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Doc ou 1er Appel de fond faisant fois pour le début de chantier

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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour,

Notre chantier est à l'arrêt depuis fin Avril. Seule le terrassement a été effectué.
Depuis le début le responsable du chef de chantier m'assure que l'appel de fond d'ouverture de chantier fait office de début de chantier et donc le délai de 15mois de construction cours depuis cette appel de fond.
En me renseignant je ne trouve rien qui appuie cette information, on me dit que c'est plutôt la déclaration d'ouverture de chantier à déposé en mairie qui fait fois pour le délai contractuelle.

Avez vous des informations pour savoir si notre constructeur nous prend définitivement pour des énorme pigeon ou il n'y a pas lieu de s'inquièter...

Merci.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Bonjour
La déclaration d'ouverture de chantier à la mairie fait bien office de départ pour le délai contractuelle.
En cas de problème avec votre constructeur, vous pouvez adhèrer à l'aamoi.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Bonjour,

le point de départ est le jour le plus favorable entre :
- le délai prévu au contrat après la levée de vos conditions suspensives (obtention du prêt et du PC)
- le début réel des travaux = premier coup de pelle dans votre terrain

La DOC permet de tracer auprès de la mairie ce premier coup de pelle, et c'est un début de preuve du délai réel
Mais dans tous les cas ce n'est pas la date de l'appel du fond, vu que celui est postérieur à la réalisation des fondations (donc des fouilles et des rigoles, du ferraillage, du coulage et de la visite de chantier pour valider le tout)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 3 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Courdimanche (95)
Bonjour,
Pour ce qui nous concerne,
Nous avons levé les conditions suspensives fin août.
Le constructeur s'était engagé à commencer dans la 1ere quinzaine de septembre.
Lorsqu'on a fait la MAP, ils avaient voulu nous faire remplir en blanc la déclaration d'ouverture de chantier, ce que nous avons refusé.
Je ne signe jamais rien en blanc.

Bref,

le 9 septembre, le constructeur a fait procéder à l'implantation de la maison.

Quelques jours après, en passant sur le terrain, je me suis fait aborder par des personnes qui se sont présentées comme étant de la mairie ou de la communauté d'agglomération, je ne sais plus trop.
Ils venaient vérifier l'abattage d'arbre qui avait été fait par un voisin et du coup, ils m'ont demandé de déposer la DOC dès que possible parce que la toute première intervention sur le terrain constitue l'ouverture de chantier.

Du coup, j'ai rempli le document et je l'ai transmis à la Mairie.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 200 message Eure Et Loir
Bonjour,

dans votre cas l'implantation de la maison par le constructeur est bien le début du délais.
Le dépôt de la DOC ne fait que confirmer une première intervention par votre constructeur et donc le début du délai de construction. Vous avez tout à fait raison.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le samedi 19 septembre 2020 à 23h40
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