Comment appliquer les pénalités de retard sur un CCMI

Bonjour.

Sujet 1 000 000 de fois abordé et débattu.

Adhérez à l'AAMOI si pas déjà fait, leurs fiches vous donneront tous les éléments de réponse.

Le constructeur s'est engagé contractuellement sur des dates et à subir des pénalités de retard s'il ne respecte pas les délais, ne cherchez pas plus loin.

Si vous vous payez votre constructeur en retard il fera appliquer le contrat sans état d'âme.

Bonjour

+1 avec Calète
Sujet largement, très largement traité.

Après, si la question est de savoir ce que le constructeur sera prêt à accepter... aie aie aie

Pour revenir à la question des délais, ils sont notés dans le contrat (ils sont même sensés avoir été négociés). Le constructeur a un délai pour la construction, et un délai pour la démarrer.

Le délai pour lever les conditions suspensives est souvent très très (trop) long.
C'est un point à examiner très attentivement avant de signer, mais c'est rarement le cas.

Donc, pour faire simple, il faut reprendre les délais mentionnés dans les conditions particulières pour arriver à la date de réception la plus tardive.

A partir de là, soit le constructeur se plie à ses obligations, soit il faut l'aider à cela.

Bon courage

PS: adhésion à l'AAMOI vite vite vite
+ recours à un expert.

Et pourquoi pas faire un petit récit ? Le regard avisé de plusieurs copains du fofo pourraient conduire à poser soulever des points intéressants

Bonjour Oliv22000,

Pour compléter les réponses de Calète et PjtCourdimanche, il faut savoir pour quelles raisons les travaux ont commencé en retard (est-ce de votre fait ou celui du constructeur).

Cependant il ne faut pas se laisser intimider, le constructeur a pris du retard, il vous doit des pénalités... c'est mentionné au CCMI.

Je précise qu'il faut tenir compte des avenants signés (électricité, carrelage, menuiseries intérieures...) qui peuvent repousser les délais de fin de chantier. Mais ces prolongations sont également indiquées noir sur blanc sur les avenants.

Nous sommes dans le même département ! Quel est votre constructeur si ce n'est pas indiscret ?

Bonne journée et bon courage