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CCMI / Exclusion de travaux dans notice descriptive : légalité ?

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Membre utile Env. 200 message Grenoble (38)
Bonjour à tous,

Pas mal de temps que je parcours le forum et j'ai une petite question sur ma notice descriptive de CCMI.

C'est une note sur laquelle je n'avais pas porté attention : " Terrassement pour réalisation d'une plateforme (...) Aucun travaux de captage de source n'est prévu" 

Hors durant la dite plateforme...BIM le beau drain agricole qui provient du champs du dessus. Par soucis de simplicité, on décide de le dévier et on le jette dans l'eau pluviale. Mais le constructeur me sort un avenant à un prix prohibitif sous un "forfait déviation". Je lui ai demandé le détail mais avant de monter au combat...j'aimerai avoir des arguments pour le tenir.

OUI, la CCMI est un prix fixe mais qu'en est il pour les travaux exclus ? Exclusion légale ou non ? 


Alors oui je sais, on pose beaucoup de question sur la CCMI, que c'est un prix fixe...mais je suis remonté loin loinnnnnnn dans le forum CCMI sans trouver la réponse (on parle souvent des fondations mais pas de travaux exclu) 

Merci pour votre aide
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Picto recompense Membre utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Les travaux sont déjà faits sans que l'avenant ait été signé?
De plus, aviez vous une servitude pour le passage de ce drain?
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Membre utile Env. 200 message Grenoble (38)
viking20100 a écrit:Les travaux sont déjà faits sans que l'avenant ait été signé?
De plus, aviez vous une servitude pour le passage de ce drain?


Négatif, travaux non réalisé et la présence de ce drain était vraiment inconnue.

Ma vendeuse (dont nous sommes dans le jardin) n’en avait pas connaissance et elle est arrivée en 1961
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Il vous faut donc contacter le propriétaire du champs et trouver un arrangement avec lui puisque ce drain est posé en toute illégalité chez vous.
Soit il accepte de payer la déviation, soit vous le mettez en demeure de le retirer. Je vous conseille quand même dans un premier temps de négocier.

Dans tout les cas, ce n'est ni à vous ni à votre Cst de payer.
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 200 message Grenoble (38)
C'est bien la réponse dont j'avais peur.

Le terrain est en pente vers chez nous, suivant si cela "canalise" une source, impossible de la faire passer ailleurs. Boucher le drain serai un répit de courte durée car le terrain va se gorger d'eau ...et elle reviendra chez moi ensuite par la pente.

Nous avons commencé les démarches " officielles " avec notre notaire, nous n'avons pas encore contacté les propriétaires car c'est un consort de 5 frères et soeurs qui ne s'entendent pas. J'attendais de connaitre le tarif pour savoir comment agir.

En somme, si ce n'est pas pour la CCMI...j'ai le choix d'attendre 3 a 6 mois que les frères et soeurs soient OK et que l'on fasse une servitude sur mon terrain... soit de régler la facture.


Pour en revenir au cas général, j'ai bien l'impression (après une nuit de recherche sur le net) que le constructeur peut se retirer des travaux tant que cela n'est pas abusif (ici une étude de terrain ne peut évoquer cette canalisation sans tomber dessus). Sad
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le dimanche 03 aout 2025 à 05h37
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