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Commencer un chantier avec un ccmi caduc?

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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,

Moi et mon mari avions signé un CCMI avec 9 mois de validité pour accomplir les conditions suspensives mais cela a traîné à cause de la crise sanitaire, et le ccmi est devenu caduc le 12/07/2020.
C’est écrit dans le ccmi que si une des conditions suspensives n’est pas réalisé avant cette date, le ccmi devient caduc.

Nous n’avons jamais voulu ni nous, ni le constructeur annuler le projet.
Il m’a fait signer un avenant après cette date de caducité, en Août 2020, pour modifier les délais de réalisation des conditions suspensives et les porter jusqu’en Octobre 2020, le temps pour lui d’obtenir les assurances qui font partie des conditions suspensives.

Aujourdhui, nous avons lu sur un article bien détaillé qu’on ne peut pas signer un avenant sur un ccmi qui est déjà devenu caduc, car le contrat étant caduc, un simple avenant est nul et non avenu et ne change pas le fait qu’il soit caduc.

Ce qui nous fait peur c’est que si c’est vrai, nous avons l’impression de nous lancer dans la construction « hors contrat » et donc nous ne sommes plus protégé par une seule des règles du contrat car il est, semble t-il caduc.

Est-ce-que quelqu’un saurait si nous avons raison ou bien s’il y a d’autres subtilités qui nous ont échappé?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Les délais avec le COVID on été prolongé, peut être voir avec l'AAMOI ( http://www.aamoi.fr/) pour avoir un avis personnel sur votre ccmi et l'avenant.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Rhone
De ce que j'en avais compris, les conditions suspensives ne sont pas automatiquement appliquées : pour exemple, si un compromis de vente de terrain stipule que le permis doit être accordé sous 3 mois, c'est uniquement pour protéger l'acheteur en cas de permis refusé.
Mais un acheteur souhaitant tout de même le terrain (ou sachant que son permis va être accordé plus tard) peut passer outre la condition suspensive et ne pas demander à l'activer.

Donc à voir si dans le CCMI, si personne ne demande à activer la condition suspensive, je dirai qu'il ne faut pas en tenir compte.

A voir quand même avec des gens plus expérimentés
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Jerome@69 a écrit:De ce que j'en avais compris, les conditions suspensives ne sont pas automatiquement appliquées : pour exemple, si un compromis de vente de terrain stipule que le permis doit être accordé sous 3 mois, c'est uniquement pour protéger l'acheteur en cas de permis refusé.
Mais un acheteur souhaitant tout de même le terrain (ou sachant que son permis va être accordé plus tard) peut passer outre la condition suspensive et ne pas demander à l'activer.

Donc à voir si dans le CCMI, si personne ne demande à activer la condition suspensive, je dirai qu'il ne faut pas en tenir compte.

A voir quand même avec des gens plus expérimentés


Bonjour, merci à vous pour la réponse.

Ce serait rassurant effectivement, si c’est bien comme ça que ça fonctionne
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Cote D'or
Ce sujet m intéresse également car j ai le même problème que vous ,mais à ce jour refusé de signer l'avenant.J'ai signé avec le constructeur en nov 2019
Messages : Env. 10
Dept : Cote D'or
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 06h13
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