Changer le plan après signature CCMI

Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.

viking20100 a écrit:

Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.

Merci pour votre réponse.

Pourquoi la vente du terrain est illégale ?
Pour résumer, j'ai "réservé" ce terrain il y a 1 mois en passant par le constructeur qui a pu négocier son prix. Étant déjà passé à côté d'un terrain (que j'avais soit disant réservé par un autre constructeur), je ne voudrait pas que le terrain m'échappe cette fois ci...

Donc si je comprends bien, un avenant au contrat n'est pas possible ?

Ce qui m'importe aujourd'hui c'est de pouvoir conserver le terrain.
J'ai reçu un second courrier recommandé (que je vais aller chercher début de semaine) mais je ne sais pas si ça concerne le terrain...

14s a écrit:

viking20100 a écrit:

Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.

Merci pour votre réponse.

Pourquoi la vente du terrain est illégale ?

un constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain, sauf en VEFA.
Un terrain est forcément vendu libre de constructeur.
+1 pou rl'adhésion à l'AAMOI
Cdlt

Bonjour

14s a écrit:

Donc si je comprends bien, un avenant au contrat n'est pas possible ?

Votre contrat est un accord bilatéral. Pour le modifier, il faut l'accord des 2 parties.
Donc vous pouvez demander un avenant à votre constructeur... Mais il est libre de l'accepter ou pas.

Le plus souvent, ils acceptent tout de même... Mais ils en profitent pour faire payer les modifications très chères, et parfois aussi allonger le de laide construction

Et ça se comprend. En phase "consultation", ils sont obligés de baisser le prix pour gagner le marché... Mais ils savent qu'une fois le contrat signé, ils peuvent se rattraper largement avec les changements d'avis des clients

14s a écrit:

viking20100 a écrit:

Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.

Merci pour votre réponse.

Pourquoi la vente du terrain est illégale ?
Pour résumer, j'ai "réservé" ce terrain il y a 1 mois en passant par le constructeur qui a pu négocier son prix. Étant déjà passé à côté d'un terrain (que j'avais soit disant réservé par un autre constructeur), je ne voudrait pas que le terrain m'échappe cette fois ci...

Donc si je comprends bien, un avenant au contrat n'est pas possible ?

Ce qui m'importe aujourd'hui c'est de pouvoir conserver le terrain.
J'ai reçu un second courrier recommandé (que je vais aller chercher début de semaine) mais je ne sais pas si ça concerne le terrain...

Salut,
Un peu de lecture ici:

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

Un conseil, adhésion à l'AAMOI, investissement de 120 € mais dans ton cas cela sera très utile, au vu de ton récit et des questions que tu te poses (ce n'est pas une critique, juste une constatation).
Voir pour l'annulation du CCMI également.

Petite question au passage: avais-tu daté ton contrat lors de ta signature ou non?

Pour te répondre:
Vente illégale car c'est un CCMI, c'est possible mais uniquement en VEFA (voir le lien ci-dessus).
Dans l'absolu, tous les avenants sont possibles (selon le bon vouloir du constructeur): pour l'aspect extérieur et ses modifications de surface, nécessité de déposer un pc modificatif, et plus value possible, pour l'intérieur, plus value également possible, mais cela peut-être à la grosse louche

Pour simplifier, toutes tes demandes de modifications, une fois le contrat signé, seront soumis:
- à l'accord du constructeur
- à plus values (ou des moins values si tu souhaites enlever un lot), plus ou moins fantaisistes: prise à 150€ par exemple etc...

Donc tu dois tout négocier (et je dis bien tout) avant la signature du CCMI, du nombre de prises au carrelage, du type d'équipement au couleur de baies vitrées etc....

Bonne continuation.