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Changer le plan après signature CCMI

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 218 fois
14s
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/03/2019 à 04h43
Changer le plan après signature CCMI
Bonjour à tous,

Nous avons signé un CCMI (avec plan) + terrain il y a un peu plus semaine.
Les documents concernant le CCMI sont arrivés par courrier recommandé il y a 2 jours sauf qu'entre-temps nous avons passé pas mal de temps sur les plans (ce que nous devions faire avant la signature... ). 

Nous souhaitons : 
- Agrandir légèrement la maison (passer le déport du garage intégré de 70cm à 124cm)
- Changer la forme de l'escalier (quart tournant à double quart tournant)

De plus nous souhaitons ajouter  : 
- Placo phonique entre SDB et chambre
- Coffre volet roulant intégré à la maçonnerie
- Arrivée eau chaude lavabo rdc (accepté oralement par le commercial mais non précisé dans le CCMI...)
- Prendre en charge les portes intérieurs + crépi

>> Est-il possible de mettre ces informations en annexe ? Faut-il refaire le CCMI et donc utiliser mon droit de rétractation ?

>> Je me demande également si ça impact le compromis que nous avons signé pour le terrain (signé avec le constructeur en même moment que le CCMI, pas de contact direct avec le lotisseur)

Merci  
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viking20100

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/03/2019 à 05h06
Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.
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14s
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/03/2019 à 20h26
viking20100 a écrit:Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.


Merci pour votre réponse.

Pourquoi la vente du terrain est illégale ?
Pour résumer, j'ai "réservé" ce terrain il y a 1 mois en passant par le constructeur qui a pu négocier son prix. Étant déjà passé à côté d'un terrain (que j'avais soit disant réservé par un autre constructeur), je ne voudrait pas que le terrain m'échappe cette fois ci...

Donc si je comprends bien, un avenant au contrat n'est pas possible ?

Ce qui m'importe aujourd'hui c'est de pouvoir conserver le terrain.
J'ai reçu un second courrier recommandé (que je vais aller chercher début de semaine) mais je ne sais pas si ça concerne le terrain...
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/03/2019 à 20h37
14s a écrit:
viking20100 a écrit:Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.


Merci pour votre réponse.

Pourquoi la vente du terrain est illégale ?

un constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain, sauf en VEFA.
Un terrain est forcément vendu libre de constructeur.
+1 pou rl'adhésion à l'AAMOI
Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/03/2019 à 20h45
Bonjour

14s a écrit:
Donc si je comprends bien, un avenant au contrat n'est pas possible ?


Votre contrat est un accord bilatéral. Pour le modifier, il faut l'accord des 2 parties.
Donc vous pouvez demander un avenant à votre constructeur... Mais il est libre de l'accepter ou pas.

Le plus souvent, ils acceptent tout de même... Mais ils en profitent pour faire payer les modifications très chères, et parfois aussi allonger le de laide construction Biggrin

Et ça se comprend. En phase "consultation", ils sont obligés de baisser le prix pour gagner le marché... Mais ils savent qu'une fois le contrat signé, ils peuvent se rattraper largement avec les changements d'avis des clients
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Amikamelement

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
Le 01/04/2019 à 06h38
14s a écrit:
viking20100 a écrit:Je vous conseille d'adhérer urgemment à l' AAMOI car le début de votre construction commence très mal: vente illégale d'un terrain par le constructeur, accord oral qui ne vaut rien...
Dans un premier temps, résiliez le CCMI dans le délai de réflexion imparti puis prenez le temps de bien réfléchir à ce que vous voulez et faites tout noter au contrat avant de signer.
Tant que rien n'est signé, vous êtes en position de force.


Merci pour votre réponse.

Pourquoi la vente du terrain est illégale ?
Pour résumer, j'ai "réservé" ce terrain il y a 1 mois en passant par le constructeur qui a pu négocier son prix. Étant déjà passé à côté d'un terrain (que j'avais soit disant réservé par un autre constructeur), je ne voudrait pas que le terrain m'échappe cette fois ci...

Donc si je comprends bien, un avenant au contrat n'est pas possible ?

Ce qui m'importe aujourd'hui c'est de pouvoir conserver le terrain.
J'ai reçu un second courrier recommandé (que je vais aller chercher début de semaine) mais je ne sais pas si ça concerne le terrain...

Salut,
Un peu de lecture ici:

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

Un conseil, adhésion à l'AAMOI, investissement de 120 € mais dans ton cas cela sera très utile, au vu de ton récit et des questions que tu te poses (ce n'est pas une critique, juste une constatation).
Voir pour l'annulation du CCMI également.

Petite question au passage: avais-tu daté ton contrat lors de ta signature ou non?

Pour te répondre:
Vente illégale car c'est un CCMI, c'est possible mais uniquement en VEFA (voir le lien ci-dessus).
Dans l'absolu, tous les avenants sont possibles (selon le bon vouloir du constructeur): pour l'aspect extérieur et ses modifications de surface, nécessité de déposer un pc modificatif, et plus value possible, pour l'intérieur, plus value également possible, mais cela peut-être à la grosse louche

Pour simplifier, toutes tes demandes de modifications, une fois le contrat signé, seront soumis:
- à l'accord du constructeur
- à plus values (ou des moins values si tu souhaites enlever un lot), plus ou moins fantaisistes: prise à 150€ par exemple etc...

Donc tu dois tout négocier (et je dis bien tout) avant la signature du CCMI, du nombre de prises au carrelage, du type d'équipement au couleur de baies vitrées etc....

Bonne continuation.
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