Modification des conditions générales du CCMI suite à "fusion-absorption" du constructeur Résolu

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thierryetannesophie Picto info

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Le 20/01/2019 à 12h27 Env. 10 message Var

Bonjour,

Suite à fusion-absorption, notre constructeur nous a envoyé en A/R les nouvelles conditions générales pour ses CCMI.

A la lecture des nouvelles conditions, nous nous sommes rendu compte que le délai de paiement de 15j relatif aux appels de fond ne pouvaient plus être lié à une visite du chantier si le maitre d'ouvrage en fait la demande expresse à compter de la réception de l'appel de fond.

Nous souhaitons refuser ces nouvelles conditions générales. Quels sont les modalités pour refuser un tel changement? Que risque-t-on a refuser ces nouvelles conditions ?

Merci pour votre aide

Thierr & Anne-Sophie

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stephplr77 Picto info

Le 20/01/2019 à 12h50 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Bonjour

faudrait déjà regarder ce qu'indique la loi relative au CCMI.

ensuite, si cela ne vous convient pas, vous refusez cette modification

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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fouga

Le 20/01/2019 à 19h35 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Votre constructeur, il ne ferait pas partie du groupe Avenir ?
C'est peut-etre en lien avec ce que dit aamoi dans ce sujet : https://www.forumconstruire.[...]php#5379011

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Membre ultra utile

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