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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,
Nous avons eu un appel de notre constructeur pour nous dire que le ccmi arrive a écheance le 9 janvier 2022 apres les 12 mois qu il faut prevoir une resignature car il sera caduque et de plus tout a augmenté donc une majoration de 15000 a 30 000€.
Pour remettre nos demarches dans l ordre :
Ccmi signé le 9/01/21
Promesse de vente le 27/01/21 (d après ce que j ai lu illégale du coup ...)
Terrain viabilisé debut juillet après 2 mois et demi de retard
Visa d archi obtenu le 23/11/2021
Permis de construire deposé en mairie le 24/11/21 et obtenu le 22/12/2021

Sur le ccmi il noté prix ferme et definitif avec de barré la clause de revision du prix , sachant que en plus il avait un delai de 3 mois pour deposer le permis après la viabilisation et que cela a ete fait quasi 5 mois après.

Quel recours je peux avoir pour pas a payer en plus??? Je souhaite rester avec ce constructeur mais très faché avec sa demande.

Nous n avons toujours pas validé le financement car on attendait le depot du permis de construire et action logement est long dans les reponses du coup terrain pas encore signé avec le notaire merci pour vos reponses
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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message
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonjour,

Effectivement signé un CCMI sans avoir de terrain (à minima un promesse) est illégal. Si vous souhaitez malgré tout confier la réalisation de votre maison à ce constructeur, je vous laisse seul juge.

Pour répondre à votre question, il faut aller regarder dans votre contrat où est indiqué le délai pour la réalisation des conditions suspensives. A en croire le message de votre constructeur, il doit être de 12 mois.

Comme vous n'avez pas encore votre financement, si le délai est réellement dépassé dans 4 jours alors votre cst sera libre de ne pas réaliser votre maison et de vous rembourser si vous avez déjà payé 5% à la signature.

Sinon il peut vous proposez de signer un avenant pour prolonger le délai, avec une augmentation de 0€ ou de 30000€, là c'est de la négociation... rien ne vous oblige à signer et dans ce cas vous gardez le terrain et pouvez aller voir d'autres constructeurs.

Noter juste qu'un nouveau CCMI signé en 2022 devra respecter la RE2020 (quelques % d'augmentation) et que le BT01 a pris 4% au cours de 2021. A vous d'arbitrer ou de négocier par rapport au 15/30k€ annoncés
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 90
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