliser les travaux est de 10 mois
Soit date limite de réception : 17 décembre 2020.

Je vais raisonner en jours calendaires pour justifier ou non les délais et éventuellement les pénalités de retard.

J’aimerai savoir si dans chaque évènement que je vous cite, si la situation est justifiée et le report du délai contractuel de fin des travaux est justifié sans pouvoir prétendre à des pénalités de retard.

Plusieurs évènements viennent mettre notre chantier dans une situation insoutenable et cauchemardesque :

-le COVID 19 ... : 1er confinement... et l'apparition de la période juridiquement protégée allant du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 inclus décidé par les ordonnances 2020-306 du 25 mars 2020 et 2020-427 du 15 avril 2020 mais mon chantier a continué d'évoluer pendant cette période : suis-je concerné par ce report et ajouter 105 jours au délai légal de réception?
- le 1er juillet 2020 : mail du conducteur de travaux : rupture d'approvisionnement des tuiles : mail d'arrêt de notre chantier pour 2 semaines soit 10 jours calendaires
- du 31 aout 2020 au 18 septembre 2020 inclus : arrêt chantier demandé par nous car passage d'un expert pour malfaçons (19 jours calendaires) : étant donné que nous l'avons imposé au constructeur, je sais très bien que je dois ajouter ces 19 jours au délai contractuel de fin des travaux.
- le 24 février 2021 : mail du conducteur de travaux : retard de livraison (retard de fabrication de la part du fabricant des fenêtres) : livraison le 8 mars 2021 au lieu du 2 mars 2021 (soit 7 jours calendaires) : justifié ou non pour allonger le délai de livraison ?
- le 11 mai : ça se complique : j'ai besoin de votre aide pour savoir ce que je peux prétendre

==> mail du conducteur de travaux le 11 mai 2021 : rupture approvisionnement du fabricant sans donné plus de détails
==> après plusieurs relances (SMS, mails, téléphone) : on apprend qu'ils n'ont pas la chaudière, pas le ballon thermodynamique, ni les radiateurs, ni les portes intérieurs...
- le 15 juin : ils ont reçu les portes intérieures et les radiateurs, il a reçu un ballon thermodynamique mais ce n'est pas le bon et ils ont reçu la chaudière le 25 mai mais ne l'a monte pas car mauvais ballon ..
Donc entre le 11 mai et le 15 juin : cette période d'arrêt est justifiée pour allonger le délai contractuel de livraison?
- le 2 juillet 2021 (hier) : ils ont reçu le bon ballon thermo (le conducteur de travaux dit que c'est de la faute du fabricant et qu'il s'est trompé) + pose de la chaudière (enfin!)
Comment je compte? : arrêt du 11 mai au 15 juin ou bien du 11 mai au 2 juillet : période d'arrêt justifiée pour allonger le délai contractuel de livraison?
soit du 11 mai au 15 juin = 36 jours calendaires?
ou 11 mai au 2 juillet 2021 = 51 jours calendaires?

Si je prends en compte l'arrêt justifié jusqu'au 15 juin 2021, je compte 177 jours calendaires qui rallongent le délai contractuel de fin des travaux.

Est-ce que le constructeur a le droit de cumuler les 105 jours COVID19 et tous les délais de retard d'appro/livraison pour prétendre ne pas devoir payer des pénalités?

Je veux connaître ce que j'ai droit de déclarer ou non par rapport au constructeur car je compte envoyer une lettre pour réclamer des pénalités, encore faut-il savoir quoi compter..

A noter que je n'ai pas encore reçu la facture de 95%, a-t-on le droit de déduire les éventuels pénalités de retard sur cette facture ? ou sur la facture des 5%?

Merci pour vos réponses, conseils et surtout votre aide.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
xynna a écrit:Bonjour

Je vais essayer d'être le plus clair possible dans mes explications

Nous avons signé un CCMI fin 2019.
L'ouverture de chantier à lieu le 17 février 2020.
La durée contractuelle pour réaliser les travaux est de 10 mois
Soit date limite de réception : 17 décembre 2020.

Je vais raisonner en jours calendaires pour justifier ou non les délais et éventuellement les pénalités de retard.

J’aimerai savoir si dans chaque évènement que je vous cite, si la situation est justifiée et le report du délai contractuel de fin des travaux est justifié sans pouvoir prétendre à des pénalités de retard.

Plusieurs évènements viennent mettre notre chantier dans une situation insoutenable et cauchemardesque :

-le COVID 19 ... : 1er confinement... et l'apparition de la période juridiquement protégée allant du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 inclus décidé par les ordonnances 2020-306 du 25 mars 2020 et 2020-427 du 15 avril 2020 mais mon chantier a continué d'évoluer pendant cette période : suis-je concerné par ce report et ajouter 105 jours au délai légal de réception?

Si je prends en compte l'arrêt justifié jusqu'au 15 juin 2021, je compte 177 jours calendaires qui rallongent le délai contractuel de fin des travaux.

A noter que je n'ai pas encore reçu la facture de 95%, a-t-on le droit de déduire les éventuels pénalités de retard sur cette facture ? ou sur la facture des 5%?

Merci pour vos réponses, conseils et surtout votre aide.

Bonjour

3 remarques :
1 - Oui vous pouvez décompter des pénalités de retard de l'appel des 95%
2- si vous avez la preuve que le chantier a continué pendant le premier confinement alors il n'y a pas eu d'arrêt de chantier
3 - je n'a jamais construit en CCMI, mais de ce que j'ai déjà lu sur le forum, les seuls arrêts justifiés sont ceux à votre demande (19 jours), ceux du covid (mais le chantier à continué), ceux liés aux intempéries (rien dans votre liste) donc vous pouvez compter du 17 décembre 2020 jusque la date de réception des 95% moins les 19 jours de votre fait ... soit au minimum 6 mois + les jours de décembre - les 19 jours de votre fait !!!

4 - une adhésion à l'AAMOI vous permettrait sans doute d'avoir toutes les billes en main pour réaliser les bons calculs et bien rédiger les courriers vous permettant de justifier vos pénalités de retard
5 - n'oubliez pas que c'est vous qui réceptionnez, et que vous pouvez provoquer la réception dès le paiement des 95%, par AR envoyé au CMI.

je sais il y a plus de 3 remarques mais les 2 dernières sont juste des rappels.

il existe de nombreuses discussions expliquant le fonctionnement de l'arrêt de chantier covid, je vous laisse les chercher et les lire.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Eure Et Loir
Bonsoir ManuTaden,

Merci pour ton message

Mon chantier a en effet continuer durant la période du 12 mars au 23 juin, j'ai des photos de l'avancée de mon chantier, des échanges de mails avec le conducteur de travaux de notre construction et des appels de fond à payer.

Tu me dis que tous les motifs d'arrêt ne sont pas justifiés :o
j'ai dû mal à y croire (tant mieux si c'est vrai) et ça va être plus que tendu si on réclame
6 mois de retard

Je compte envoyer une lettre ar dès lundi, je suis perdue sur la formulation et en plus ils vont bientôt nous envoyer la facture des 95%, je crains que souscrire à l'aamoi sera trop tard :/

D'autres personnes pour me conseiller s'il vous plaît?

ManuTaden a écrit:
xynna a écrit:Bonjour

Je vais essayer d'être le plus clair possible dans mes explications

Nous avons signé un CCMI fin 2019.
L'ouverture de chantier à lieu le 17 février 2020.
La durée contractuelle pour réaliser les travaux est de 10 mois
Soit date limite de réception : 17 décembre 2020.

Je vais raisonner en jours calendaires pour justifier ou non les délais et éventuellement les pénalités de retard.

J’aimerai savoir si dans chaque évènement que je vous cite, si la situation est justifiée et le report du délai contractuel de fin des travaux est justifié sans pouvoir prétendre à des pénalités de retard.

Plusieurs évènements viennent mettre notre chantier dans une situation insoutenable et cauchemardesque :

-le COVID 19 ... : 1er confinement... et l'apparition de la période juridiquement protégée allant du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 inclus décidé par les ordonnances 2020-306 du 25 mars 2020 et 2020-427 du 15 avril 2020 mais mon chantier a continué d'évoluer pendant cette période : suis-je concerné par ce report et ajouter 105 jours au délai légal de réception?

Si je prends en compte l'arrêt justifié jusqu'au 15 juin 2021, je compte 177 jours calendaires qui rallongent le délai contractuel de fin des travaux.

A noter que je n'ai pas encore reçu la facture de 95%, a-t-on le droit de déduire les éventuels pénalités de retard sur cette facture ? ou sur la facture des 5%?

Merci pour vos réponses, conseils et surtout votre aide.

Bonjour

3 remarques :
1 - Oui vous pouvez décompter des pénalités de retard de l'appel des 95%
2- si vous avez la preuve que le chantier a continué pendant le premier confinement alors il n'y a pas eu d'arrêt de chantier
3 - je n'a jamais construit en CCMI, mais de ce que j'ai déjà lu sur le forum, les seuls arrêts justifiés sont ceux à votre demande (19 jours), ceux du covid (mais le chantier à continué), ceux liés aux intempéries (rien dans votre liste) donc vous pouvez compter du 17 décembre 2020 jusque la date de réception des 95% moins les 19 jours de votre fait ... soit au minimum 6 mois + les jours de décembre - les 19 jours de votre fait !!!

4 - une adhésion à l'AAMOI vous permettrait sans doute d'avoir toutes les billes en main pour réaliser les bons calculs et bien rédiger les courriers vous permettant de justifier vos pénalités de retard
5 - n'oubliez pas que c'est vous qui réceptionnez, et que vous pouvez provoquer la réception dès le paiement des 95%, par AR envoyé au CMI.

je sais il y a plus de 3 remarques mais les 2 dernières sont juste des rappels.

il existe de nombreuses discussions expliquant le fonctionnement de l'arrêt de chantier covid, je vous laisse les chercher et les lire.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
xynna a écrit:Bonsoir ManuTaden,

Merci pour ton message

Mon chantier a en effet continuer durant la période du 12 mars au 23 juin, j'ai des photos de l'avancée de mon chantier, des échanges de mails avec le conducteur de travaux de notre construction et des appels de fond à payer.

Tu me dis que tous les motifs d'arrêt ne sont pas justifiés :o
j'ai dû mal à y croire (tant mieux si c'est vrai) et ça va être plus que tendu si on réclame
6 mois de retard

Je compte envoyer une lettre ar dès lundi, je suis perdue sur la formulation et en plus ils vont bientôt nous envoyer la facture des 95%, je crains que souscrire à l'aamoi sera trop tard :/

D'autres personnes pour me conseiller s'il vous plaît?


Bonsoir
Etant donné votre situation, prenez plutôt le temps de souscrire à l'aamoi que d'envoyer un AR.
que voulez vous indiquer dans la lettre ?

pour l'instant, laissez les travailler ...

De toute façon vous n'avez pas encore l'appel de fonds de 95%
il va arriver, mais si le ballon thermo a été livré le 2 juillet, il va être installé la semaine prochaine, ce qui vous laisse quelques jours pour agir. Et ce n'est pas parce que l'appel de fonds est au courrier le matin, que vous devez payer le soir même, il faut, auparavant, organiser une réunion pour vérifier si les travaux sont, effectivement, réalisés !
Donc, franchement, dans votre cas, l'AAMOI d'abord, la reste ensuite ...
parce que vous devez être proche des 200 jours de retard, il ne faut donc pas vous louper pour qu'il n'y ait pas de réclamation possible.
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Membre utile Env. 200 message Finistere
xynna
Bonsoir,

Il est marrant votre constructeur.

Dans ce cas là, n'importe quel constructeur indique 3 mois de délai pour construire une maison, et fait 6 mois d'arrêt "j'ai pas anticipé mes commandes".

ManuTaden a bien récapitulé les infos.

Oui ça risque d'être tendu, mais c'est votre droit. Le constructeur n'avait qu'a respecter les délai.

Vous n'avez pas reçu l'appel de fond des 95%, tant mieux.

Inscrivez vous au plus vitre à l'AAMOI.
Lorsque vous recevrez l'appel de fond, faites débloquer votre prêt, mais ne versez rien au constructeur.
Vous devez avoir dans les 15 jours pour payer, donc attendez 2/3 jours, demandez une réunion de chantier.

Lors de la réunion, faite bien le tour de tout ce qui concerne cet appel de fond, mais n'hésitez pas à regarder le reste. Les 95%, ça signifie que la maison est terminée, et que vous pouvez déclencher la réception.

Forcément, si vous trouvez quelque chose qui ne va pas, c'est presque mieux. ça permet de temporiser le paiement, en envoyant une LRAR en indiquant que l'appel de fond sera payé lorsque la réserve sera rectifiée...

D'ici là, vous aurez surement pu faire un point avec l'AAMOI. Vous aurez calculé plus précisément les pénalités. Vous aurez une lettre que votre constructeur ne pourra pas remettre en cause.
Vous déduisez cette somme des 95%, en leur envoyer cette lettre par LRAR.
Vous en profitez pour leur proposer 2/3 dates dans les 3 semaines suivante pour faire la réception.

Il faudra tenir tête, mais vous êtes dans votre droit. 6 mois de pénalité, c'est une belle somme.
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Membre super utile Env. 2000 message Le Havre (76)
Votre cas est exactement le cas du profil type AAMOI.

Une problématique simple (retard chantier et calcul des pénalité) ou vous sembler être perdu pour les calculer.

Je suis un ancien membre AAMOI il mon beaucoup aidé pour mieux comprendre mes droit et mes devoirs , je n'était pas d'accord avec chaque conseil (il protege et amene directement au tribunaux utile pour de nombreux profil mais ne collant pas au mien ou je profite d'une métdiation avant action juridique).

N'hésite pas les quelque heure consacrer a ton inscription et le cout pour l'adhesion te seront vite rentabiliser. Pour bosser solo sur la bonne prodédure tu as une bonne 100ene de boulot qui t'attend pour ne pas te tromper avec eux guidé en 10heure sa devrais etre claire.
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Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour Nilsoun

Vous avez également rencontré du retard? Si oui comment ça s'est fini pour vous?

nilsoun a écrit:Votre cas est exactement le cas du profil type AAMOI.

Une problématique simple (retard chantier et calcul des pénalité) ou vous sembler être perdu pour les calculer.

Je suis un ancien membre AAMOI il mon beaucoup aidé pour mieux comprendre mes droit et mes devoirs , je n'était pas d'accord avec chaque conseil (il protege et amene directement au tribunaux utile pour de nombreux profil mais ne collant pas au mien ou je profite d'une métdiation avant action juridique).

N'hésite pas les quelque heure consacrer a ton inscription et le cout pour l'adhesion te seront vite rentabiliser. Pour bosser solo sur la bonne prodédure tu as une bonne 100ene de boulot qui t'attend pour ne pas te tromper avec eux guidé en 10heure sa devrais etre claire.
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Membre super utile Env. 3000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
+1 pour l'AAMOI bien sûr...
En CCMI les retards excuseables sont imposées par la loi, et une grande partie de ce que vous annoncez n'en fait pas parti !

Benoît
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Membre super utile Env. 2000 message Le Havre (76)
xynna a écrit:Bonjour Nilsoun

Vous avez également rencontré du retard? Si oui comment ça s'est fini pour vous?

nilsoun a écrit:Votre cas est exactement le cas du profil type AAMOI.

Une problématique simple (retard chantier et calcul des pénalité) ou vous sembler être perdu pour les calculer.

Je suis un ancien membre AAMOI il mon beaucoup aidé pour mieux comprendre mes droit et mes devoirs , je n'était pas d'accord avec chaque conseil (il protege et amene directement au tribunaux utile pour de nombreux profil mais ne collant pas au mien ou je profite d'une métdiation avant action juridique).

N'hésite pas les quelque heure consacrer a ton inscription et le cout pour l'adhesion te seront vite rentabiliser. Pour bosser solo sur la bonne prodédure tu as une bonne 100ene de boulot qui t'attend pour ne pas te tromper avec eux guidé en 10heure sa devrais etre claire.


Je n'ai pas connu de retard pour la réception mais je connais des retard pour la lever des réserves (réceptionner le 5 fevrier plusieurs reserves ne sont toujours pas lever). j'ai réceptionner avant les 10 mois alors que le constructeur avait 14mois pour la construction il sont rester reglos sur le temps de construction.
AAMOI ma servis a connaitre les démarches pour connaitre mes droit et mes devoir je suis dans les courrier de mise en demeure actuellement mais comme je dis j'en profite aussi pour dévier de la seul ligne proposé pour opérer quelque chose plus individualisé sur mon cas avec de la médiation et négociation.
Je suis deja dans une affaire judiciaire ou mes frais s’élève a 4.800€ (une grande partie des frais et payé directement par les indemnisation ou j'ai toucher une avance).
Il on une grande base de donné avec de mutiple doc je les consulte régulièrement quand je veux travailler un point mais a chaque étape de la construction quand il y a un probleme administratif tu pourras etre aidé (conflit de chantier, réception, mal façon, réserves, calcul des indemnités).
Le constructeur ne respect pas ton contrat se que souvent les gens demande quand il sont pointilleux c'est de faire respecter le contrat on est pas procédurier pour l'etre mais pour faire respecter les droit et devoir de chacun si tu achete une voiture rouge et que au moment d'aller la chercher elle et blanche la plupart des gens annulerai la vente directement une maison c'est tellement technique que les gens ne suive meme pas leur propre contrat qu'il signe.
On vois bien que au vu des excuses que formule ton constructeur il est pas honnete ou de lui meme il sais qu'il est hors delais et respect pas le contrat dans le monde professionnel si tu paye ou livre en retard tu as des pénalités il essai de s'en sortir en sachant que beaucoup de monde n'iront pas demander le respect du contrat initiale.
La vous sembler perdu
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Super bloggeur Env. 100 message Rhone
Bonjour,
+1 pour l'AAMOI aussi.
D'accord aussi sur le fait que les événements cités n'arrêtent pas le chrono pour le décompte du temps (sauf les arrêts imposés par toi).
Par contre, d'après tout ce que j'ai lu en textes officiels et commentaires de juristes, je comprends que les 105 jours de délai COVID sont malheureusement acquis pour ton constructeur. Et ce, même si ton chantier a continué, (et même pour un chantier dont l'ouverture des travaux aurait été faite après le début du confinement, il semblerait que les 105 jours ne puissent pas être rognés au début). ça ne semble pas logique du tout, mais les textes sont publiés dans ce sens...
Tu pourras en tous cas gagner un peu de pénalités, à demander surement post-réception.
bon courage !
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Env. 30 message Eure Et Loir
Merci pour tes conseils!!
Après si le constructeur y a droit aux 105 jours ben c'est comme ça mais je veux juste en avoir la certitude car les ordonnances ne précisent pas (sauf erreur) si le constructeur est toujours en activité ou si c'est seulement pour celui qui stoppé ses chantiers.

A suivre..

JB_A a écrit:Bonjour,
+1 pour l'AAMOI aussi.
D'accord aussi sur le fait que les événements cités n'arrêtent pas le chrono pour le décompte du temps (sauf les arrêts imposés par toi).
Par contre, d'après tout ce que j'ai lu en textes officiels et commentaires de juristes, je comprends que les 105 jours de délai COVID sont malheureusement acquis pour ton constructeur. Et ce, même si ton chantier a continué, (et même pour un chantier dont l'ouverture des travaux aurait été faite après le début du confinement, il semblerait que les 105 jours ne puissent pas être rognés au début). ça ne semble pas logique du tout, mais les textes sont publiés dans ce sens...
Tu pourras en tous cas gagner un peu de pénalités, à demander surement post-réception.
bon courage !
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
JB_A a écrit:Bonjour,
+1 pour l'AAMOI aussi.
D'accord aussi sur le fait que les événements cités n'arrêtent pas le chrono pour le décompte du temps (sauf les arrêts imposés par toi).

Par contre, d'après tout ce que j'ai lu en textes officiels et commentaires de juristes, je comprends que les 105 jours de délai COVID sont malheureusement acquis pour ton constructeur. Et ce, même si ton chantier a continué,

non, si le chantier a continué, il ne peut y avoir d'arrêt à cause du covid.
Il faut pouvoir apporter la preuve de la continuité du chantier : témoignages, échanges avec le constructeur, photos ... peuvent être utiles.

Citation:
(et même pour un chantier dont l'ouverture des travaux aurait été faite après le début du confinement, il semblerait que les 105 jours ne puissent pas être rognés au début). ça ne semble pas logique du tout, mais les textes sont publiés dans ce sens...
Tu pourras en tous cas gagner un peu de pénalités, à demander surement post-réception.
bon courage !
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Membre super utile Env. 2000 message Le Havre (76)
ManuTaden Il me semble que le posteur du sujet à parler d'appel de fond reçu durant la période covid.
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour

nilsoun a écrit:... , je n'était pas d'accord avec chaque conseil (il protege et amene directement au tribunaux utile pour de nombreux profil mais ne collant pas au mien ou je profite d'une métdiation avant action juridique).


Nous sommes bien-sûr d'accord avec le reste du message mais pas avec ça.
L'AAMOI, bien au contraire, informe ses adhérents de leur droits mais il est faux de dire qu'elle "amène directement aux tribunaux". Chacun est libre de ses choix, qui vont de l'abandon de ces droits à l'action judiciaire en passant par toutes les alternatives dont la conciliation ou la médiation.

Le service juridique est d'ailleurs amené à contrôler et corriger très régulièrement des protocoles transactionnels.

Nous rappelons régulièrement qu'il n'y a que des perdants dans une procédure judiciaire, et que le maître d'ouvrage ne va rien "gagner" dans une procédure, dont il doit se convaincre que le seul but est de diminuer les pertes.

Lorsque la discussion n'est pas possible, malheureusement, nous ne connaissons pas d'autres moyens.

Nota : à notre connaissance, aucune décision judiciaire au fond n'a encore énoncé que la suspension du délai était applicable aux CCMI sur toute la durée. La seule décision connue dit justement le contraire et limite la suspension du 16 mars au 8 avril, date de la publication du mémento de l'OPBTP.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour

Oui j'ai eu des appels de fond entre le 13 mars et le 24 juin 2020

nilsoun a écrit:ManuTaden Il me semble que le posteur du sujet à parler d'appel de fond reçu durant la période covid.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
xynna a écrit:Bonjour

Oui j'ai eu des appels de fond entre le 13 mars et le 24 juin 2020

nilsoun a écrit:ManuTaden Il me semble que le posteur du sujet à parler d'appel de fond reçu durant la période covid.


à faire vérifier par l'aamoi mais je pense qu'un appel envoyé le 13 mars, en pleine période de confinement semble justifier que le chantier n'était pas à l'arrêt.
xynna avez vous compris qu'il vous serait très utile d'adhérer à l'Aamoi ?
je sais que je me répète, mais l'adhésion à une association de consommateurs spécialisée CCMI compétente peut franchement être utile afin d'aider le constructeur à respecter vos droits
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 2000 message Le Havre (76)
J'appuie les dire de manutaden AAMoi va permettre de vous aider a résoudre cette question de pénalité sans erreur
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Env. 30 message Eure Et Loir
ManuTaden Merci, j'applique vos conseils et ceux de Nilsoun
J'ai reçu aujourd'hui la facture des 95%
Elle est datée du 30 juin 2021!! et ce n'est pas le bon stade, il marque stade 6 Achèvement Travaux equiepement alors que c'est le stade 7 Plomberie Menuiserie Chauffage, je leur ai envoyé un mail pour obtenir la nouvelle facture, c'est une honte!!!
Dès demain, je demande une réunion de chantier au conducteur de travaux?
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Membre super utile Env. 2000 message Le Havre (76)
Il reste quoi a faire pour votre construction ?
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Env. 30 message Eure Et Loir
Selon nous le piquet de terre n'est pas bien installé (nous avons un piquet terre dans le VS et un autre fil de terre à l'extérieur de la maison).
Dans le VS, il manque un bout de tuyau pour les évacuations du WC et le tuyau pour la douche n'est pas bien réalisé.
Par la fenêtre, nous constatons que nous n'avons pas les poignées de porte.
Le tableau de contrôle de la chaudière est à la mauvaise place malgré plusieurs relances.

Voilà ce que j'ai pu constater de l'extérieur sans pouvoir rentrer.
nilsoun a écrit:Il reste quoi a faire pour votre construction ?
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Membre super utile Env. 2000 message Le Havre (76)
Il sont proche de la fin.

sa serai marrant avec autant de retard de demandé une convocation officiel au constructeur 99% des gens arrive pas a l'avoir mais la avec la pénalité sa serai plus formel ^^
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
xynna a écrit:ManuTaden Merci, j'applique vos conseils et ceux de Nilsoun
J'ai reçu aujourd'hui la facture des 95%
Elle est datée du 30 juin 2021!! et ce n'est pas le bon stade, il marque stade 6  Achèvement Travaux equiepement alors que c'est le stade 7 Plomberie Menuiserie Chauffage, je leur ai envoyé un mail pour obtenir la nouvelle facture, c'est une honte!!!
Dès demain, je demande une réunion de chantier au conducteur de travaux?

Bonjour
avez vous adhéré à l'aamoi ?
est ce que votre dossier a été étudié ?
parce que vous semblez avoir reçu un appel anticipé
il vous faut formaliser la chose.
La réunion de chantier doit être demandée en AR en mentionnant que c'est suite à la réception de l'appel de 95% et il faut peut être mentionner la future réception. Mais c'est à confirmer par un meilleur connaisseur du fonctionnement du CCMI
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Mon dossier n'est pas encore étudié...
ManuTaden a écrit:
xynna a écrit:ManuTaden Merci, j'applique vos conseils et ceux de Nilsoun
J'ai reçu aujourd'hui la facture des 95%
Elle est datée du 30 juin 2021!! et ce n'est pas le bon stade, il marque stade 6  Achèvement Travaux equiepement alors que c'est le stade 7 Plomberie Menuiserie Chauffage, je leur ai envoyé un mail pour obtenir la nouvelle facture, c'est une honte!!!
Dès demain, je demande une réunion de chantier au conducteur de travaux?

Bonjour
avez vous adhéré à l'aamoi ?
est ce que votre dossier a été étudié ?
parce que vous semblez avoir reçu un appel anticipé
il vous faut formaliser la chose.
La réunion de chantier doit être demandée en AR en mentionnant que c'est suite à la réception de l'appel de 95% et il faut peut être mentionner la future réception. Mais c'est à confirmer par un meilleur connaisseur du fonctionnement du CCMI
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Ok chaque jour parrait long pour étudier le probleme ^^

On est pas la pour calculer qu'elle indemnité te dois ton constructeur mais pour essayer de comprendre le cadre l'égal d'un contrat qu'une partie na pas respecter avec excuse de bonne ou mauvaise volonté ???

10 mois est un délais raisonnable dans une moyenne sans véritablement de marge (j'avais 15mois de délais et réalisé en 10 mois [oralement c'était 9mois]).

On vois qu'il y a 5 mois de retard la durée peux rester dans le raisonnable mais ne respect pas les engagements que vous aviez au moment de signer le contrat si je signe une voiture inférieur a 10.000km et qu'elle en a 15.000 il est bien évident que le produit ne corresponds pas au contrat et la vente conclu c'est pour cela que as était inventer l'indemnité forfaitaire car le client a des frais engager (loyer, frais intercalaire principalement).

On se perd un peu avec le covid certaine chose seront à déduire dans le retard mais pour etre réglo il faut demandé juste se qui est due.
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Tout à fait.

A savoir que notre maison est livrée sans carrelage, sans WC, sans douche avec des combles aménageables (à nous de le faire) Donc ils ont quasiment rien à faire dans la partie finition.

Nous avons reçu la facture des 95% hier avec une date du 30 juin 2021.
Et cette facture indique stade 6 Achèvement Travaux Equipement 20% au lieu de 7 Plomverie menuiserie chauffage 20%.

Sur notre attestation de garantie, le stade 6 Achèvement travaux équipement est à 0% et le stade 7 Plomberie Menuiserie chauffage à 20%.

J'ai constaté ces 2 erreurs hier soir : j'ai adressé un mail au constructeur pour modifier la date et le libellé de la facture, voici la réponse : "on m'a demandé d'éditer la facture à cette date, je ne peux pas la modifier" puis un second mail de sa part "je n'ai pas le droit de changer le libellé 7 puisque celui-ci a été fixé par le garant, vous pourrez le confirmer sur votre garantie" (alors que dans la facture, elle parle du stade 6).... mais...

On parle de bonne foi vous pensez?
nilsoun a écrit:Ok chaque jour parrait long pour étudier le probleme ^^

On est pas la pour calculer qu'elle indemnité te dois ton constructeur mais pour essayer de comprendre le cadre l'égal d'un contrat qu'une partie na pas respecter avec excuse de bonne ou mauvaise volonté ???

10 mois est un délais raisonnable dans une moyenne sans véritablement de marge (j'avais 15mois de délais et réalisé en 10 mois [oralement c'était 9mois]).

On vois qu'il y a 5 mois de retard la durée peux rester dans le raisonnable mais ne respect pas les engagements que vous aviez au moment de signer le contrat si je signe une voiture inférieur a 10.000km et qu'elle en a 15.000 il est bien évident que le produit ne corresponds pas au contrat et la vente conclu c'est pour cela que as était inventer l'indemnité forfaitaire car le client a des frais engager (loyer, frais intercalaire principalement).

On se perd un peu avec le covid certaine chose seront à déduire dans le retard mais pour etre réglo il faut demandé juste se qui est due.
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La bonne foi et impartial ^^

Dans la construction c'est une espece en vois de disparition.

je parlais avec le responsable maçonnerie et un plaquiste sous traitant il y a peu.

le plaquiste a comme client le CST le constructeur ne paye les facture que quand bon lui semble (souvent a +2mois) et ne paye pas les intervention en SAV (le conducteur nous a oublier des doubles peau) le plaquiste fait le boulot que le conducteur demande et quand il faut corriger le conducteur ne fait pas d'avenant ou nouveau devis avec son sous traitant la réserve que nous signalons et a la pomme du constructeur.

Il y a un stade pro (sous traitant) client (constructeur) pro (constructeur) et client (nous) ou les chose ne sont pas vu de la même façon.

Nous devons nous battre pour ne faire que respecter le contrat qu'on a signer n'y plus n'y moins. souvent a demander le constructeur menace des tribunaux alors que nous ne demandons que le respect d'un contrat.

Nous pouvons comprendre la guerre des prix la difficulté économique mais sa manque beaucoup de bonne foi.

Je serai le 1er a demander la déconsignation une fois le contrat respecter mais quand on me rétorque que sa c'est pas grave, sa marche pas car c'est neuf, que c'est pas grave les plans et la maison sont 2 chose différent faut pas se fier au plan, j'ai du boulot pour arriver au respect du contrat.

Avez vous pu faire vos travaux réservé ?
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Env. 30 message Eure Et Loir
Bonjour

Dans les travaux à notre charge :
- raccordements privatifs et chemin d'acces : fait
Il y avait des travaux de peinture/moquette d'une valeure de 6000e inscrite sur notre notice, celle-ci nous ne pouvons la faire pour le moment, qu'en est-il ? Est-ce un problème?
Merci

nilsoun a écrit:La bonne foi et impartial ^^

Dans la construction c'est une espece en vois de disparition.

je parlais avec le responsable maçonnerie et un plaquiste sous traitant il y a peu.

le plaquiste a comme client le CST le constructeur ne paye les facture que quand bon lui semble (souvent a +2mois) et ne paye pas les intervention en SAV (le conducteur nous a oublier des doubles peau) le plaquiste fait le boulot que le conducteur demande et quand il faut corriger le conducteur ne fait pas d'avenant ou nouveau devis avec son sous traitant la réserve que nous signalons et a la pomme du constructeur.

Il y a un stade pro (sous traitant) client (constructeur) pro (constructeur) et client (nous) ou les chose ne sont pas vu de la même façon.

Nous devons nous battre pour ne faire que respecter le contrat qu'on a signer n'y plus n'y moins. souvent a demander le constructeur menace des tribunaux alors que nous ne demandons que le respect d'un contrat.

Nous pouvons comprendre la guerre des prix la difficulté économique mais sa manque beaucoup de bonne foi.

Je serai le 1er a demander la déconsignation une fois le contrat respecter mais quand on me rétorque que sa c'est pas grave, sa marche pas car c'est neuf, que c'est pas grave les plans et la maison sont 2 chose différent faut pas se fier au plan, j'ai du boulot pour arriver au respect du contrat.

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