Annuler un contrat CCMI après refus de permis de construire.

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur. Ce contrat précise qu’il devient caduc en cas de refus du prêt bancaire ou du permis de construire.

La demande de permis a été déposée, mais la mairie l’a refusée, le projet prévoyant un toit plat interdit par le règlement du lotisseur (le vendeur du terrain). Une ambiguïté dans ce règlement crée une interprétation différente de celle du constructeur, à l’origine du désaccord.

À la suite de ce refus, nous ne souhaitons plus poursuivre le projet. Après plus de 18 mois d’attente sur les plans, et ayant entre-temps trouvé une maison en vente qui nous convient, nous ne voulons plus patienter davantage.

Le constructeur prévoit néanmoins une réunion avec la mairie et le lotisseur pour tenter de faire accepter les toitures plates en raison de l'ambiguïté. Pour notre part, nous souhaitons annuler définitivement le contrat CCMI.

D’après notre compréhension, le refus du permis de construire constitue une condition suspensive permettant d’annuler le contrat sans pénalité. Nous souhaiterions donc savoir si nous pouvons résilier totalement le CCMI, malgré la réunion prévue par le constructeur, sans frais supplémentaires.

Pour information, nous avons uniquement versé 2 000 € pour le paiement de l’architecte afin qu'il valide les plans du constructeur.

Si nous effectuons un courrier recommandé en joignant l’arrêté municipal mentionnant le refus de la mairie du permis de construire prévu à l'article 1, datant d’environ trois semaines, cette démarche est-elle suffisante pour mettre fin au contrat et empêcher les voie de recours de notre constructeur en vue de faire modifier le règlement ?

Merci par avance pour vos éclaircissements et vos conseils.
Cordialement,