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Problème CCMI avec notre constructeur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 186 fois
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

petit résumé de la situation:

    nous avons signé un CCMI le 8/11/2021 et les conditions suspensives (permis accordé, offres de prêt signées et acte terrain signé) ont été levées par mail le 6/5/2022 . L'ouverture de chantier aurait dû se faire dans un délai de 2 mois.

    L'ouverture se fera sur le terrain le 2/9 en présence du conducteur de travaux et du commercial . La maison est implanté la semaine suivante et le conducteur doit me donner le point ref d'altimétrie pour que je réalise le terrassement de la plateforme.

    Après plusieurs relances tel sms aucuns signe de vie du conducteur.

    Le 8/10  lors du soirée entre amis nous apprenons la fermeture des agences où nous avions signé les documents ( jamais avertis officiellement)

    Le 10/10 appels à tout les intervenants rencontrés durant l'élaboration du projet. Tout le monde a disparu. Donc appel à la maison mère , on explique la situation et ils nous rassurent que c'est eux qui reprennent le projet.

    Le 11/10  appel d'une personne se présentant comme le nouveau conducteur du projet, il m'explique que l'ancien va me recontacter et que l'on va faire le point sur site ensemble.

    Le 24/10 toujours pas de nouvelle on appelle siège, le conducteur  est abs. il nous a rappelé : " il est sur notre projet , il attend le retour des maçons  et il nous envoie ses nouvelles coordonnées"

    Le 28/10 ses nouvelles coordonnées sont là par mail avec la petite phrase rigolotte ou pas "N’hésitez pas à me faire part de vos différentes remarques, et de vos questions concernant votre projet" car depuis lui aussi a disparu.

    Le 4/11 réception d'un A/R de la part du constructeur  nous signifiant que notre CCMI est nul. Le motif: "les plans de votre contrat de construction ne remplissent pas les exigences d'ordre public éditées par la loi du 19/12/1990" . Mais quels plans? S'ils sont faux c'est de leur faute c'est qui ont réalisé le projet ( étude de sol, plan, demande de PC).

    Après 2 A/R de relance pour avoir des explications et connaitre la nature de ces fameux plans, le 28/11 nous recevons un A/R de leur part. Il manquerait au CCMI l'adaptation au sol et plan de coupe.

    Après un nouveau A/R de notre part leur expliquant qu'il y a bien au CCMI un plan coupe avec les différents niveaux altimétriques (fondations, rdc, R+1 ....) et que l'adaptation au sol est dans la notice descriptive du contrat et validée par l’étude G2 qui nous a été fournie par mail. On leur rappelle aussi que s'il y a faute, elle vient de leurs collaborateurs et qu'ils en sont responsables. Le 27/12 nous recevons un A/R du constructeur, il constate notre opposition de point de vue sur la nullité du contrat mais " afin d'éviter une procédure longue et coûteuse  pour toutes les parties, (la) Direction marque son accord pour le principe d'une transaction" et nous font une proposition financière.


   Questions: comment négocier? Sur quoi nous appuyer? Çà vous est déjà arrivé?

   Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour.

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aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Alyénor a écrit:Bonjour.

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Bonjour.

Même avis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Très curieux de savoir quel constructeur peut sortir de telles énormités.

Celle-là est une perle à garder pour le concours des plus mauvaises excuses.

Ne négociez pas seuls.

Un constructeur ne peut pas évoquer la nullité de son propre contrat car seul le consommateur peut se prévaloir des règles d'ordre public.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
+1 et j'ajouterai un expert pour suivre la construction.
Vaut mieux prévenir que guérir.
Alyénor a écrit:Bonjour.

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aamoi11533
Cliquez sur la réglette pour voir le récit
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 20h35
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