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Avenant travaux réservé recommandé invalide

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Env. 10 message Loire
Bonjour,
Nous avons fait la demande d’avenant pour les travaux réservés dans le délais des 4 mois (avant le 01/06/2021). Nous avons ensuite retourné l'avenant signé. Mais une erreur sur l'adresse (erreur de copier collé ou de saisie automatique lors de l'envoie ne ligne....) a empêché la bonne réception de ce courrier... Notre projet étant très retardé, nous n'avons pas consulter le site de la poste avant la semaine dernière ou nous avons constater cet incident (soit presque 3 mois après le délais des 4 mois).

Nous avons alors renvoyé le recommandé et fait un mail au constructeur pour qu'il prenne tout de même en compte notre avenant. Précision qui peut avoir son importance : aucune date butoir sur l'avenant n'a été précisée pour la signature et sur les condition générale de vente du contrat est indiquée " travaux réservés : les travaux [...] peuvent être exécutés par le constructeur au coût de leur évaluation à la demande expresse du maître d'ouvrage dans les quatre mois de la signature du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception [...]"

Notre question est :
Peut-il refuser notre avenant sachant que la demande à été faite avant les 4 mois par lettre recommandée avec accusé réception mais renvoyée signée plus tard ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire
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message
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Oui, il le peut, n'ayant pas reçu le courrier à temps.
Le recommandé sert à prouver la réception, pas l'envoi.
Et dans votre cas, il n'y a pas eu de réception à temps.

Un assureur indélicat m'avait reproché par courrier de ne pas lui avoir envoyé un courrier en recommandé.
Mais cette andouille avait eu la gentillesse de me dire dans sa lettre qu'il avait bien reçu cette lettre simple.
Sa réponse correspondant pour moi à une confirmation de réception j'ai économisé le coût du recommandé...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Siscolino a écrit:Bonjour,
Nous avons fait la demande d’avenant pour les travaux réservés dans le délais des 4 mois (avant le 01/06/2021). Nous avons ensuite retourné l'avenant signé. Mais une erreur sur l'adresse (erreur de copier collé ou de saisie automatique lors de l'envoie ne ligne....) a empêché la bonne réception de ce courrier... Notre projet étant très retardé, nous n'avons pas consulter le site de la poste avant la semaine dernière ou nous avons constater cet incident (soit presque 3 mois après le délais des 4 mois).

Nous avons alors renvoyé le recommandé et fait un mail au constructeur pour qu'il prenne tout de même en compte notre avenant. Précision qui peut avoir son importance : aucune date butoir sur l'avenant n'a été précisée pour la signature et sur les condition générale de vente du contrat est indiquée " travaux réservés : les travaux [...] peuvent être exécutés par le constructeur au coût de leur évaluation à la demande expresse du maître d'ouvrage dans les quatre mois de la signature du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception [...]"

Notre question est :
Peut-il refuser notre avenant sachant que la demande à été faite avant les 4 mois par lettre recommandée avec accusé réception mais renvoyée signée plus tard ?

Bonjour
Pour votre question, je pense que son acceptation dépend de son bon vouloir, puisqu'il n'a pas reçu le recommandé que vous ne lui aviez pas vraiment envoyé.
a votre place je me dépècherais d'adhérer à l'AAMOI, afin d'avoir leur avis et leur support.


Concernant l'envoi de recommandé numérique, j'ai eu un problème il y a 2 semaines :
- envoi de 2 AR le vendredi soir, un peu lent mais ça fonctionne, paiement par CB, avec validation du paiement par la banque à la fin
- mardi après midi : pas de trace de paiement CB à la banque, pas de trace des AR sur la site de la Poste
Je joins le support : mes AR  sont encore à l'état de panier, il n'y a pas eu de paiement
- mardi fin après midi : je renvoie les 2 AR, paiement avec CB sur le compte pro à la poste ... ça ne fonctionne pas très bien,  mais j'ai bien un écran qui me valide la paiement
- mercredi matin : pas de traces du paiement sur le compte pro, pas de suivi des AR sur le site de La Poste
- appel au support : si vous voulez que les courriers partent : tous les textes (adresses, nom ...) doivent être en majuscules, uniquement des chiffres, des lettres et des espaces aucun autre caractères, toujours vider le cache du navigateur avant d'envoyer un courrier si le navigateur a déjà servi à envoyer du courrier !
- nouvelle tentative d'expédition : site planté
- impressions des courriers, direction le bureau local -> exceptionnellement fermé mercredi après midi
- mercredi soir, nouvelle tentative : les deux AR partent, paiement passe, je reçois la confirmation de la poste de l'expédition !
Mais, courriers datés et expédiés le 20/08 réellement partis le 25/08 !

Donc attention avec le site de la Poste, c'est une super solution, mais très instable, et il est compliqué de vérifier si les courriers partent bien, même en étant enregistré comme professionnel !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
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