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Modification des conditions générales du CCMI suite à "fusion-absorption" du constructeur Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 258 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour,

Suite à fusion-absorption, notre constructeur nous a envoyé en A/R les nouvelles conditions générales pour ses CCMI.

A la lecture des nouvelles conditions, nous nous sommes rendu compte que le délai de paiement de 15j relatif aux appels de fond ne pouvaient plus être lié à une visite du chantier si le maitre d'ouvrage en fait la demande expresse à compter de la réception de l'appel de fond.

Nous souhaitons refuser ces nouvelles conditions générales. Quels sont les modalités pour refuser un tel changement? Que risque-t-on a refuser ces nouvelles conditions ?

Merci pour votre aide

Thierr & Anne-Sophie
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Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

faudrait déjà regarder ce qu'indique la loi relative au CCMI.

ensuite, si cela ne vous convient pas, vous refusez cette modification
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Votre constructeur, il ne ferait pas partie du groupe Avenir ?
C'est peut-etre en lien avec ce que dit aamoi dans ce sujet : https://www.forumconstruire.com/groupes/266845-p225_groupe_a[...]oupe_avenir.php#5379011
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Var
Merci bcp, oui effectivement, il s'agit bien de ce constructeur :/
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Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
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En cache depuis le samedi 03 janvier 2026 à 01h36
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