Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème avec mon constructeur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 180 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour.

Voila je vais vous expliquer notre problème.
Nous avions trouvé un terrain il y a bientôt 1 an et demi. La vente était bien parti mais mon contrat en cdd c'est terminé du coup les banques ne nous suivaient plus mais les banques ne font plus de refus de banque. Donc du coup on a du annulé la vente. On avait signé le ccmi avec notre commerciale quasiment presque inexistantes il y avait toujours des problèmes lors des Rdv. Quand on a voulu lire les clauses etc elle ne nous a pas laissé le temps car elle avait d'autres rdv après etc. On a dit à notre commerciale que l'on arrêtait tout. Mais le truc c'est que le constructeur nous réclame 10% du prix de la maison. Est-ce qu'il a le droit?
Car normalement quand le délai est passé, ou qu'il ny a pas eu de vente de terrain le contrat est caduque donc on ne devrait rien leur devoir. Est-ce que vous pouvez nous aider.

Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Sur votre CCMI les clauses de renonciation (suspensives)doivent être inscrite.
Non obtention de financement de permis de construire,...
La banque ne fournit pas de refus de prêt...?
Le ccmi vous l'avez reçu en recommandé ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Non seulement il n'a pas le droit, mais c'est en plus un délit passible d'emprisonnement.

Citation: Article L241-1 du Code de la construction et de l'habitation
Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

S'il persiste dans sa bêtise, indiquez-lui que vous saisirez le procureur de la république. Indiquez-lui que vous planterez un oranger sur votre futur terrain et que vous ne manquerez pas d'aller lui apporter des oranges au parloir.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Si ça tourne au vinaigre et que vous avez besoin d'assistance, adhérez à l'AAMOI. Cela coûte 120 euros, mais cela vous permettra d'en gagner 15000 !
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Alyénor a écrit:Non seulement il n'a pas le droit, mais c'est en plus un délit passible d'emprisonnement.
.

Il faut peut être fournir des justificatifs..., comme Déborah3005 a du fournir un compromis de vente pour signer le ccmi...
Comment ça sait passé pour le terrain ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 21h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir