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Avenant sur les 5% de retenue de garantie

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,
Dans le cadre de notre contrat CCMI et après paiement des 95%, nous nous somme aperçus que nos gardes corps étaient prés peint. Ne faisant pas partie des travaux réservés nous avons négocié que le CST s'en charge en lui fournissant un devis a sa demande. Notre constructeur accepte mais en nous demandant finalement de faire un avenant sur les 5 % de retenue de garantie (la réception n'a pas encore été faite).
Vu l'honnêteté dont ils ont fait preuve tout au long de notre construction on se demande ou est le piège. 
Si il reste moins de 5%, pouvons nous quand même nous en servir comme retenue de garantie vu qu'il restera moins de 5%?
Merci pour vos réponses. 
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Je n'ai pas tout compris à votre problème. Un avenant sur les 5 % de retenue de garantie, ça n'a pas de sens.

Les garde-corps ne sont pas inclus dans les travaux réservés ? Ils sont donc inclus dans le forfait "à charge constructeur", et vous n'avez pas un sou à payer de plus.

S'ils n'étaient pas inclus ce serait l'inverse, ce serait à vous d'en payer la totalité. Dans les deux cas je ne vois pas très bien ce que les 5 % viennent faire dans cette histoire ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Alpes Maritimes
BonjourDyan, merci pour la réponse.
Oui les gardes cops sont inclus dans le forfait, ils nous disent que pour éviter d'enregistrer l'entreprise et gagner du temps ils préfèrent faire un avenant sur les 5% restant et avec l'argent de cet avenant (donc des 5% de garantie), à nous de payer le peintre directement.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Mais dans ce cas-là vous devriez vous retrouver avec les 5 % restants + la somme nécessaire pour payer le peintre... Je ne comprends toujours pas où est le problème, même si la manoeuvre n'est pas très orthodoxe Huh
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
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Membre super utile Env. 2000 message Essonne
Commencez par réceptionner et consignez les 5% à CDC.
Lorsqu'il aura payé le peintre et levé les réserves, vous déconsignerez les 5%.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

En tout cas ce qui est sûr c'est qu'un avenant ne doit pas être fait sur les 5% mais sur le prix global. Et de toute manière cet avenant doit être à 0 euros s'il est fait car c'est compris dans votre contrat déjà. Je ne vois pas l'utilité de faire un avenant du coup.

Les 5% ne sont là que pour s'assurer que le CST va lever les réserves. En l'état, vos garde-corps constituent une réserve : ils ne sont pas conformes au contrat. Donc +1 avec Diane. Vous n'avez pas encore réceptionné, donc pas encore officiellement établi la liste des réserves. Vous pouvez donc tout à fait rajouter les garde-corps à cette liste lors de la réception. Si le CST ne lève pas cette réserve au bout du laps de temps défini sur le PV de réception, alors vous serez en mesure de faire la peinture par quelqu'un d'autre et de la déduire des 5% que vous devez au CST.

J'ai l'impression que c'est ce que votre CST propose au final : mettre les GC en réserve et utiliser une partie des 5% vous directement pour ne pas avoir à enregistrer l'entreprise dans la liste de leurs sous-traitants. Le reste des 5% servirait alors à couvrir les réserves restantes. Mais à ma connaissance on ne peut que déconsigner l'ensemble des 5% ou laisser consigné l'ensemble, pas faire partiellement l'un ou l'autre. Le CST devra donc avoir levé l'ensemble des réserves avant de recevoir les 5%, potentiellement minorés de la somme utilisée pour payer le peintre).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le jeudi 26 janvier 2023 à 22h35
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