Pénalités de retard et prix convenu

Bonjour.

Avez-vous demandé à cette personne de vous fournir l'article de loi qu'il invoque ?

Bonjour, en fait il fait référence je pense au contrat de ccmi qui stipule à l'article 22 des conditions générales « 22 - PENALITES DE RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard dans l'achèvement de la construction non justifié dans les conditions visées à l'article 20, LE CONSTRUCTEUR devra au MAITRE D'OUVRAGE une indemnité égale à 1/3000° du prix convenu fixé au contrat par jour de retard. »

Bonjour,
J'ai prélevé tout ce qui m'était dut sur le prix global de la construction (c'est à dire avec les avenants et le bt01) bien sûr !

Si vous espérez pouvoir attendre les pénalités tranquilou vous risquez de récupérer peau de chagrin...

Ils vont vous sortir tout un tas d'excuses pour au final vous régler des poussières...

Dans votre exemple, imaginez que vos avenants soient d'énormes moins values, je paries que votre CST dirait tout à fait le contraire...

Benoît

jeanbarnabe a écrit:

Bonjour, en fait il fait référence je pense au contrat de ccmi qui stipule à l'article 22 des conditions générales « 22 - PENALITES DE RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard dans l'achèvement de la construction non justifié dans les conditions visées à l'article 20, LE CONSTRUCTEUR devra au MAITRE D'OUVRAGE une indemnité égale à 1/3000° du prix convenu fixé au contrat par jour de retard. »

Trop drôle. Ne pensez pas. Dans ce genre de questionnement et conflit il ne faut rien laisser dans le domaine de l'implicite. Seul l'explicite compte. Donc demandez lui à quel texte de loi il fait référence pour déduire des éléments de prix.

Et vous, préparez vous. Vous faites référence à quel texte de loi jeanbarnabe dans ce cas..

Par contre il va falloir nous expliquer pourquoi vous créez un second sujet de discussion exactement identique à celui que vous avez créé il y a deux mois et pour lequel vous avez reçu des réponses pertinentes.

Voir :

https://www.forumconstruire.[...]php#6297665

C'est totalement inutile et totalement contreproductif de créer deux sujets de discussion identiques.

Et le forum perd en qualité pour des lecteurs futurs qui feraient une recherche car les réponses sont diluées.

Mon seul conseil, si vous n'êtes pas déjà membre, adhérez à l'AAMOI.

bdevijve a écrit:

Bonjour,
J'ai prélevé tout ce qui m'était dut sur le prix global de la construction (c'est à dire avec les avenants et le bt01) bien sûr !

Si vous espérez pouvoir attendre les pénalités tranquilou vous risquez de récupérer peau de chagrin...

Ils vont vous sortir tout un tas d'excuses pour au final vous régler des poussières...

Dans votre exemple, imaginez que vos avenants soient d'énormes moins values, je paries que votre CST dirait tout à fait le contraire...

Benoît

Merci benoît pour votre réponse!!
n’avez vous pas eu de menaces (remise des clefs ou judiciaire) de votre constructeur?

Bonjour,

Il y a des chances que l'article du CCMI évoquant les tranches de paiement fasse lui aussi référence au prix convenu.
Dans ce cas, proposez au constructeur de ne payer le pourcentage que du montant du contrat initial sans les avenants et le BT01, pour voir s'il reste intangible sur la définition du prix convenu...

jeanbarnabe a écrit:

Bonjour à toutes et tous,
Au-delà d’une question, je souhaiterais avoir le témoignage de personnes ayant touché des pénalités de retard de leur constructeur.
Mon conducteur de travaux m’affirme que seul le prix convenu est pris en compte pour le calcul des pénalités. Pour lui les avenants et le bt01 ne rentrent que pas dans le mode de calcul en m’ajoutant que c’est la loi.
Avez vous touchés vos pénalités avec avenants ou seulement pour le prix convenu.

Au plaisir de vous lire

Bonne journée!!!

Bonjour
les pénalités sont sur le prix de la maison uniquement rien d autre sur a 100pour 100
c est 1/3000 du prix
exemple: maison a 100000 :3000=33.33 par jours de retard après la date de livraison prévu

Effectivement, on est tous d'accord que c'est le minimum légal, c'est donc ce que mettent tous les constructeurs dans leurs contrats (ils pourraient mettre plus, mais bizarrement, je crois que c'est jamais le cas).

La question est qu'est ce qu'on entant par prix de la maison.

Est ce le prix sans la révision et les avenants, ou avec.

alfa166 a écrit:

Bonjour
les pénalités sont sur le prix de la maison uniquement rien d autre sur a 100pour 100
c est 1/3000 du prix
exemple: maison a 100000 :3000=33.33 par jours de retard après la date de livraison prévu