Certificat d'urbanisme et terrain diffus Résolu

Bonjour...

voir ici, chapitre durée de validité du CU

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

ortalino a écrit:

Bonjour,
J'ai un CUb (opérationnel) daté de 2013...
Le commercial du CST cmiste me dit que le CU n'est pas à requèrir à nouveau.

Que bien sur, ce n'est pas interdit de le faire, mais le CU ne sera pas à joindre à la demande de PC.

Que le terrain n'est pas en lotissement et que visiblement les fluides entrants et sortant passent en limite avec la voirie.

L'éventuelle demande ne peut m'indiquer que des changements légers, qu'il (le CST) construit dans cette commune pour d'autres MO et qu'il n'y a pas eu de modifications du PLU.

Je passerai à la mairie pour en avoir une confirmation orale...

Et vous, vous en pensez QUOI???



Cldt

Bonjour, nous ce n'était pas le constructeur mais l'agence immobilière vendant le terrain qui nous indiquait que l'électricité et l'eau passaient dans la rue devant le terrain...alors qu'ils avaient en main que le CUb de moins d'un an négatif car justement réseau électrique à rallonger.
Je vous conseillerai de voir par vous même le PLU et de demander par vous même l'état des réseaux.
Par contre il est vrai que vous n'êtes pas obligés d'être en possession d'un CU pour déposer un PC. Si vous en avez un valide il faut juste le mentionner.

globs a écrit:

Je vous conseillerai de voir par vous même le PLU et de demander par vous même l'état des réseaux.
.

+1
savoir le trajet EXACT.

ça ne sera pas le même coût selon que les conduites principales sont du bon côté de trottoir ou non.... s'il faut creuser la route sur toute la largeur pour se raccorder, ça peut vite chiffrer

Bonjour,

Quelques éléments de réponse:

1. un CUb (opérationnel) positif indique que le terrain est constructible pour le projet que vous aviez indiqué dans la demande de CU, mais il est valable pendant 18 mois. Le renouvellement de CU demandé dans ce délai sera obligatoirement positif, et vous pouvez redemander le renouvellement indéfiniment.
En revanche, passé le délai de 18 mois, il n'est plus valable, et une nouvelle demande de CU peut très bien avoir une réponse négative (évolution de la réglementation entre temps)
Dans votre cas, oubliez votre CU de 2013, il ne sert plus à rien.
2. pour construire, ce qui est nécessaire, c'est le PC, pas le CU. Vous pouvez donc demander directement un PC.
Par ailleurs je crois comprendre que la commune dans laquelle vous voulez construire a un PLU: dans ce cas il suffit de consulter le zonage et le règlement de ce document (dispo en mairie) et vous saurez exactement de quoi il retourne (terrain constructible ou non, contraintes diverses à respecter...)

Bonne chance

BonjourTigerbill17, globs, bricoloc,

Merci à vous trois pour ces réponses claires.

J'attends ce soir, pour considérer le post comme résolu.

Reste à ce que je suive bien vos prescriptions


Cldt