Bonjour à tous (es) je me pose cette question sur les pénalités de retard

Bonsoir

Elles sont exigibles dès qu'elles existent. Le constructeur pourrait déjà vous les verser, mais peu de chance. D'autant plus qu'il a l'air de vous faire croire qu'il faut attendre les 5 derniers %.
Vous pouvez les prélever sur les 95%. Et gardez les 5% pour les éventuelles réserves.

D accord merci de votre réponse

Si vous n'avez pas encore règlé l'appel de fond des 95% ou même le stade d'avant prélevées les dessus sinon vous risquez de ne jamais les voir ou devoir aller en procédure pour les réclamer.

Faite bien vos calculs, si vous avez demandé un arrêt de chantier, vous avez interrompu le délai donc soyez vigilant.

Nous avons rien règle à ce jour et c est le conducteur de chantier qui a fait un arrêt chantier merci pour votre réponse

Bonjour, prélevez les sur les ADF car les constructeurs comme les garants ne les règlent JAMAIS !
Vous pouvez aussi les retenir sur les 5% de garantie mais dans ce cas ne comptez pas qu'ils viendront lever les réserves émises lors de la réception.
Bon dimanche

Bonjour c est quoi les ADF merci pour votre réponse

ADF = Appel de Fonds

Bonjour.
D'accord avec ce qui est dit plus haut.
Faites vous même le calcul des pénalités de retard, et retrancher les sur l'appel de fond des 95 pourcent.
Surtout, il faut bien garder les 5 pourcent restant pour les éventuelles réserves, afin qu'ils les lèvent. (Si les travaux leurs coûtent plus chers que la somme en réserve, il risque de ne pas revenir...)
Bonne réception

Ok oui les travaux vont coûter plus chers car il faut refaire tous le crépi de la maison seuil de porte passage de gaine manquantes et plein de petites finitions

Merci a tous pour vos réponses

Re, adhésion à l'AAMOI urgente si ce n'est déjà fait.
Si les réserves leurs coûtent plus que les 5% ils ne les lèveront pas et les sommes seront consignées pour longtemps.
Donc obligation de passer par la case justice, avec les coûts supplémentaires liés (avocats, expertises....), les délais (prévoir quelques années entre les référés, les tentatives de conciliations, les expertises et contre-expertises, le jugement en première instance et les éventuels appels.....), tout en espérant que le constructeur ne dépose pas son bilan entre-temps (cas vécu).
Sinon c'est le garant s'il existe qui prendra le relais et là c'est encore plus coton, c'est un assureur alors il y a toujours un petit quelque chose qui fait que....
Prenez ce que vous pouvez sur les sommes que vous leurs devez, ou faites traîner la consignation le temps de voir comment la réception se passe et si le constructeur est de bonne foi, je trouve cela plus sûr (avis strictement personnel)
Bon courage

Ok merci pour votre réponse oui nous pensons aussi qu il ne reviendront jamais réalisé les travaux manquant c est pour ça que nous réclamons notre dû

Mai si nous réalisons les travaux nous même nous pouvons pas piocher dans la somme de réserve ?

Bonjour,

En ce qui me concerne, un mois avant le terme contractuel, j'ai demandé à mon constructeur de déduire les pénalités dues au jour de l'émission de tous les appels de fonds postérieurs au terme contractuel.

Il m'a dans un premier temps et oralement indiqué que d'habitude, ça se fait sur l'appel de fonds de 95%.

J'ai rétorqué que les pénalités étaient dues et donc exigibles dès lors qu'elles étaient acquises.
De surcroit, il s'agit de la seule chose qu'on peut déduire d'initiative.

Finalement, le CST a accepté de me faire un avoir et on a procédé ainsi jusqu'à la réception.

La maison n'étant pas habitable, les pénalités continuent à courir, même si pour ça, le CST rechigne.

AU final, le jour de la réception, toutes les pénalités auxquelles nous pouvions prétendre avaient déjà été déduites des appels de fonds.

On a consigné le solde.

Depuis, même si les congés estivaux sont passés par là, les très nombreuses réserves que nous avons constatées sont pour une grande partie pas levées.

Mais si je peux me permettre un conseil, il ne faut pas demander au constructeur.

Il faut lui dire.

Dès lors qu'ils sentent un peu d'hésitation, ils s'engouffrent pour procéder de la manière qui leur sera la plus avantageuse.

Il faudra pour ça poser des réserves, leur mettre un délai pour les lever, attendre que ce délai soit écoulé, puis les mettre en demeure de les lever à leurs frais et risque.
Ce n'est qu'après ça qu'il sera possible de lever les réserves.

et pour ce qui est de la déduction, il faudra que le CST l'accepte, sinon, ce sera par la voie judiciaire qu'il faudra procéder

Julien8100 a écrit:

Mai si nous réalisons les travaux nous même nous pouvons pas piocher dans la somme de réserve ?

Ok merci beaucoup pour vos réponses