CCMI et vente de ma maison actuelle

Bonjour,
Alors déjà un premier problème : si le constructeur est propriétaire du terrain c'est du VEFA et pas un CCMI...
En deuxième : le CCMI est caduque si le terrain n'est pas acquis, ça c'est de partout, ce qu'il faudrait voir ce sont les conditions d'achat du terrain : sous condition de la vente de votre maison sous X mois... et si le délai est dépassé comment ça se passe ?

Les délais en général sont long entre le compromis du terrain, le dépôt du Permis de construire et son acceptation et le recours des tiers (au moins 6 mois au total).
Est-ce que ça vous laisse le temps de vendre votre bien actuel ? ou de rajouter un délai supplémentaire pour cette vente ?

Cela vous permet de monter un prêt en prenant en compte la vente du bien.

Et dans tous les cas : le projet doit être finalisé AVANT la signature du CCMI.

Bonjour

A titre personnel et je ne crois pas être le seul je n'achèterai pas un terrain avec un constructeur imposé car c'est illégal

Il me semble que les constructeurs ne peuvent pas être propriétaire d'un terrain

Après c'est vous qui voyez.

Bonjour
Commencez par clarifier avec ce constructeur quel type de contrat il propose. Posez innocemment la question: "Désolé mais je n'ai pas bien compris, pourriez vous me confirmer si le contrat de construction sera bien un CCMI?" S'il dit oui, alors fuyez ! Car comme dit plus haut, un contructeur ne peut pas proposer un CCMI s'il est propriétaire du terrain. C'est une VEFA - moins protecteur que le CCMI.

Dans tous les cas, si vous voulez construire en CCMI, effectivement vous avez la possibilité vous laisser le temps de vendre votre maison actuelle. Voyez avec VOTRE notaire si vous pouvez insérer une clause dans le compromis de vente du terrain > "sous condition de vente de la maison etc...". Le notaire aura les formules juridiques qui vont bien.
Ensuite, le CCMI étant régit par une loi spécifique, il contient par défaut 3 clauses suspensives:
- obtenir un financement
- obtenir un permis de construire
- être propriétaire du terrain.
Si vous blindez le compromis, il vous sera possible de vous dédouanner de l'achat du terrain, et donc de faire en sorte de ne pas réaliser la condition suspensive concernée.
Vous pouvez aussi jouer sur le délai de réalisation des conditions suspensives. En général comme dit plus haut c'est 6 mois, mais si vous êtes plus rassurés vous pouvez demander un délai plus long, genre 9 ou 12 mois, mais ça commence à être long tout de même.