CCMI Ferme et définitif

jjetnino a écrit:

C'est pas clair cette histoire... où est-ce que cela a été inscrit ?!

Article : coût de la construction et prix convenu

Sur mon ccmi j'ai une clause qui stipule qu'il n'y a pas d'actualisation en fonction du BT01 si le chantier débute dans les 6 mois suivants la signature ... peut etre est ce la meme chose ?

Je pense que cela a à voir avec le BT01 (à vérifier tout de même), attention cependant, le BT01 est réglementé, et en aucun cas une clause stipulant qu'il ne peut être demandé si le chantier commence dans les 6 mois n'est légale : il y a une case à cocher, donc 3 cas précis :
- soit le constructeur réactualise le prix à hauteur d'une certaine fourchette à chaque déblicage de fond (en gros)
- soit il ne le fait qu'une fois, mais alors il ne peut le demander que jusque un mois après la plus éloignées des deux dates correspondant à l'obtention du permis de construire et à l'obtention du prêt). après il ne peut plus.
- soit aucune case n'est cochée et alors le prix ne peut pas être révisé en fonction du BT01.

après ce qui se fait, c'est que le constructeur coche la 2e case et stipule de manière manuscrite que le BT01 sera bloqué pendant un certain nombre de mois. là encore, attention au nombre de mois : si c'est 4 mois, ça voudra dire que permis et prêt devront être obtenus avant 3 mois après la signature, ce qui est assez chaud comme délais. 6 mois est un peu plus large mais ya intérêt à être derrière tous les intervenants.

Mais tu n'as pas demandé explicitement à ton constructeur ce que signifiait cette clause quand vous avez passé en revue le contrat ensemble?

ici, le constructeur nous a donné le contrat de notre maison (sans noms et adresse) pour que nous puissions le relire, anoter, etc. on s'est ensuite revus et on a passé en revue tous les points qui nous posaient problème ou qu'on ne comprenait pas. ensuite quand tout a été clair et corrigé, on a signé.