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Problème avec mon constructeur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 106 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour.

Voila je vais vous expliquer notre problème.
Nous avions trouvé un terrain il y a bientôt 1 an et demi. La vente était bien parti mais mon contrat en cdd c'est terminé du coup les banques ne nous suivaient plus mais les banques ne font plus de refus de banque. Donc du coup on a du annulé la vente. On avait signé le ccmi avec notre commerciale quasiment presque inexistantes il y avait toujours des problèmes lors des Rdv. Quand on a voulu lire les clauses etc elle ne nous a pas laissé le temps car elle avait d'autres rdv après etc. On a dit à notre commerciale que l'on arrêtait tout. Mais le truc c'est que le constructeur nous réclame 10% du prix de la maison. Est-ce qu'il a le droit?
Car normalement quand le délai est passé, ou qu'il ny a pas eu de vente de terrain le contrat est caduque donc on ne devrait rien leur devoir. Est-ce que vous pouvez nous aider.

Cordialement.
Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Bonjour
Sur votre CCMI les clauses de renonciation (suspensives)doivent être inscrite.
Non obtention de financement de permis de construire,...
La banque ne fournit pas de refus de prêt...?
Le ccmi vous l'avez reçu en recommandé ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Non seulement il n'a pas le droit, mais c'est en plus un délit passible d'emprisonnement.

Citation: Article L241-1 du Code de la construction et de l'habitation
Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4 sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

S'il persiste dans sa bêtise, indiquez-lui que vous saisirez le procureur de la république. Indiquez-lui que vous planterez un oranger sur votre futur terrain et que vous ne manquerez pas d'aller lui apporter des oranges au parloir.
aamoi8428
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Si ça tourne au vinaigre et que vous avez besoin d'assistance, adhérez à l'AAMOI. Cela coûte 120 euros, mais cela vous permettra d'en gagner 15000 !
aamoi8428
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Membre utile Env. 700 message Seine Maritime
Alyénor a écrit:Non seulement il n'a pas le droit, mais c'est en plus un délit passible d'emprisonnement.
.

Il faut peut être fournir des justificatifs..., comme Déborah3005 a du fournir un compromis de vente pour signer le ccmi...
Comment ça sait passé pour le terrain ?
désolé pour l'hortographe
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En cache depuis le lundi 25 mai 2020 à 21h10
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