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Nouvel avenant ou nouveau contrat

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Bloggeur Env. 20 message Finistere
Bonjour à tous
j'ai pu écrire un topic sur notre cas il y a peu. https://www.forumconstruire.com/construire/topic-410233-ccmi-conditions-suspensives-remplies.php

Aujourd'hui nous avons eu une réponse de notre constructeur sur la prolongation de notre CCMI dû au covid-19 (date d'échéance : 30/01/2021).
Notre CCMI est donc toujours valable.
Il nous informe tout de même qu'il sera nécessaire de signer un nouveau contrat (il nous propose pas un nouvel avenant) car le temps nécessaire pour l'obtention du Permis de construire sera trop long et dépassera la validité du 30/01/2021.

Voici sa proposition : 

Dans le cadre d'un nouveau contrat de construction signé la semaine prochaine, je peux vous faire bénéficier du prix du mois d'octobre 2020 avec la remise maximale  :  195 200€ soit 5 700€ de plus value 


Dans le cadre d'un validation de nouveau CCMI plus tard : 197 000€ (avec remise maximale) soit 7500€ de plus value.

Je souhaitais avoir des informations complémentaires sur la méthode de calcul mais il me répond qu'il n'a pas les clés et que c'est le siège social qui fixe les prix.

Nous souhaitons lui proposer la signature d'un avenant prolongeant les délais d'obtention des conditions suspensives et sommes prêts à réévaluer le prix de la maison sous conditions de la taxe BT01 (qui selon moi régit le barème des constructeurs). Soit en théorie une réévaluation de 1500€ environ.
Nous sommes prêts à augmenter cette somme mais pas jusqu'à 5700€

Mes questions sont les suivantes :
- Peuvent-ils nous refuser la signature d'un avenant plutôt que d'un contrat ?
- Peuvent-ils nous imposer un prix sans justification ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

pour plus de clarté je pense qu'il faut rester dans votre premier sujet. Je vous invite à répondre là bas (comme ça les membres qui ont déjà répondu auront les alertes)
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-410233-ccmi-conditions-suspensives-remplies.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 03h08
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