Quelle est la validité d un CCMI

Que disent le contrat et l avenant?

Prevoient ils une clause de validité, un renouvellement automatique ou une date a laquelle le contrat tombe?

Bonjour 
Rien n est écrit dans le contrat, mais le contrat initial a fait l'objet d un avenant de prolongation d une validité d' un an, se termina nt en juillet de cette année. 
Depuis rien d autre .

Bonjour,

Normalement le notaire doit vous aiguiller sur ce point, et de toute façon les conditions suspensives doivent mentionner un délai.

Si ce délai arrivé à terme n'est pas suffisant, un avenant de compromis peut être fait (avec l'accord de toutes les parties) pour une prolongation de délai.

De ce fait peut-être que le CCMI doit être reconduit aussi, il faut voir avec le constructeur, mais opération très risqué, car depuis 2 ans je doute que le constructeur maintienne le même prix.

Cette opération je l'ai faite sans problèmes, sauf que dés le départ j'avais un acheteur pour mon bien, donc il me restait juste l'obtention PC et prêt dans les conditions suspensives ; mais lors des 2 compromis pour la vente de mon bien + achat terrain, la vente était quand même mentionné en conditions suspensives.
D'ailleurs, le notaire s'est arraché les cheveux quand je lui ai demandé toutes ces conditions, il n'avait jamais vu cela

Voici l'avenant de prolongation :
Notre Contrat de Construction de Maison Individuelle prévoit un délai de réalisation des
conditions suspensives et résolutoires de 12 mois.
Compte tenu du délai d'obtention des conditions suspensives pour votre projet, nous
prorogeons le délai des conditions suspensives et résolutoires de 12 mois, pour le porter à 24 mois au total.

Bonsoir

Philra a écrit:

Bonjour 
J ai signe un CCMI en juillet 2023, pour la construction d' une maison individuelle avec comme conditions suspensives, l' acquisition de mon terrain, l'obtention de mon PC, et la vente de ma ma maison actuelle.
Les 2 premieres sont résolues, il ne reste que la vente de ma maison (qui est actuellement sous compromis).
Mon contrat de CCMI a été reconduit une fois jusqu'en juillet 2025, mais je n' ai pas eu de prolongation depuis.

OK

Philra a écrit:

Ma question est la suivante: 
Du fait de la non reconduction de mon contrat, suis je encore lié a mon constructeur ?
Ou il n y a pas besoin pour le constructeur de reconduire le contrat? 
Je n' arrive pas à obtenir de réponses concordantes.
Merci pour votre aide.

auprès de qui avez-vous essayé d'obtenir des réponses concordantes ? Adil ?
et le BT01 ?
voir AAMOI pour 1 réponse fiable et les bons conseils qui vont avec.
Cdlt

www.aamoi.fr