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CCMI et vente de ma maison actuelle

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Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,
Je viens vers vous pour une question concernant le CCMI.
Nous envisageons de faire construire une nouvelle maison + terrain via un constructeur renommé sur Annecy.
Cependant, nous devons vendre notre maison actuelle afin de pouvoir réaliser ce nouveau projet.
le constructeur nous dit que le CCMI rend ceci possible de la lumière suivante : ils nous laisseraient 12 mois de délai pour réaliser la vente de notre maison en utilisant la clause suspensive su CCMI qui stipule que le project ne peut pas démarrer tant que le futur acheteur n'est pas propriétaire du terrain (le constructeur est actuellement propriétaire du terrain qu'il va diviser en 2 parcelles).
Cette formule nous parait excellente car elle nous permet de (1) finaliser notre project (2) mettre notre maison actuelle en vente (3) donner le top départ au projet dès que notre maison actuelle sera vendue et le nouveau terrain acheté.
Est-ce une pratique légale et courante? Elle semble bonne pour nous car elle évite tous les risques liés au prêt relais par exemple.
Merci pour votre retour.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins de 7j
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,
Alors déjà un premier problème : si le constructeur est propriétaire du terrain c'est du VEFA et pas un CCMI...
En deuxième : le CCMI est caduque si le terrain n'est pas acquis, ça c'est de partout, ce qu'il faudrait voir ce sont les conditions d'achat du terrain : sous condition de la vente de votre maison sous X mois... et si le délai est dépassé comment ça se passe ?

Les délais en général sont long entre le compromis du terrain, le dépôt du Permis de construire et son acceptation et le recours des tiers (au moins 6 mois au total).
Est-ce que ça vous laisse le temps de vendre votre bien actuel ? ou de rajouter un délai supplémentaire pour cette vente ?

Cela vous permet de monter un prêt en prenant en compte la vente du bien.

Et dans tous les cas : le projet doit être finalisé AVANT la signature du CCMI.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 70 message Bouches Du Rhone
Bonjour

A titre personnel et je ne crois pas être le seul je n'achèterai pas un terrain avec un constructeur imposé car c'est illégal

Il me semble que les constructeurs ne peuvent pas être propriétaire d'un terrain

Après c'est vous qui voyez.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Commencez par clarifier avec ce constructeur quel type de contrat il propose. Posez innocemment la question: "Désolé mais je n'ai pas bien compris, pourriez vous me confirmer si le contrat de construction sera bien un CCMI?" S'il dit oui, alors fuyez ! Car comme dit plus haut, un contructeur ne peut pas proposer un CCMI s'il est propriétaire du terrain. C'est une VEFA - moins protecteur que le CCMI.

Dans tous les cas, si vous voulez construire en CCMI, effectivement vous avez la possibilité vous laisser le temps de vendre votre maison actuelle. Voyez avec VOTRE notaire si vous pouvez insérer une clause dans le compromis de vente du terrain > "sous condition de vente de la maison etc...". Le notaire aura les formules juridiques qui vont bien.
Ensuite, le CCMI étant régit par une loi spécifique, il contient par défaut 3 clauses suspensives:
- obtenir un financement
- obtenir un permis de construire
- être propriétaire du terrain.
Si vous blindez le compromis, il vous sera possible de vous dédouanner de l'achat du terrain, et donc de faire en sorte de ne pas réaliser la condition suspensive concernée.
Vous pouvez aussi jouer sur le délai de réalisation des conditions suspensives. En général comme dit plus haut c'est 6 mois, mais si vous êtes plus rassurés vous pouvez demander un délai plus long, genre 9 ou 12 mois, mais ça commence à être long tout de même.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le samedi 01 aout 2020 à 12h08
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