Retour
Menu utilisateur
Menu

Droit aux pénalités de retard suite intervention expert

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 95 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Corse
Bonjour,

J’ai signé un contrat CCMI, la date de livraison prévue été fixé au 10/10/2020. Le 19/10/2020, suite à de nombreuses malfaçons, j’ai fait intervenir un expert.

Ma question concerne les pénalités de retard. Est-ce que je peux prétendre aux pénalités sachant qu’avec l’intervention de l’expert la maison a pris encore plus de retard.

Concernant les malfaçons constatées par l’expert, il y avait entre autres un gros problème sur la fondation mettant en péril la structure de la maison.

Merci pour votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 100 message Isere
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

A mon avis non, et heureusement. Ce serait trop facile.

On provoque la remise des clefs à la limite de la date de fin, on fait tout arrêter pour des problèmes et chaque jour qui passe, (une procédure c'est long), allez hop des sous sous dans la popoche sur le dos du constructeur Laugh

Alors attention, je n'ai pas dit que c'était votre cas, mais imaginez ce qu'on pourrait faire avec une telle mesure.

Mais je peux me tromper, effectivement, rapprochez-vous de l'AAMOI pour une telle question.

Bon courage en tout cas Happy

++
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 2000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Courdimanche (95)
Bonjour. Voyez effectivement avec l'aamoi, mais les retards sont dus non pas à l'intervention de l'expert qui ne fait que les révéler,mais du constructeur lui même qui doit les assumer.
Donc je ne vois pas pourquoi il pourrait s'exonérer de ses engagements contractuels: une construction dans les règles de l'art à prix ET DELAI convenu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Je doute, y aurait justement trop d'abus de gens malhonnête....... mais encore une fois, je suppose, j'en sais rien en fait Unsure
Maison vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
Picto recompense Membre utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 2000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Eure Et Loir
À mon humble avis, le retard étant dû à des erreurs du constructeur le client peut prétendre à des indemnités en cas de retard.

D'autant plus que la nécessité de reprise de certains éléments est démontré par un expert et qu'à partir du moment où le constructeur corrige ses erreurs il reconnaît leurs existences et en assume donc toutes la responsabilité
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le jeudi 08 avril 2021 à 19h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir