Quelles sont les obligations concernant les appels de fonds ?

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Antheck Picto info

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Le 20/06/2023 à 00h11 Env. 10 message Haute Vienne

Bonjour,
J'ai 2 petites questions :
1/ A quelle étape d'appel de fonds la dalle du sous sol et l'escalier en béton doivent t-ils être réalisés ?
2/ peut t-on ne pas payer l'appel de fonds tant que les problèmes ne sont pas corrigés (en l'occurrence dans mon cas la charpente qui n'est pas conforme) ?
Merci d 'avance
Cordialement.

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gilles2776 Picto info

Le 20/06/2023 à 02h08 Membre super utile Env. 4000 message . (1)

1/Les étapes des appels de fonds sont inscrits sur le CCMI

2/Si appel de fonds sur travaux réalisés, mais pas finis ou pas conformes, vous pouvez refusez de payer tout pendant que les actions correctives n'ont pas été opérés.
Tout ceci après des visites avec le constructeur, et le mieux aussi c'est d'adresser une LRAR à chaque problème d'appel de fonds pour des travaux non conformes.

Bonjour

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Antheck Picto info

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Le 20/06/2023 à 09h55 Env. 10 message Haute Vienne

Oui mais justement nous ne savons pas la dalle du sous sol et escalier dans quelle partie ça rentre ?

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 20/06/2023 à 11h33 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Quels sont les étapes des appels de fonds telles qu'elle sont décrites dans votre CCMI ?

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Antheck Picto info

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Le 20/06/2023 à 14h57 Env. 10 message Haute Vienne

Comme ceci

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 20/06/2023 à 15h35 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

* Dalle du sous-sol : stade des 40% (il faut bien qu'elle soit là pour faire les murs).

* Escalier intérieur : ça peut être avec l'achèvement des cloisons 75% (bien que techniquement c'est plus logique que ce soit aux 40%).

Mais tout ceci n'est pas ma spécialité, attendez d'autres avis.

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